La réflexion

Avant de s’engager dans un projet de création d’une entreprise et de réaliser les démarches subséquentes, il est nécessaire de se poser les bonnes questions.

En évaluant correctement les risques avant de se lancer dans son projet de création d’entreprise et en étudiant les différents scénarios auxquels il pourra être confrontés une fois lancé, l’entrepreneur mène une réflexion indispensable qui lui permettra d’être prêt et de prendre des décisions mûrement réfléchies.

Egalement, certains projets comportent des spécificités qui méritent réflexion : Comment gérer la direction de l’entreprise en présence de plusieurs associés ? Comment cumuler plusieurs activités ? Comment protéger son patrimoine par rapport aux risques liés au projet ?… Cette thématique vous propose des réflexions à propos de ces problématiques.

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Congé pour création d’entreprise : avantages et inconvénients

Le congé pour création d’entreprise est un dispositif possible pour les salariés qui envisagent de créer leur entreprise sans rompre immédiatement leur contrat de travail, mais en bénéficiant de suffisamment de temps pour lancer leur projet. Dans ce dossier, nous vous expliquons le fonctionnement du congé pour création d’entreprise, ses avantages ainsi que ses inconvénients : Quelques rappels concernant le congé pour création d’entreprise Avantages du congé pour création d’entreprise Inconvénients du congé pour création d’entreprise Quelques rappels concernant le congé pour création d’entreprise Le congé pour création d’entreprise consiste en un congé d’une certaine durée pendant laquelle le salarié crée son entreprise. Voici les caractéristiques du congé pour création d’entreprise : Il faut avoir au moins 24 mois d’ancienneté […]

Démissionner et créer son entreprise : tout ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez créer votre entreprise et quitter votre emploi sous contrat de travail mais votre employeur refuse de négocier une rupture conventionnelle ? L’une de vos possibilités consiste à démissionner pour pouvoir ensuite créer votre entreprise. Comme nous le verrons un peu plus loin, d’autres solutions sont également possibles. Démissionner et créer son entreprise : est-ce systématiquement envisageable ? Pour pouvoir démissionner, vous devez être en CDI. Si vous occupez actuellement un emploi salarié en CDD, vous ne pouvez pas démissionner et vous devez aller jusqu’au terme de votre contrat de travail. Ensuite, vous n’êtes pas forcément libre de faire tout ce que vous souhaitez après avoir démissionné. Voici quelques règles à respecter : Une fois que vous avez démissionné, […]

Créer son entreprise : comment faire ?

Vous avez un projet et vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas comment faire ? Dans ce guide, Le coin des entrepreneurs vous explique comment faire pour créer votre entreprise. L’objectif de ce dossier est de vous expliquer comment créer votre entreprise. De nombreux liens vous sont proposés afin d’obtenir plus de détails à propos de problématiques particulières (choix du statut juridique et de la fiscalité, business plan, financement, aides…). 1 – Transformez votre idée en projet de création d’entreprise L’idée est le point de départ d’un projet de création d’entreprise. Elle peut consister en une idée nouvelle (une innovation par exemple) ou une idée classique, dans la mesure où des entreprises proposent déjà des offres similaires […]

Les choses à faire avant de créer son entreprise

Lorsque l’on décide de démarrer une nouvelle activité, il est inutile de se précipiter. En effet, il y a plusieurs choses importantes à faire avant de créer son entreprise. Ces étapes préalables sont nécessaires afin de mettre toutes les chances de votre côté dans le cadre de votre projet de création d’entreprise. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de 5 choses à faire avant de créer votre entreprise : Étudier la rentabilité et la solidité financière de votre projet Se renseigner sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre Boucler le financement de votre projet de création d’entreprise Trouver le bon local pour exercer votre future activité Faire le point complet à propos de votre projet avec un professionnel […]

La répartition du capital social entre les associés d’une société

La répartition du capital social initial entre les associés fondateurs d’une société est une question récurrente dans les projets de création de société. Afin de réduire au maximum les litiges à ce sujet, il faut déterminer la répartition la plus équitable possible entre les associés fondateurs. Pour cela, il est nécessaire de retenir les bons paramètres pour décider de la répartition. Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société Les critères de répartition du capital entre les associés fondateurs Les leviers pour modifier la répartition du capital social entre les associés Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société À l’occasion de la constitution d’une société, la question de la répartition du […]

Création d’entreprise : Par où commencer et comment s’y prendre ?

