Avant de créer

Cette thématique vous propose de nombreuses publications sur des problématiques qui précèdent la création d’une entreprise : la réflexion préalable au projet de création, l’étude de l’impact de votre régime matrimonial sur votre projet, la protection de vos idées, le dépôt de brevet, l’enregistrement d’une marque à l’INPI

Vous retrouverez également de nombreux conseils pour vous aider à monter et lancer votre projet : Comment monter un projet de création d’entreprise ? Comment bien démarrer son entreprise ?

Durant la phase de préparation de votre création d’entreprise, vous vous interrogerez à de multiples reprises. Nous soulevons dans cette thématique plusieurs questions pour vous apporter le maximum d’informations. Par exemple :

– Il se peut également que vous deviez trouver un ou plusieurs associés pour pouvoir mener à bien votre projet : Comment bien choisir son associé ?
– Si vous souhaitez créer votre entreprise tout en ayant un statut de fonctionnaire, des règles spécifiques s’appliquent : Etre fonctionnaire et créateur d’entreprise
– Si vous créez une société, il faut réfléchir à la détention des titres : Comment détenir les titres d’une société ?
– Si vous êtes en poste, vous pouvez vous interroger sur le moment de création de votre entreprise : Faut-il créer avant ou après la rupture du contrat de travail ?
– Suivant votre activité, êtes-vous artisan ou commerçant ?
– Il sera nécessaire de choisir un nom pour votre entreprise, voici quelques conseils : le choix de la dénomination sociale d’une société,

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Comment protéger ses innovations ?

Les entreprises qui engagent des projets de recherche et développement sont confrontées à la problématique de la protection de leurs innovations. La protection de l’innovation est un enjeu majeur, voici quelques outils de efficaces que nous allons aborder : les procédures internes, le brevet et le certificat d’utilité, la protection d’une idée et les clauses contractuelles dans les relations avec les sous-traitants. Protéger l’innovation en s’organisant en interne La protection de l’innovation commence par la mise en place de procédures internes dans le but d’instaurer le secret et de rester le plus confidentiel possible sur l’avancement des projets. Ces procédures doivent notamment viser à : sécuriser la circulation des informations qui concernent l’activité recherche et développement de l’entreprise, rester le plus confidentiel possible dans […]

Comment faire participer le conjoint à l’activité de l’entreprise ?

Lors de la création d’une entreprise, beaucoup d’entrepreneurs se posent souvent la question de la participation de leur conjoint : Est-ce possible ? Comment faire ? Faut-il rémunérer le conjoint ?… Voici, en fonction des principales formes juridiques existantes, les options possibles pour faire participer le conjoint à l’activité de l’entreprise. Rappels sur la participation du conjoint à l’activité Le conjoint du chef d’entreprise peut intervenir de trois manières différentes : Etre conjoint associé : participation possible à l’activité si un poste est attribué et rémunération possible sous plusieurs formes (salaire + dividendes) ; Etre conjoint salarié : participation à l’activité en étant rémunéré, similaire à l’embauche d’un salarié ; Ou être conjoint collaborateur : participation à l’activité sans être rémunéré mais en ayant une protection sociale. En fonction du […]

Comment protéger son idée de création d’entreprise ?

Un projet de création d’entreprise démarre toujours par une idée qui, en fonction de sa nature et de son caractère innovant, doit être protégée. Toutefois, c’est la matérialisation de l’idée qui peut être protégée : logiciel, modèle, marque, invention… Pour se protéger, l’entrepreneur peut faire valoir son droit à la propriété intellectuelle pour éviter qu’un tiers ne s’approprie son travail.  La propriété intellectuelle est scindée en deux éléments : les droits de propriété industrielle et les droits d’auteurs. Protéger son idée avec les droits de propriété industrielle Pour bénéficier d’une protection au titre des droits de propriété industrielle, des formalités doivent être effectuées auprès de l’INPI. On distingue 3 dépôts : le dépôt d’un brevet ou d’un certificat d’utilité, le dépôt d’une […]

