Avant de créer

Cette thématique vous propose de nombreuses publications sur des problématiques qui précèdent la création d’une entreprise : la réflexion préalable au projet de création, l’étude de l’impact de votre régime matrimonial sur votre projet, la protection de vos idées, le dépôt de brevet, l’enregistrement d’une marque à l’INPI

Vous retrouverez également de nombreux conseils pour vous aider à monter et lancer votre projet : Comment monter un projet de création d’entreprise ? Comment bien démarrer son entreprise ?

Durant la phase de préparation de votre création d’entreprise, vous vous interrogerez à de multiples reprises. Nous soulevons dans cette thématique plusieurs questions pour vous apporter le maximum d’informations. Par exemple :

– Il se peut également que vous deviez trouver un ou plusieurs associés pour pouvoir mener à bien votre projet : Comment bien choisir son associé ?
– Si vous souhaitez créer votre entreprise tout en ayant un statut de fonctionnaire, des règles spécifiques s’appliquent : Etre fonctionnaire et créateur d’entreprise
– Si vous créez une société, il faut réfléchir à la détention des titres : Comment détenir les titres d’une société ?
– Si vous êtes en poste, vous pouvez vous interroger sur le moment de création de votre entreprise : Faut-il créer avant ou après la rupture du contrat de travail ?
– Suivant votre activité, êtes-vous artisan ou commerçant ?
– Il sera nécessaire de choisir un nom pour votre entreprise, voici quelques conseils : le choix de la dénomination sociale d’une société,

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Le congé pour création d’entreprise

La majorité des créateurs et repreneurs d’entreprise sont des personnes qui ont occupé, précédemment, un poste en qualité de salarié au sein d’une entreprise. Une des grandes questions du futur entrepreneur est de savoir comment concilier les deux activités : Dois-je démissionner de mon emploi salarié ? Cumuler mon emploi et mon projet d’entreprise pour avoir une sécurité ? Lorsqu’une personne qui occupe déjà un poste de salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, il aura la possibilité de demander un congé pour création d’entreprise à son employeur. Ce congé permettra à l’entrepreneur de se consacrer pleinement à son projet tout en bénéficiant d’une possibilité de retrouver son poste salarié en cas d’échec. Conditions pour bénéficier du congé création d’entreprise Tout d’abord, la […]

La société en formation : comment ça marche ?

Une société est dite en formation pendant le délai qui sépare le moment où les fondateurs se mettent d’accords pour constituer une société et l’immatriculation de cette dernière auprès du registre du commerce et des sociétés, qui donne naissance à la personne morale. Ce dossier vous informe sur les règles applicables durant la période de formation d’une société : La naissance de la société en formation Les actes conclus pendant la période de formation La fin de la société en formation La reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation La naissance de la société en formation La détermination de la date de début de la période de formation est assez complexe en pratique, car elle […]

Comment devenir auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur fait partie de la catégorie des entrepreneurs individuels et constitue donc un statut dédié uniquement aux personnes physiques. Une personne physique ne peut pas avoir plusieurs auto-entreprises et lorsqu’elle souhaite exercer plusieurs activités, elles devront toutes être logées dans la même auto-entreprise. Il conviendra donc de distinguer l’activité principale et les activités complémentaires. Le cumul auto-entrepreneur et salarié Il est tout à fait possible, lorsqu’on est salarié, de se déclarer parallèlement auto-entrepreneur. Il faudra toutefois que le salarié respecte l’obligation de loyauté et non-concurrence qu’il a envers son employeur et le contrat de travail devra être étudié avec la plus grande attention, car il pourrait comporter des interdictions et des restrictions. Si l’employeur donne son accord au salarié, ce […]


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