Un porteur de projet ne pas se lancer sans réfléchir dans la création de son entreprise. Au préalable, une période de réflexion plus ou moins longue est indispensable pour se lancer dans un projet dans de bonnes conditions. Le créateur d’entreprise doit s’interroger à plusieurs niveaux pour valider la cohérence du projet dans son ensemble. Le coin des entrepreneurs vous propose une démarche en cinq étapes afin de vous aider à avancer et réfléchir sur la mise en place de votre projet de création d’entreprise : Étape 1 : votre idée de projet est-elle réaliste et envisageable ? Étape 2 : votre situation financière vous permet-elle dans démarrer un projet ? Étape 3 : êtes-vous en mesure de démarrer votre […]

La responsabilité limitée au montant des apports : règle et exceptions

La responsabilité limitée au montant des apports signifie que l’associé ne peut pas être poursuivi personnellement pour le paiement des dettes sociales de l’entreprise. À l’égard des tiers, les associés ne sont tenus du passif social que dans la limite de leurs apports. Ce principe de responsabilité limitée au montant des apports s’applique aux associés de SARL et de sociétés par actions (SAS et SA notamment). Toutefois, le principe de responsabilité limitée au montant des apports présente plusieurs exceptions que nous allons vous expliquer ci-dessous. Le principe de responsabilité limitée au montant des apports L’insuffisance de capitalisation lors de la constitution de la société La surévaluation des apports en nature Le dirigeant est responsable de ses actes L’associé qui se […]

Création d’entreprise : en nom propre ou en société ?

Les créateurs d’entreprises disposent de deux options au niveau de la forme juridique de leur entreprise : l’exercice en nom propre (entreprise individuelle, EIRL) ou l’exercice en société (EURL, SASU et, lorsqu’ils sont plusieurs, SAS, SARL, Société civile, SNC…). Pour l’entrepreneur, ce choix est très important sur de nombreux paramètres (responsabilité, fiscalité, sécurité sociale…). Ce dossier a pour objectif de vous aider à bien appréhender les différences entre la création d’entreprise en nom propre et la création d’entreprise en société. Créer une entreprise en nom propre Créer une entrepris en société Tableau comparatif entreprise en nom propre / société Créer une entreprise en nom propre L’exercice d’une activité professionnelle en nom propre, ou en entreprise individuelle, consiste à démarrer une activité […]

Création d’entreprise : Comment limiter vos risques ?

À juste titre, la limitation des risques est une préoccupation majeure chez les créateurs d’entreprises. La création d’une entreprise entraîne un changement de situation personnelle important. Dans un premier temps, il existe de l’incertitude sur la réussite du projet et les projections reposent sur des scénarios aléatoires. Le créateur d’entreprise prend des risques, mais il doit savoir les limiter pour ne pas se retrouver dans une situation délicate. Le coin des entrepreneurs vous donne plusieurs conseils pour limiter vos risques dans le cadre de la création de votre entreprise : Privilégier un statut juridique qui limite votre responsabilité Éviter de se porter caution et d’accorder des garanties Bénéficier du maintien de vos allocations chômage Créer son entreprise en gardant son […]

Les étapes pour créer son entreprise

Pour créer son entreprise, il faut procéder par étape. Cela permet de mettre en place son projet convenablement en suivant une démarche logique. Les principales étapes pour la création d’une entreprise sont : la validation de l’idée, le business plan, les choix de création, le local, le financement, les démarches de création et le démarrage de l’activité. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer son entreprise et vous donne plusieurs conseils pour y parvenir : Passer de l’idée au projet de création d’entreprise Faire un business plan, ou un prévisionnel simplifié Valider les choix de création au niveau de l’entreprise Trouver le local dans lequel vous allez exercer votre activité Boucler le financement de […]

Micro-entreprise ou portage salarial : comment choisir ?