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial est une option présentant plusieurs avantages pour tester une nouvelle activité ou pour se lancer dans une activité indépendante avec peu de visibilité à moyen et long terme.  L’utilisation du portage salarial peut être une alternative intéressante à la création d’une entreprise, il vous permet notamment de bénéficier de la protection sociale du régime général, d’une assurance contre le chômage et de ne pas avoir d’entreprise à gérer administrativement. Voici les avantages du portage salarial, une solution qui peut être idéale pour tester une nouvelle activité de services. Le portage salarial permet d’être assuré contre le chômage Premier avantage de taille du portage salarial : le prestataire de service qui utilise ce système bénéficie de l’assurance chômage. […]

Les contrats liés au portage salarial

L’utilisation du portage salarial nécessite de mettre en place trois contrats : un contrat de prestation de services entre l’entreprise de portage salarial, le consultant et l’entreprise cliente, une convention de portage et un contrat de travail entre le consultant et l’entreprise de portage salariale. Le contrat de prestation de services entre les 3 parties Un contrat de prestation de service ou contrat de mission doit être conclu entre la société de portage salarial, le consultant et l’entreprise cliente, pour une durée maximale de 3 ans. Ce contrat comporte notamment les informations suivantes : la nature de la mission du consultant, le montant des honoraires, les délais et modalités de paiement, la durée de la mission et le planning d’intervention, les […]

Choisir entre le portage salarial et le statut d’auto-entrepreneur

Le portage salarial et le statut auto-entrepreneur sont deux solutions qui permettent de tester une nouvelle activité dans le cas d’une création en solo. Nous allons ici exposer les avantages du portage salarial et du statut auto-entrepreneur puis étudier le choix entre l’une de ces deux options pour tester votre nouvelle activité. Cet article ne s’adresse pas aux entrepreneurs qui ont un véritable projet d’entreprise (besoin de fonds, besoin d’embaucher, besoin de s’associer…) mais à ceux qui souhaitent tester seuls une idée d’activité. Avantages du statut auto-entrepreneur sur le portage salarial La gestion administrative d’une auto-entreprise est très simple : formalités de création réduites, dispense de comptes annuels, franchise de TVA… L’auto-entrepreneur peut donc se consacrer au lancement de son activité sans […]

Le nom commercial de l’entreprise

Le nom commercial de l’entreprise correspond à l’élément qui identifie le fonds de commerce ou l’activité, il s’agit d’un élément de communication très important. Voici ce qu’il faut savoir au sujet du nom commercial et quelques conseils pour le trouver. Le nom commercial de l’entreprise, ce qu’il faut savoir Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise se fera connaître auprès des tiers, il figurera sur l’ensemble des documents commerciaux (factures, devis…) et des supports de communication. Contrairement à la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise, le nom commercial n’est pas un élément obligatoire. Par ailleurs, le nom commercial ne correspond pas à la même chose que l’enseigne commerciale, qui elle sert plutôt à identifier un local. Une enseigne […]

Créer ou reprendre une entreprise ?

Un projet d’entreprise peut être réalisé de deux manière différentes : en créant une entreprise ou en reprenant une activité existante. Nous allons comparer ces deux possibilités dans le but de vous aider à répondre à la question suivante : vaut-il mieux créer ou reprendre une entreprise ? Les avantages de créer une entreprise Créer une entreprise permet de se lancer dans un projet en investissant moins d’argent au départ que si vous auriez racheté une entreprise. Vous aurez plus de facilités à boucler le financement d’un projet de création que celui d’un projet de reprise. Partir de zéro vous permet de construire l’entreprise comme vous l’entendez, vous n’avez pas la contrainte de devoir vous adapter à l’organisation déjà en place. […]

Passer à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

Une personne occupant un emploi et ayant un projet d’entreprise a la possibilité de bénéficier du passage à temps partiel pour la création ou la reprise d’une entreprise. Ce dossier vous explique comment fonctionne le passage à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise, comment le demander, quelles sont les réponses possibles de l’employeur et quelles sont les possibilités au terme du temps partiel. Le passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise Conditions pour avoir droit au passage à temps partiel Seuls les salariés qui respectent les conditions suivantes peuvent demander un passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise : avoir au moins 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise, et ne pas avoir déjà bénéficié du […]

