La réflexion

Avant de s’engager dans un projet de création d’une entreprise et de réaliser les démarches subséquentes, il est nécessaire de se poser les bonnes questions.

En évaluant correctement les risques avant de se lancer dans son projet de création d’entreprise et en étudiant les différents scénarios auxquels il pourra être confrontés une fois lancé, l’entrepreneur mène une réflexion indispensable qui lui permettra d’être prêt et de prendre des décisions mûrement réfléchies.

Egalement, certains projets comportent des spécificités qui méritent réflexion : Comment gérer la direction de l’entreprise en présence de plusieurs associés ? Comment cumuler plusieurs activités ? Comment protéger son patrimoine par rapport aux risques liés au projet ?… Cette thématique vous propose des réflexions à propos de ces problématiques.

Retour à la rubrique : Avant de créer

Mandat social ou contrat de travail ? Les différences

Un mandat social et un contrat de travail sont deux choses bien différentes, tant dans la nature du poste occupé que dans la législation encadrant son fonctionnement. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les différences entre un mandat social et un contrat de travail. Mandat social ou contrat de travail, comment différencier ? Une personne disposant d’un mandat social a le statut « d’organe de gestion ». Dans l’exercice de ses fonctions, le mandataire social n’est pas lié à la société par un lien de subordination. Les associés de celle-ci lui attribuent un mandat lui conférant le droit d’agir pour le compte de la société et de la représenter vis-à-vis des tiers. Des limitations de pouvoir peuvent être prévues suivant les […]

Créateur d’entreprise, comment protéger vos biens personnels ?

Lorsque l’on se lance dans un projet de création d’entreprise, il est indispensable de s’interroger sur la protection de ses biens personnels. La question est d’autant plus importante en présence d’un patrimoine important. Nous vous proposons une étude des différents moyens existants pour protéger vos biens personnels dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Opter pour la création d’une société à responsabilité limitée Pour protéger ses biens personnels en cas de difficultés, il est tout d’abord possible d’opter pour la création d’une société à responsabilité limitée. Les statuts juridiques suivants sont des sociétés à responsabilité limitée : la SARL et l’EURL, la SAS et la SASU, ainsi que la SA. En procédant ainsi, le créateur d’entreprise créé une personne morale […]

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait possible mail il soulève plusieurs problématiques d’ordre juridiques, fiscales et surtout sociales. Le coin des entrepreneurs vous expose les règles applicables en cas de cumul d’une activité indépendante avec un emploi salarié. Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité TNS est-il possible ? Plusieurs paramètres peuvent restreindre la possibilité de cumuler deux activités : Les clauses de votre contrat de travail et des conventions collectives dont vous relevez, notamment la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence. L’obligation de loyauté envers votre employeur qui découle de votre contrat de travail Par contre, la situation de cumul d’une activité TNS et d’un emploi salarié n’est pas […]

Création d’entreprise : la concurrence déloyale de l’ancien salarié

La majorité des entrepreneurs se lancent dans la création de leur propre entreprise après une ou plusieurs expériences réussies en tant que salarié, ou en tant qu’associé sur un précédent projet. Souvent, l’objectif est de travailler sur le même secteur d’activité mais pour son propre compte. Si une personne peut librement créer son entreprise, il faut veiller à ne pas commettre d’actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur (détournement de clients, dénigrement, imitation…). A défaut, l’entrepreneur risque un procès et une condamnation à payer des dommages et intérêts. Créer une entreprise avant de quitter son poste Durant l’exécution de son contrat de travail, et même postérieurement, un salarié a une obligation de loyauté et de fidélité envers son employeur. Le salarié ne […]

La levée provisoire de la clause d’exclusivité pour créer ou reprendre une entreprise

En principe, lorsque votre contrat de travail ou la convention collective dont vous dépendez contient une clause d’exclusivité, vous avez l’interdiction d’exercer une activité supplémentaire en parallèle de votre emploi. Toutefois, une levée provisoire de l’exclusivité est possible en cas de création d’entreprise. La levée provisoire de la clause d’exclusivité Une clause d’exclusivité est un engagement pour lequel un salarié s’engage à ne travailler que par un seul employeur à la fois et renonce à exercer toute autre activité professionnelle en parallèle. La levée provisoire de la clause d’exclusivité permet à un salarié d’exercer une activité supplémentaire en créant ou en reprenant une entreprise et sans que l’employeur ne l’en empêche. Cette faculté est prévue par le code du travail, […]

Un fonctionnaire peut-il s’associer, créer ou reprendre une entreprise ?

