La réflexion

Avant de s’engager dans un projet de création d’une entreprise et de réaliser les démarches subséquentes, il est nécessaire de se poser les bonnes questions.

En évaluant correctement les risques avant de se lancer dans son projet de création d’entreprise et en étudiant les différents scénarios auxquels il pourra être confrontés une fois lancé, l’entrepreneur mène une réflexion indispensable qui lui permettra d’être prêt et de prendre des décisions mûrement réfléchies.

Egalement, certains projets comportent des spécificités qui méritent réflexion : Comment gérer la direction de l’entreprise en présence de plusieurs associés ? Comment cumuler plusieurs activités ? Comment protéger son patrimoine par rapport aux risques liés au projet ?… Cette thématique vous propose des réflexions à propos de ces problématiques.

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La communauté réduite aux acquêts

Le principe du régime de la communauté réduite aux acquêts est le suivant : Les biens possédés par chacun des conjoints avant le mariage reste des biens personnels, ils ne font donc pas partie de la communauté de biens ; Les biens acquis à compter du mariage sont des biens communs, ils font donc partie de la communauté de biens. Ce régime matrimonial distingue 3 masses constituées des biens propres à chacun des conjoints avant le mariage et des biens communs (acquis après le mariage). Je crée une entreprise individuelle Etant donné que l’entrepreneur est déjà marié, le fonds de commerce qu’il va développer va appartenir à la communauté, ainsi que les revenus qu’il en retire. En cas de poursuite, l’époux peut […]

La communauté universelle

Le régime matrimonial de la communauté universelle consiste à tout mettre en commun. Tous les biens possédés et les dettes supportées par chacun des époux avant le mariage tombent dans la communauté, et il en est de même pour tous les actes accomplis après le mariage. Pour bénéficier de ce régime matrimonial, un contrat de mariage doit être obligatoirement signé chez un notaire. Je crée une entreprise individuelle Le fonds de commerce que l’époux va développer compte tenu de l’exercice de son activité en nom propre et tous les revenus qui en découlent constitueront des biens communs. Le conjoint est également responsable des dettes de l’entrepreneur dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Je m’associe dans une société […]

La séparation de biens

Le régime matrimonial de la séparation de biens permet aux époux d’avoir chacun leur propre patrimoine personnel. On distingue 2 masses constituées des biens propres à chacun des conjoints, que ces derniers soient acquis avant ou après le mariage. Chacun des époux gèrent seuls et librement son patrimoine, et supportent personnellement ses dettes (à l’exception de la solidarité fiscale applicable dans certains cas pour l’ISF, l’IRPP et la taxe d’habitation). Pour bénéficier de ce régime matrimonial, un contrat de mariage doit être obligatoirement signé chez un notaire. Voici les conséquences de ce régime matrimonial sur : la création d’une entreprise ou l’association dans une société, après le mariage, et le sort de l’entreprise individuelle, des parts sociales et des actions détenues […]

Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

En fonction de la forme juridique de l’entreprise, plusieurs solutions peuvent s’offrir au chef d’entreprise pour faire participer son conjoint. La question de la participation du conjoint du chef d’entreprise à l’activité est un paramètre à prendre en compte lors de la création de l’entreprise. En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, les solutions possibles au niveau du statut du conjoint du chef d’entreprise sont étroitement liées à la forme juridique choisie. La participation du conjoint dans les entreprises individuelles La participation du conjoint dans les EURL et les SARL La participation du conjoint dans les sociétés par actions La participation du conjoint dans les SNC Participation du conjoint dans une entreprise individuelle La création d’une entreprise individuelle (EI) permet au […]

Se lancer après un licenciement ou une rupture conventionnelle

De nombreux créateurs choisissent de lancer leur société suite à une rupture conventionnelle ou à un licenciement.  Pôle Emploi leur permet de bénéficier du régime des créateurs et repreneurs. Nous allons voir ci-après ces différents dispositifs dont peut bénéficier le créateur (et tout autant le repreneur). Rappels sur les différents dispositifs Le créateur peut bénéficier de l’aide financière de Pôle Emploi sous deux formes : sous la forme d’une rémunération mensuelle ou au contraire sous celle du dispositif Arce. La rémunération mensuelle Le créateur perçoit chaque mois une allocation diminuée d’une « partie » de sa nouvelle rémunération. Les jours déduits chaque mois sont fonction des nouveaux éléments de rémunération. Le créateur a alors 15 mois maximum pour consommer ses indemnités […]

Le cumul emploi-retraite (cumul libéralisé et cumul plafonné)