Démarrer l’activité avant l’immatriculation de l’entreprise

Il peut arriver qu’un entrepreneur soit dans une situation où il pourrait démarrer son activité avant l’immatriculation de l’entreprise. Ce sujet mérite réflexion compte tenu des problématiques qui l’entoure : est-il possible de démarrer l’activité avant l’immatriculation de l’entreprise ? quelles sont les précautions à prendre et quels sont les risques ? Démarrer l’activité avant la création de la société On considère qu’une société est en formation dès lors que les statuts sont rédigés et signés ou lorsque le dépôt des apports en numéraire a été effectué. Il est très important, lorsque vous démarrez votre activité avant que la société ne soit immatriculée : de préciser sur tous les documents « société (dénomination sociale) en cours de formation », et de prévoir une […]

Comment déposer un brevet ?

Dans un article précédent qui aborde les principaux moyens de protection de l’innovation, nous avions évoqué le dépôt du brevet. On rappelle rapidement que le brevet est un outil précieux de protection de l’innovation  : il permet d’obtenir un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Nous allons ici vous proposer une réponse à la question suivante : comment déposer un brevet ? Voici un mode d’emploi pour procéder à un dépôt de brevet. Valider la brevetabilité de votre invention Déposer un brevet nécessite logiquement d’avoir une invention brevetable correspondant obligatoirement à un produit ou procédé nouveau. Peut faire l’objet d’un dépôt de brevet le produit ou le procédé qui : constitue une solution technique à un problème technique, […]

Le CSP ou contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui doit être proposé par l’employeur aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique. Des personnes en proie à un licenciement économique envisagent parfois un projet de création d’entreprise, et se voient ensuite proposer un contrat de sécurisation professionnelle sur lequel elles s’interrogent beaucoup, notamment pour son impact sur leur projet. Nous allons dans un premier temps présenter le dispositif et ensuite nous intéresser aux problématiques que peuvent rencontrer les entrepreneurs actuellement sous contrat de sécurisation professionnelle ou à son issue. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Voici une présentation du dispositif, la procédure à suivre et son fonctionnement. Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle Les entreprises de moins de 1 000 […]

La couveuse d’entreprise pour tester son activité

Avant de vous précipiter pour vous immatriculer, faites le point ! Avez-vous suffisamment de clients sur le feu pour faire le grand saut ? Avez-vous pensé à tous les aspects stratégiques de votre entreprise ? Avez-vous anticipé votre changement de statut social ? Pas de panique ! La couveuse d’entreprise est là pour vous aider. Des droits au chômage inchangés La couveuse d’entreprise vous prête son numéro SIREN. Vous devenez « couvé ». Vous pouvez ainsi facturer légalement vos premiers clients, sans faire le grand saut de l’immatriculation. Votre statut social reste inchangé durant toute la durée du test. Bonne nouvelle si vous êtes indemnisés par Pôle Emploi ! Vos droits au chômage sont pleinement conservés. Un accompagnement personnalisé Une équipe de conseillers est là pour vous […]

Avoir une auto-entreprise avec plusieurs activités

Un auto-entrepreneur n’est pas obligé de n’exercer qu’une seul activité avec son entreprise, il peut exercer plusieurs activités de nature différente. Vous êtes auto-entrepreneur et vous exercez plusieurs activités ? Nous vous expliquons comment cela fonctionne ! Créer une auto-entreprise avec plusieurs activités La première chose qu’il convient de signaler est que vous n’avez pas la possibilité de vous déclarer plusieurs fois auto-entrepreneur : une personne physique ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise. Si vous envisagez d’exercer plusieurs activités différentes, vous pouvez : déclarer plusieurs activités sur votre unique auto-entreprise, ou créer une autre structure sous la forme d’une société unipersonnelle : EURL ou SASU (attention car il est interdit d’être gérant majoritaire et auto-entrepreneur). Nous avons déjà traité ce […]