Est-il possible d’être fonctionnaire et de poursuivre en parallèle un projet de création ou de reprise d’entreprise ? d’être fonctionnaire et associé au sein d’une société ? Quelles sont les règles et formalités à respecter pour cumuler un statut de fonctionnaire et un statut de créateur ou repreneur d’entreprise ? Le coin des entrepreneurs rappelle les règles applicables à ce sujet dans ce guide pratique sur le cumul d’un poste de fonctionnaire avec une création ou reprise d’entreprise, ou un projet d’association en capital. Un fonctionnaire peut-il être associé d’une société commerciale ? Un fonctionnaire peut détenir, librement et sans autorisation préalable nécessaire, des parts sociales ou des actions dans une société à condition qu’il n’y tienne qu’un rôle d’associé non actif. L’exercice de fonctions […]

Création d’entreprise : avant ou après la rupture du contrat de travail ?

Beaucoup d’entrepreneurs créent leur activité après avoir quitté un emploi salarié, suite à un départ volontaire ou dans le cadre d’un licenciement économique. Parfois, certains s’interrogent sur la possibilité de créer leur entreprise avant la rupture effective du contrat de travail. Nous allons faire le point sur la possibilité de créer avant la rupture du contrat de travail ainsi que sur l’impact que cela peut avoir sur les dispositifs d’aide à la création ou la reprise d’entreprise (aides financières pôle emploi notamment). L’idéal : créer son entreprise après la rupture du contrat de travail Idéalement, il convient de procéder par étapes : On attend la fin du contrat de travail tout en préparant son projet de création d’entreprise, On crée son entreprise après que le […]

Création d’entreprise : l’accompagnement de l’expert-comptable

L’expert-comptable est un professionnel idéalement positionné pour accompagner un créateur d’entreprise dans la mise en place de son projet. L’étendue de ses compétences lui permet d’intervenir sur de nombreuses étapes clés : le business plan, les choix juridiques, fiscaux et sociaux, la rédaction des statuts… L’expert-comptable et le prévisionnel de création d’entreprise En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable est idéalement positionné pour accompagner un créateur d’entreprise dans l’établissement de son prévisionnel. Son accompagnement sur le prévisionnel intervient notamment sur les points suivants : analyse de la cohérence du business model, analyse des informations chiffrées sur le projet : chiffre d’affaires prévisionnel, charges budgétisées en contrepartie…, établissement des tableaux financiers prévisionnels : compte de résultat, bilan, plan de financement, tableau […]

Le cumul de plusieurs activités non-salariées

Un entrepreneur peut exercer simultanément plusieurs activités professionnelles non-salariées. Cette situation pause deux questions : comment sont calculées les cotisations sociales en cas de cumul de plusieurs activités non-salariés et comment sont traités fiscalement les bénéfices réalisés ? Nous traitons dans ce dossier uniquement le cumul d’activités professionnelles non salariés non agricoles. Cumuler plusieurs activité non-salariés, est-ce possible ? Le cumul de plusieurs activités professionnelles non-salariées est possible, même si quelques règles encadrent la création de plusieurs entreprises différentes : il est impossible, pour une personne, de créer plusieurs entreprises individuelles (dont également d’avoir plusieurs auto-entreprises), il est impossible d’être auto-entrepreneur et gérant majoritaire d’une SARL (ou d’une EURL). En revanche, il est tout à fait possible d’être gérant majoritaire de […]

Création d’entreprise : le choix du statut juridique le plus intéressant financièrement