Afin de démarrer et de tester très simplement une nouvelle activité pour son propre compte, un porteur de projet peut créer une micro-entreprise ou recourir au portage salarial. Ces deux options sont assez faciles à mettre en place mais leur fonctionnement est totalement différent. Ce dossier vous propose une présentation du régime micro-entreprise et du portage salarial puis vous propose une comparaison afin de vous aider à choisir entre ces deux solutions : La micro-entreprise pour démarrer une nouvelle activité Le portage salarial pour démarrer une nouvelle activité Les différences entre la micro-entreprise et le portage salarial Choisir entre la micro-entreprise et le portage salarial Remarque : Il existe également d’autres solutions pour démarrer un projet de création d’entreprise. Nous […]

L’enseigne commerciale : définition, autorisation et règles à respecter

L’enseigne commerciale sert à identifier et à localiser un local d’exploitation (un commerce ou une boutique par exemple). L’objectif d’une enseigne commerciale est de permettre aux clients d’identifier géographiquement un établissement. Des règles d’emplacement et de dimensions s’appliquent aux enseignes commerciales, et une autorisation préalable est parfois nécessaire. Ce dossier vous informe sur tout ce que vous devez savoir propos de l’enseigne commerciale : Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ? Quelles sont les règles à respecter pour installer une enseigne commerciale ? Comment protéger une enseigne commerciale ? Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ? Une enseigne commerciale est un signe extérieur visible et apposée sur une vitrine ou une façade d’un établissement. Elle permet d’identifier et d’individualiser un local d’exploitation, et de […]

La création d’une entreprise concurrente par un salarié (ou ancien salarié)

Afin de préparer un nouveau projet professionnel dans le même secteur d’activité que l’entreprise qui l’emploie, un salarié peut commencer à préparer la création de sa nouvelle entreprise avant même d’avoir quitté son poste. Toutefois, il doit attendre la rupture effective de son contrat de travail pour exercer son activité. Suite à la rupture de son contrat de travail, l’ancien salarié qui exerce une activité concurrente à celle de son ancien employeur doit être vigilent sur plusieurs points, notamment en matière de prospection de la clientèle et d’embauche d’anciens collègues. Le coin des entrepreneurs aborde quatre sujets sensibles à propos de la création, par un salarié, d’une entreprise concurrente à celle de son employeur : Un salarié peut-il créer une […]

Le nom commercial de l’entreprise : définition, choix et protection

Le nom commercial correspond au nom sous lequel l’activité de votre entreprise est connue du public, il peut correspondre à la dénomination sociale de l’entreprise ou à une autre appellation. La protection du nom commercial utilisé naît avec son premier usage, mais il peut également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Ce dossier vous explique tout ce que vous devez savoir à propos du nom de commercial de l’entreprise : A quoi correspond le nom commercial d’une entreprise ? Comment choisir un nom commercial ? Comment protéger le nom commercial de l’entreprise ? A quoi correspond le nom commercial d’une entreprise ? Le nom commercial sert à identifier un fonds de commerce ou une activité, il s’agit du nom […]

Les différences entre la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle et l’enseigne

Plusieurs appellations peuvent être utilisées pour faire référence à une société, à son activité et/ou à l’un de ses établissements : dénomination sociale, nom commercial, sigle, enseigne commerciale. Toutes ces appellations n’ont pas la même vocation et obéissent à des règles différentes. L’entrepreneur doit distinguer parfaitement la dénomination sociale d’une société, son nom commercial, son sigle et son enseigne commerciale pour ne pas les confondre. Le coin des entrepreneurs vous explique à quoi correspond la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle et l’enseigne commerciale pour que vous puissiez les distinguer correctement. À quoi correspond la dénomination sociale d’une société ? La dénomination sociale constitue le nom de la société, elle figure obligatoirement dans ses statuts ainsi que sur tous […]