Les retraités, qu’ils aient exercés en qualité de salarié ou de non-salarié, ont la possibilité de cumuler leur retraite avec un revenu tiré d’une activité professionnelle. Deux solutions existent : le cumul emploi-retraite libéralisé et le cumul emploi-retraite plafonné. Présentation du cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite consiste, comme son nom l’indique, à cumuler une pension retraite avec les revenus d’une nouvelle activité. Pratiquement tous les retraités (précédemment salarié, non salarié, exploitant agricole…) peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite. Des règles spéciales sont toutefois prévues pour les exploitants agricoles, les médecins et infirmiers qui ont exercé dans des établissements de santé (non abordé dans cet article), et les fonctionnaires. Ce dispositif peut prendre deux formes : le cumul emploi-retraite libéralisé, et le cumul emploi-retraite […]

Le quotidien de l’entrepreneur

La création d’une entreprise est une formidable aventure : devenir son propre chef, pas de compte à rendre, créer de la valeur pour soi… Toutefois, les futurs entrepreneurs doivent également avoir conscience que le quotidien du chef d’entreprise n’est pas simple à gérer Le Coin des Entrepreneurs vous sensibilise donc, sans vouloir vous décourager, sur 5 points importants à prendre en compte avant de créer votre entreprise. 1. Des horaires irréguliers Rare sont les entrepreneurs qui parviennent à travailler sur des horaires réguliers et à limiter leur semaine à 35 heures. La création d’une entreprise nécessite d’y consacrer beaucoup de temps, notamment au démarrage. Le futur entrepreneur doit donc avoir conscience qu’il s’engage dans une aventure qui lui réclamera beaucoup de […]

Comment se mettre à son compte ? Voici les solutions !

Pour se mettre à son compte, l’entrepreneur dispose de plusieurs solutions, qui vont de l’installation en micro-entreprise à la création d’une société unipersonnelle. Devant ces solutions, comment choisir entre les différents statuts qui existe lorsque l’on souhaite se mettre à son compte ? Je vous présenterais dans cet article les différentes solutions et leurs principaux avantages par rapport aux autres. Se mettre à son compte en nom propre La première possibilité de l’entrepreneur qui souhaite se mettre à son compte est de créer une entreprise individuelle : les formalités de création sont très simples, il y a peu de formalisme et l’entrepreneur pourra notamment bénéficier du régime micro-entreprise. Le régime micro-entreprise permet de bénéficier de nombreux avantages, tels que : Le […]

Les statuts possibles pour le conjoint du chef d’entreprise

La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un statut par le conjoint du chef d’entreprise. Il pourra décider entre le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou encore conjoint salarié, sous certaines conditions. Le statut de conjoint collaborateur Seule une personne mariée ou pacsée au chef d’entreprise peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur, et le concubin en ne peut donc pas en bénéficier. Pour pouvoir opter pour le statut de conjoint collaborateur, l’entreprise concernée doit revêtir l’une des formes juridiques suivantes : Entreprise individuelle (peu importe l’activité exercée : artisanale, libérale ou commerciale) ; Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL comprenant un associé unique) ; Société A Responsabilité Limitée (SARL) ou Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée […]

Le congé pour création d’entreprise

La majorité des créateurs et repreneurs d’entreprise sont des personnes qui ont occupé, précédemment, un poste en qualité de salarié au sein d’une entreprise. Une des grandes questions du futur entrepreneur est de savoir comment concilier les deux activités : Dois-je démissionner de mon emploi salarié ? Cumuler mon emploi et mon projet d’entreprise pour avoir une sécurité ? Lorsqu’une personne qui occupe déjà un poste de salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, il aura la possibilité de demander un congé pour création d’entreprise à son employeur. Ce congé permettra à l’entrepreneur de se consacrer pleinement à son projet tout en bénéficiant d’une possibilité de retrouver son poste salarié en cas d’échec. Conditions pour bénéficier du congé création d’entreprise Tout d’abord, la […]

Comment devenir auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur fait partie de la catégorie des entrepreneurs individuels et constitue donc un statut dédié uniquement aux personnes physiques. Une personne physique ne peut pas avoir plusieurs auto-entreprises et lorsqu’elle souhaite exercer plusieurs activités, elles devront toutes être logées dans la même auto-entreprise. Il conviendra donc de distinguer l’activité principale et les activités complémentaires. Le cumul auto-entrepreneur et salarié Il est tout à fait possible, lorsqu’on est salarié, de se déclarer parallèlement auto-entrepreneur. Il faudra toutefois que le salarié respecte l’obligation de loyauté et non-concurrence qu’il a envers son employeur et le contrat de travail devra être étudié avec la plus grande attention, car il pourrait comporter des interdictions et des restrictions. Si l’employeur donne son accord au salarié, ce […]


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