Le réflexe de beaucoup d’entrepreneurs consiste, à juste titre, à choisir un statut juridique dans une logique d’optimisation financière. Toutefois, la réflexion menée à ce sujet n’est souvent pas la bonne. Le coin des entrepreneurs fait le point sur quelques sujets importants à ce propos. La micro-entreprise, option la moins coûteuse ? Non, c’est rarement le cas. Il est vrai que l’auto-entreprise est une structure très économique au niveau de la création et du fonctionnement administratif : la création est gratuite, il n’y a pas de comptabilité à tenir (à part le livre des recettes et le registre des achats) et il n’y a pas de compte bancaire professionnel obligatoire. Toutefois, cette solution peut s’avérer très couteuse lorsque l’activité aura démarré : les charges sociales sont […]

L’identité des associés d’une société

En fonction de la forme juridique de la société et de la date d’entrée au capital de l’entreprise, les tiers pourront ou non avoir connaissance de l’identité des associés d’une société. L’identité des associés de SARL et de SNC L’identité des associés fondateurs d’une SARL ou d’une SNC figure obligatoirement dans les statuts de la société. Ils peuvent donc être connus par tout tiers intéressé qui en acquiert un exemplaire. Les associés qui entrent ultérieurement dans le capital de la SARL ou de la SNC peuvent également être connus des tiers car les modifications intervenant au niveau des parts sociales sont actés et publiées, et les statuts mis à jour. L’identité des associé de SAS L’identité des associés fondateurs d’une […]

Comment faire participer le conjoint à l’activité de l’entreprise ?

Lors de la création d’une entreprise, beaucoup d’entrepreneurs se posent souvent la question de la participation de leur conjoint : Est-ce possible ? Comment faire ? Faut-il rémunérer le conjoint ?… Voici, en fonction des principales formes juridiques existantes, les options possibles pour faire participer le conjoint à l’activité de l’entreprise. Rappels sur la participation du conjoint à l’activité Le conjoint du chef d’entreprise peut intervenir de trois manières différentes : Etre conjoint associé : participation possible à l’activité si un poste est attribué et rémunération possible sous plusieurs formes (salaire + dividendes) ; Etre conjoint salarié : participation à l’activité en étant rémunéré, similaire à l’embauche d’un salarié ; Ou être conjoint collaborateur : participation à l’activité sans être rémunéré mais en ayant une protection sociale. En fonction du […]

Le nom commercial de l’entreprise

Le nom commercial de l’entreprise correspond à l’élément qui identifie le fonds de commerce ou l’activité, il s’agit d’un élément de communication très important. Voici ce qu’il faut savoir au sujet du nom commercial et quelques conseils pour le trouver. Le nom commercial de l’entreprise, ce qu’il faut savoir Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise se fera connaître auprès des tiers, il figurera sur l’ensemble des documents commerciaux (factures, devis…) et des supports de communication. Contrairement à la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise, le nom commercial n’est pas un élément obligatoire. Par ailleurs, le nom commercial ne correspond pas à la même chose que l’enseigne commerciale, qui elle sert plutôt à identifier un local. Une enseigne […]

Créer ou reprendre une entreprise ?

Un projet d’entreprise peut être réalisé de deux manière différentes : en créant une entreprise ou en reprenant une activité existante. Nous allons comparer ces deux possibilités dans le but de vous aider à répondre à la question suivante : vaut-il mieux créer ou reprendre une entreprise ? Les avantages de créer une entreprise Créer une entreprise permet de se lancer dans un projet en investissant moins d’argent au départ que si vous auriez racheté une entreprise. Vous aurez plus de facilités à boucler le financement d’un projet de création que celui d’un projet de reprise. Partir de zéro vous permet de construire l’entreprise comme vous l’entendez, vous n’avez pas la contrainte de devoir vous adapter à l’organisation déjà en place. […]