Les incidences du PACS en cas de création d’une entreprise

En principe, les personnes qui concluent un PACS (Pacte civil de solidarité) optent pour la séparation de leur patrimoine. Toutefois, les partenaires liés par un PACS peuvent également opter pour le régime de l’indivision. En fonction du régime choisi, les incidences peuvent être différentes en cas de création d’une entreprise, notamment au niveau des droits sur l’entreprise et des conséquences en cas de difficultés. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les incidences du PACS en cas de création d’une entreprise, en fonction du régime choisi au niveau des patrimoines. Création d’entreprise par un entrepreneur pacsé sous le régime de la séparation Création d’entreprise par un entrepreneur pacsé sous le régime de l’indivision Création d’entreprise par un entrepreneur pacsé sous le […]

Quitter son emploi pour créer son entreprise : ce qu’il faut savoir

Si vous avez pour projet de créer une entreprise et que vous occupez un emploi, vous vous poserez inévitablement les questions suivantes : est-il nécessaire de quitter votre emploi pour démarrer votre activité ? D’autres dispositifs transitoires sont-ils possibles ? Est-il envisageable, d’un point de vue financier, de quitter votre emploi pour créer votre entreprise ? Lorsqu’il s’avère nécessaire de quitter votre emploi, comment y procéder ? Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de plusieurs sujets essentiels : Faut-il quitter son emploi pour créer une entreprise ? Quitter son emploi pour créer une entreprise : l’aspect financier Comment quitter son emploi pour créer une entreprise ? Les clauses à surveiller avant de créer votre entreprise Faut-il quitter son […]

Pourquoi et comment passer à temps partiel pour créer son entreprise ?

Le passage à temps partiel pour créer une entreprise est une option possible pour le porteur de projet qui a un emploi et qui ne souhaite pas forcément quitter définitivement son employeur afin de lancer sa nouvelle activité. Le coin des entrepreneurs vous explique pourquoi et comment passer à temps partiel pour créer une entreprise. Pourquoi passer à temps partiel pour créer son entreprise ? Lorsque l’on a un emploi et que l’on souhaite créer une entreprise, plusieurs options sont possibles : rompre le contrat de travail par démission ou rupture conventionnelle, demander un congé pour création d’entreprise, cumuler l’emploi et la nouvelle activité indépendante, ou demander un passage à temps partiel pour création d’entreprise. Le passage à temps partiel […]

Création d’entreprise et retraite : ce qu’il faut savoir sur le cumul

Une personne qui a demandé la liquidation de sa pension retraite peut tout à fait créer son entreprise. Sous certaines conditions, les revenus issus de l’activité professionnelle pourront être cumulés avec tout ou partie de la pension retraite. Si vous êtes en retraite, ou si vous envisager de demander la liquidation de votre pension, et que vous décidez de créer votre entreprise, il faut connaître les règles applicables au cumul de votre pension retraite et des revenus procurés par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise. La création d’entreprise : toujours après avoir liquidé votre retraite Pour partir en retraite, vous devez obligatoirement cesser toutes vos activités professionnelles. Si vous avez un projet de création d’entreprise que vous souhaitez mettre en œuvre pour […]

Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? quelle est son utilité ? que contient-il ?