Les étapes clés d’une création d’entreprise

La création d’une entreprise est un projet qui demande de la préparation, des décisions importantes doivent être prises. Pour mettre en place un projet de création d’entreprise, il est nécessaire de procéder par étapes mais il n’est pas toujours évident de savoir comment s’y prendre et par où commencer. Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur toutes les étapes clés de la création d’entreprise afin que vous puissiez prendre connaissance du parcours à suivre et avoir un fil conducteur dans vos démarches de création d’entreprise : Je valide mon idée de projet Je fais un point complet avant de me décider Je m’informe sur la création d’entreprise Je prends ma décision et liste les actions à mener J’élabore mon business plan Je […]

Quelles solutions pour trouver une bonne idée de business ?

15 millions de français souhaitent créer leur entreprise et ainsi devenir leur propre patron. Avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, il est cependant nécessaire de dénicher une bonne idée de business, mais comment faire ? Etre à l’écoute de son environnement Vos proches et vos collègues peuvent vous apporter l’idée de business idéale en étant simplement à leur écoute. En effet, il est fréquent d’entendre ses proches se plaindre d’un problème rencontré, d’un besoin et autres difficultés. Ainsi, c’est en réfléchissant à une solution pour y répondre que vous pouvez trouver une véritable opportunité pour vous lancer, car le problème peut être rencontré par bien plus de personnes que vos proches. Répondez à vos propres besoins Vos proches se […]

Le cas de l’entrepreneur marié

Beaucoup d’entrepreneurs mariés se lancent dans une création d’entreprise sans trop se soucier, à tort, de l’impact que peut avoir sur leur projet le régime matrimonial dont ils dépendent. Il est primordial, lorsque vous êtes marié, de faire un point sur les conséquences de votre régime matrimonial pour plusieurs raisons : peu importe la forme juridique que vous retenez pour votre entreprise, même s’il s’agit d’une structure à responsabilité limitée, vous n’êtes jamais sûr à 100% d’être à l’abri de vos créanciers ; les relations sont peut-être au beau fixe avec votre conjoint actuellement, vous n’êtes pas (et d’ailleurs personne ne l’est) à l’abri d’une séparation dans le futur. En fonction du régime matrimonial, beaucoup de paramètres sont impactés. Des interrogations peuvent se poser […]

La participation aux acquêts

Le principe du régime matrimonial de la participation aux acquêts est le suivant : Pendant le mariage, le fonctionnement est identique à celui prévu pour le régime de la séparation de biens En cas de divorce, on évalue l’enrichissement de chacun des deux patrimoines entre le jour du mariage et le jour de sa dissolution. L’enrichissement global est ensuite divisé en deux et l’époux le moins enrichi est indemnisé par l’autre époux. Pour bénéficier de ce régime matrimonial, un contrat de mariage doit être obligatoirement signé chez un notaire. Comme vous le verrez, les règles de fonctionnement pendant le mariage sont identiques au régime de la séparation de biens. Nous vous invitons donc à consulter cet article en parallèle : le régime […]

La communauté réduite aux acquêts

Le principe du régime de la communauté réduite aux acquêts est le suivant : Les biens possédés par chacun des conjoints avant le mariage reste des biens personnels, ils ne font donc pas partie de la communauté de biens ; Les biens acquis à compter du mariage sont des biens communs, ils font donc partie de la communauté de biens. Ce régime matrimonial distingue 3 masses constituées des biens propres à chacun des conjoints avant le mariage et des biens communs (acquis après le mariage). Je crée une entreprise individuelle Etant donné que l’entrepreneur est déjà marié, le fonds de commerce qu’il va développer va appartenir à la communauté, ainsi que les revenus qu’il en retire. En cas de poursuite, l’époux peut […]

La communauté universelle

Le régime matrimonial de la communauté universelle consiste à tout mettre en commun. Tous les biens possédés et les dettes supportées par chacun des époux avant le mariage tombent dans la communauté, et il en est de même pour tous les actes accomplis après le mariage. Pour bénéficier de ce régime matrimonial, un contrat de mariage doit être obligatoirement signé chez un notaire. Je crée une entreprise individuelle Le fonds de commerce que l’époux va développer compte tenu de l’exercice de son activité en nom propre et tous les revenus qui en découlent constitueront des biens communs. Le conjoint est également responsable des dettes de l’entrepreneur dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Je m’associe dans une société […]