Passer à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

Une personne occupant un emploi et ayant un projet d’entreprise a la possibilité de bénéficier du passage à temps partiel pour la création ou la reprise d’une entreprise. Ce dossier vous explique comment fonctionne le passage à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise, comment le demander, quelles sont les réponses possibles de l’employeur et quelles sont les possibilités au terme du temps partiel. Le passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise Conditions pour avoir droit au passage à temps partiel Seuls les salariés qui respectent les conditions suivantes peuvent demander un passage à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise : avoir au moins 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise, et ne pas avoir déjà bénéficié du […]

Démarrer l’activité avant l’immatriculation de l’entreprise

Il peut arriver qu’un entrepreneur soit dans une situation où il pourrait démarrer son activité avant l’immatriculation de l’entreprise. Ce sujet mérite réflexion compte tenu des problématiques qui l’entoure : est-il possible de démarrer l’activité avant l’immatriculation de l’entreprise ? quelles sont les précautions à prendre et quels sont les risques ? Démarrer l’activité avant la création de la société On considère qu’une société est en formation dès lors que les statuts sont rédigés et signés ou lorsque le dépôt des apports en numéraire a été effectué. Il est très important, lorsque vous démarrez votre activité avant que la société ne soit immatriculée : de préciser sur tous les documents « société (dénomination sociale) en cours de formation », et de prévoir une […]

Avoir une auto-entreprise avec plusieurs activités

Suite aux questions posées par plusieurs personnes sur nos sites, nous avons décidé de faire la point sur le cas de l’auto-entrepreneur qui exerce non pas une mais plusieurs activités de nature différente. Voici comment s’y prendre lorsque vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez plusieurs activités. Créer une auto-entreprise avec plusieurs activités La première chose qu’il convient de signaler est que vous n’avez pas la possibilité de vous déclarer plusieurs fois auto-entrepreneur : une personne physique ne peut avoir qu’une seule auto-entreprise. Si vous envisagez d’exercer plusieurs activités différentes, vous pouvez : déclarer plusieurs activités sur votre unique auto-entreprise, ou créer une autre structure sous la forme d’une société unipersonnelle : EURL ou SASU (attention car il est interdit […]

Quelles solutions pour trouver une bonne idée de business ?

15 millions de français souhaitent créer leur entreprise et ainsi devenir leur propre patron. Avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, il est cependant nécessaire de dénicher une bonne idée de business, mais comment faire ? Etre à l’écoute de son environnement Vos proches et vos collègues peuvent vous apporter l’idée de business idéale en étant simplement à leur écoute. En effet, il est fréquent d’entendre ses proches se plaindre d’un problème rencontré, d’un besoin et autres difficultés. Ainsi, c’est en réfléchissant à une solution pour y répondre que vous pouvez trouver une véritable opportunité pour vous lancer, car le problème peut être rencontré par bien plus de personnes que vos proches. Répondez à vos propres besoins Vos proches se […]

Le cas de l’entrepreneur marié

Beaucoup d’entrepreneurs mariés se lancent dans une création d’entreprise sans trop se soucier, à tort, de l’impact que peut avoir sur leur projet le régime matrimonial dont ils dépendent. Il est primordial, lorsque vous êtes marié, de faire un point sur les conséquences de votre régime matrimonial pour plusieurs raisons : peu importe la forme juridique que vous retenez pour votre entreprise, même s’il s’agit d’une structure à responsabilité limitée, vous n’êtes jamais sûr à 100% d’être à l’abri de vos créanciers ; les relations sont peut-être au beau fixe avec votre conjoint actuellement, vous n’êtes pas (et d’ailleurs personne ne l’est) à l’abri d’une séparation dans le futur. En fonction du régime matrimonial, beaucoup de paramètres sont impactés. Des interrogations peuvent se poser […]

La participation aux acquêts

Le principe du régime matrimonial de la participation aux acquêts est le suivant : Pendant le mariage, le fonctionnement est identique à celui prévu pour le régime de la séparation de biens En cas de divorce, on évalue l’enrichissement de chacun des deux patrimoines entre le jour du mariage et le jour de sa dissolution. L’enrichissement global est ensuite divisé en deux et l’époux le moins enrichi est indemnisé par l’autre époux. Pour bénéficier de ce régime matrimonial, un contrat de mariage doit être obligatoirement signé chez un notaire. Comme vous le verrez, les règles de fonctionnement pendant le mariage sont identiques au régime de la séparation de biens. Nous vous invitons donc à consulter cet article en parallèle : le régime […]