L’extrait Kbis permet d’attester que l’entreprise est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés, il constitue « la carte d’identité » de l’entreprise.  Sur un extrait Kbis, on retrouve plusieurs informations essentielles au sujet de l’entreprise : sa dénomination, sa forme juridique, son capital social, l’identité de ses dirigeants, son activité, l’adresse des établissements… Egalement, il indique si une procédure collective est en cours ou non. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? L’extrait Kbis constitue la carte d’identité officielle et à jour d’une entreprise. Il est remis au créateur d’entreprise en plusieurs exemplaires suite au dépôt du dossier complet de demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Sur ce document, on retrouve les informations importantes concernant une entreprise : sa […]

Démarrer une activité libérale : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Une activité libérale indépendante peut être définie comment une activité exercée sur la base de qualifications appropriées, dans laquelle prédominent les prestations intellectuelles et qui consiste en la pratique d’un science, d’une technique ou d’un art. Il existe un très grand nombre d’activités libérales. Celles-ci peuvent être regroupées en deux catégories : les activités libérales réglementées et les activité libérales non-réglementées. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de points importants dont il faut prendre connaissance avant de démarrer une activité libérale indépendante. Faut-il obtenir une autorisation pour exercer une activité libérale ? Dans le secteur des activités libérales, une partie des professions sont réglementées. Ces professions imposent de respecter des règles déontologiques et sont soumises au contrôle d’instances professionnelles. […]

Création d’entreprise : la promesse de société

La promesse de société est un accord passé entre les fondateurs d’une future société lorsque ces derniers n’envisagent pas de la constituer immédiatement mais souhaitent tout de même concrétiser les accords trouvés. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de la promesse de société : Pourquoi faire une promesse de société ? Comment rédiger la promesse de société ? À quoi engage une promesse de société ? Quelles sont les sanctions pour l’associé qui ne tient pas ses engagements ? Pourquoi faire une promesse de société ? Dans le cadre de certains projets, la constitution de la société peut ne pas avoir lieu immédiatement pour diverses raisons : attente de l’aboutissement d’un projet de reprise de fonds de commerce ou de fonds artisanal, attente de l’obtention d’une […]

La responsabilité du créateur d’entreprise

Le créateur d’entreprise engage sa responsabilité à plusieurs niveaux en se lançant dans son projet, tout d’abord par rapport aux dettes sociales en cas de difficultés, puis civilement et pénalement en cas de fautes ou d’infractions. Ce dossier vous informe sur la responsabilité des créateurs d’entreprises : La responsabilité vis-à-vis des créanciers La responsabilité civile La responsabilité pénale La responsabilité du créateur d’entreprise vis-à-vis des créanciers professionnels En cas de difficultés professionnelles, la responsabilité du créateur d’entreprise vis-à-vis des créanciers professionnels dépend de son statut juridique. Voici les règles applicables : Dans les entreprises individuelles, la responsabilité du créateur d’entreprise est illimitée. Sous ce statut, les patrimoines personnel et professionnel sont confondus. La déclaration d’insaisissabilité permet toutefois de protéger les biens immobiliers non […]

L’activité de votre entreprise est-elle artisanale, commerciale ou libérale ?

Avant de créer votre entreprise, vous devez déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale. En effet, vous avez besoin de savoir quelle est la nature de votre activité afin de réaliser vos formalités de création d’entreprise. Pour vous permettre de déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale, nous allons vous présenter à quoi correspond chacune de ces catégories d’activité. Les entreprises ayant une activité artisanale Les activités artisanales sont les activités exercées par les entreprises n’employant pas plus de 10 salariés et qui exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services artisanales. On retrouve notamment dans les activités artisanales les métiers de l’alimentation (boulangers, boucher, pâtissiers, fromagers, chocolatiers…), les […]

Créer son entreprise en restant salarié : comment faire ?

Il est tout à fait possible de créer son entreprise en restant salarié, à condition de respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment celles émanant du Code du travail et celles directement fixées par l’employeur dans le contrat de travail. Créer son entreprise en restant salarié présente plusieurs avantages pour le créateur d’entreprise, cela permet de limiter les risques liés à la conduite du projet de création d’entreprise et de conserver un revenu régulier. Est-il possible de créer son entreprise en restant salarié ? Lorsque l’on souhaite créer une entreprise tout en restant salarié, la première chose à faire est de s’informer sur toutes les contraintes légales et conventionnelles applicables en vertu du contrat de travail en cours et des dispositions prévues directement par […]


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