La séparation de biens

Le régime matrimonial de la séparation de biens permet aux époux d’avoir chacun leur propre patrimoine personnel. On distingue 2 masses constituées des biens propres à chacun des conjoints, que ces derniers soient acquis avant ou après le mariage. Chacun des époux gèrent seuls et librement son patrimoine, et supportent personnellement ses dettes (à l’exception de la solidarité fiscale applicable dans certains cas pour l’ISF, l’IRPP et la taxe d’habitation). Pour bénéficier de ce régime matrimonial, un contrat de mariage doit être obligatoirement signé chez un notaire. Voici les conséquences de ce régime matrimonial sur : la création d’une entreprise ou l’association dans une société, après le mariage, et le sort de l’entreprise individuelle, des parts sociales et des actions détenues […]

Le cumul d’une autre activité avec le statut d’auto-entrepreneur

Nous allons nous intéresser à ne problématique qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une autre activité. Nous insistons bien sur le fait que l’autre activité doit être de nature différente. Cumuler une même activité en utilisant deux entreprises est déconseillé compte tenu du risque important de requalification en abus de droit. En effet, rien ne justifie économiquement l’exercice identique d’une activité avec deux entreprises, si ce n’est le fait de profiter du système avantageux de l’auto-entreprise. Des règles spécifiques sont prévues pour les différents cumuls possibles, et nous allons analyser les cas les plus fréquents : le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec une autre entreprise individuelle, avec une SARL, avec une SAS, avec une SA […]

La protection de l’innovation

protection de l'innovation

La protection de l’innovation est un sujet très important pour les entreprises innovantes et souvent capital pour leur développement. Voici les principales solutions existantes en matière de protection de l’innovation, que vous pouvez découvrir en détail sur le site de l’INPI. Devant la complexité de chacun de ces dispostifs, nous ne les présenterons que brièvement et les aborderons en détail dans d’autres articles. Protection de l’innovation : le brevet Le brevet constitue un titre de propriété qui permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation dont la durée est toutefois limitée à 20 ans. Seule une innovation technique peut faire l’objet d’un brevet, c’est-à-dire qu’il faut apporter une solution nouvelle à un problème. Voici ce qu’il faut retenir du brevet comme moyen de protection de l’innovation : une idée […]

Réussir sa création d’entreprise

Même s’il est impossible d’affirmer à 100% qu’un projet de création d’entreprise va réussir compte tenu des divers aléas qui accompagneront son démarrage , un porteur de projet qui respecte certains principes fondamentaux augmentera ses chances de réussite. Nous allons dans cet article vous présenter 4 principes fondamentaux (parmi tant d’autres) à respecter pour réussir sa création d’entreprise. La plupart de ses principes relèvent du bon sens mais notre expérience en matière de lancement de projets nous a démontré que bon nombre d’entrepreneurs ne les respectent pas. 1. Bien s’entourer dès la création de l’entreprise Un entrepreneur doit savoir s’entourer de professionnels qui seront l’accompagner correctement dans sa création d’entreprise et son démarrage. Très peu d’entrepreneurs maîtrisent parfaitement à la […]

Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

En fonction de la forme juridique de l’entreprise, plusieurs solutions peuvent s’offrir au chef d’entreprise pour faire participer son conjoint. La question de la participation du conjoint du chef d’entreprise à l’activité est un paramètre à prendre en compte lors de la création de l’entreprise. En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, les solutions possibles au niveau du statut du conjoint du chef d’entreprise sont étroitement liées à la forme juridique choisie. La participation du conjoint dans les entreprises individuelles La participation du conjoint dans les EURL et les SARL La participation du conjoint dans les sociétés par actions La participation du conjoint dans les SNC Participation du conjoint dans une entreprise individuelle La création d’une entreprise individuelle (EI) permet au […]


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