La communauté réduite aux acquêts

Le principe du régime de la communauté réduite aux acquêts est le suivant : Les biens possédés par chacun des conjoints avant le mariage reste des biens personnels, ils ne font donc pas partie de la communauté de biens ; Les biens acquis à compter du mariage sont des biens communs, ils font donc partie de la communauté de biens. Ce régime matrimonial distingue 3 masses constituées des biens propres à chacun des conjoints avant le mariage et des biens communs (acquis après le mariage). Je crée une entreprise individuelle Etant donné que l’entrepreneur est déjà marié, le fonds de commerce qu’il va développer va appartenir à la communauté, ainsi que les revenus qu’il en retire. En cas de poursuite, l’époux peut […]

La communauté universelle

Le régime matrimonial de la communauté universelle consiste à tout mettre en commun. Tous les biens possédés et les dettes supportées par chacun des époux avant le mariage tombent dans la communauté, et il en est de même pour tous les actes accomplis après le mariage. Pour bénéficier de ce régime matrimonial, un contrat de mariage doit être obligatoirement signé chez un notaire. Je crée une entreprise individuelle Le fonds de commerce que l’époux va développer compte tenu de l’exercice de son activité en nom propre et tous les revenus qui en découlent constitueront des biens communs. Le conjoint est également responsable des dettes de l’entrepreneur dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Je m’associe dans une société […]

La séparation de biens

Le régime matrimonial de la séparation de biens permet aux époux d’avoir chacun leur propre patrimoine personnel. On distingue 2 masses constituées des biens propres à chacun des conjoints, que ces derniers soient acquis avant ou après le mariage. Chacun des époux gèrent seuls et librement son patrimoine, et supportent personnellement ses dettes (à l’exception de la solidarité fiscale applicable dans certains cas pour l’ISF, l’IRPP et la taxe d’habitation). Pour bénéficier de ce régime matrimonial, un contrat de mariage doit être obligatoirement signé chez un notaire. Voici les conséquences de ce régime matrimonial sur : la création d’une entreprise ou l’association dans une société, après le mariage, et le sort de l’entreprise individuelle, des parts sociales et des actions détenues […]

Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

En fonction de la forme juridique de l’entreprise, plusieurs solutions peuvent s’offrir au chef d’entreprise pour faire participer son conjoint. La question de la participation du conjoint du chef d’entreprise à l’activité est un paramètre à prendre en compte lors de la création de l’entreprise. En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, les solutions possibles au niveau du statut du conjoint du chef d’entreprise sont étroitement liées à la forme juridique choisie. La participation du conjoint dans les entreprises individuelles La participation du conjoint dans les EURL et les SARL La participation du conjoint dans les sociétés par actions La participation du conjoint dans les SNC Participation du conjoint dans une entreprise individuelle La création d’une entreprise individuelle (EI) permet au […]

Se lancer après un licenciement ou une rupture conventionnelle

De nombreux créateurs choisissent de lancer leur société suite à une rupture conventionnelle ou à un licenciement.  Pôle Emploi leur permet de bénéficier du régime des créateurs et repreneurs. Nous allons voir ci-après ces différents dispositifs dont peut bénéficier le créateur (et tout autant le repreneur). Rappels sur les différents dispositifs Le créateur peut bénéficier de l’aide financière de Pôle Emploi sous deux formes : sous la forme d’une rémunération mensuelle ou au contraire sous celle du dispositif Arce. La rémunération mensuelle Le créateur perçoit chaque mois une allocation diminuée d’une « partie » de sa nouvelle rémunération. Les jours déduits chaque mois sont fonction des nouveaux éléments de rémunération. Le créateur a alors 15 mois maximum pour consommer ses indemnités […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs