La réflexion

Avant de s’engager dans un projet de création d’une entreprise et de réaliser les démarches subséquentes, il est nécessaire de se poser les bonnes questions.

En évaluant correctement les risques avant de se lancer dans son projet de création d’entreprise et en étudiant les différents scénarios auxquels il pourra être confrontés une fois lancé, l’entrepreneur mène une réflexion indispensable qui lui permettra d’être prêt et de prendre des décisions mûrement réfléchies.

Egalement, certains projets comportent des spécificités qui méritent réflexion : Comment gérer la direction de l’entreprise en présence de plusieurs associés ? Comment cumuler plusieurs activités ? Comment protéger son patrimoine par rapport aux risques liés au projet ?… Cette thématique vous propose des réflexions à propos de ces problématiques.

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Micro-entreprise ou portage salarial : comment choisir ?

Afin de démarrer et de tester très simplement une nouvelle activité pour son propre compte, un porteur de projet peut créer une micro-entreprise ou recourir au portage salarial. Ces deux options sont assez faciles à mettre en place mais leur fonctionnement est totalement différent. Ce dossier vous propose une présentation du régime micro-entreprise et du portage salarial puis vous propose une comparaison afin de vous aider à choisir entre ces deux solutions : La micro-entreprise pour démarrer une nouvelle activité Le portage salarial pour démarrer une nouvelle activité Les différences entre la micro-entreprise et le portage salarial Choisir entre la micro-entreprise et le portage salarial Remarque : Il existe également d’autres solutions pour démarrer un projet de création d’entreprise. Nous […]

L’enseigne commerciale : définition, autorisation et règles à respecter

L’enseigne commerciale sert à identifier et à localiser un local d’exploitation (un commerce ou une boutique par exemple). L’objectif d’une enseigne commerciale est de permettre aux clients d’identifier géographiquement un établissement. Des règles d’emplacement et de dimensions s’appliquent aux enseignes commerciales, et une autorisation préalable est parfois nécessaire. Ce dossier vous informe sur tout ce que vous devez savoir propos de l’enseigne commerciale : Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ? Quelles sont les règles à respecter pour installer une enseigne commerciale ? Comment protéger une enseigne commerciale ? Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ? Une enseigne commerciale est un signe extérieur visible et apposée sur une vitrine ou une façade d’un établissement. Elle permet d’identifier et d’individualiser un local d’exploitation, et de […]

La création d’une entreprise concurrente par un salarié (ou ancien salarié)

Afin de préparer un nouveau projet professionnel dans le même secteur d’activité que l’entreprise qui l’emploie, un salarié peut commencer à préparer la création de sa nouvelle entreprise avant même d’avoir quitté son poste. Toutefois, il doit attendre la rupture effective de son contrat de travail pour exercer son activité. Suite à la rupture de son contrat de travail, l’ancien salarié qui exerce une activité concurrente à celle de son ancien employeur doit être vigilent sur plusieurs points, notamment en matière de prospection de la clientèle et d’embauche d’anciens collègues. Le coin des entrepreneurs aborde quatre sujets sensibles à propos de la création, par un salarié, d’une entreprise concurrente à celle de son employeur : Un salarié peut-il créer une […]

Le nom commercial de l’entreprise : définition, choix et protection

Le nom commercial correspond au nom sous lequel l’activité de votre entreprise est connue du public, il peut correspondre à la dénomination sociale de l’entreprise ou à une autre appellation. La protection du nom commercial utilisé naît avec son premier usage, mais il peut également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Ce dossier vous explique tout ce que vous devez savoir à propos du nom de commercial de l’entreprise : A quoi correspond le nom commercial d’une entreprise ? Comment choisir un nom commercial ? Comment protéger le nom commercial de l’entreprise ? A quoi correspond le nom commercial d’une entreprise ? Le nom commercial sert à identifier un fonds de commerce ou une activité, il s’agit du nom […]

Les différences entre la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle et l’enseigne

Plusieurs appellations peuvent être utilisées pour faire référence à une société, à son activité et/ou à l’un de ses établissements : dénomination sociale, nom commercial, sigle, enseigne commerciale. Toutes ces appellations n’ont pas la même vocation et obéissent à des règles différentes. L’entrepreneur doit distinguer parfaitement la dénomination sociale d’une société, son nom commercial, son sigle et son enseigne commerciale pour ne pas les confondre. Le coin des entrepreneurs vous explique à quoi correspond la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle et l’enseigne commerciale pour que vous puissiez les distinguer correctement. A quoi correspond la dénomination sociale d’une société ? La dénomination sociale constitue le nom de la société, elle figure obligatoirement dans ses statuts ainsi que sur tous […]

Les incidences du PACS en cas de création d’une entreprise

En principe, les personnes qui concluent un PACS (Pacte civil de solidarité) optent pour la séparation de leur patrimoine. Toutefois, les partenaires liés par un PACS peuvent également opter pour le régime de l’indivision. En fonction du régime choisi, les incidences peuvent être différentes en cas de création d’une entreprise, notamment au niveau des droits sur l’entreprise et des conséquences en cas de difficultés. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les incidences du PACS en cas de création d’une entreprise, en fonction du régime choisi au niveau des patrimoines. Création d’entreprise par un entrepreneur pacsé sous le régime de la séparation Lorsque les personnes qui concluent une convention de PACS choisissent la séparation de leur patrimoine, chaque partenaire lié par […]

Quitter son emploi pour créer son entreprise : ce qu’il faut savoir

Si vous avez pour projet de créer une entreprise et que vous occupez un emploi, vous vous poserez inévitablement les questions suivantes : est-il nécessaire de quitter votre emploi pour démarrer votre activité ? D’autres dispositifs transitoires sont-ils possibles ? Est-il envisageable, d’un point de vue financier, de quitter votre emploi pour créer votre entreprise ? Lorsqu’il s’avère nécessaire de quitter votre emploi, comment y procéder ? Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de plusieurs sujets essentiels : Faut-il quitter son emploi pour créer une entreprise ? Quitter son emploi pour créer une entreprise : l’aspect financier Comment quitter son emploi pour créer une entreprise ? Les clauses à surveiller avant de créer votre entreprise Faut-il quitter son […]

Pourquoi et comment passer à temps partiel pour créer son entreprise ?

Le passage à temps partiel pour créer une entreprise est une option possible pour le porteur de projet qui a un emploi et qui ne souhaite pas forcément quitter définitivement son employeur afin de lancer sa nouvelle activité. Le coin des entrepreneurs vous explique pourquoi et comment passer à temps partiel pour créer une entreprise. Pourquoi passer à temps partiel pour créer son entreprise ? Lorsque l’on a un emploi et que l’on souhaite créer une entreprise, plusieurs options sont possibles : rompre le contrat de travail par démission ou rupture conventionnelle, demander un congé pour création d’entreprise, cumuler l’emploi et la nouvelle activité indépendante, ou demander un passage à temps partiel pour création d’entreprise. Le passage à temps partiel […]

Création d’entreprise et retraite : ce qu’il faut savoir sur le cumul

Une personne qui a demandé la liquidation de sa pension retraite peut tout à fait créer son entreprise. Sous certaines conditions, les revenus issus de l’activité professionnelle pourront être cumulés avec tout ou partie de la pension retraite. Si vous êtes en retraite, ou si vous envisager de demander la liquidation de votre pension, et que vous décidez de créer votre entreprise, il faut connaître les règles applicables au cumul de votre pension retraite et des revenus procurés par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise. La création d’entreprise : toujours après avoir liquidé votre retraite Pour partir en retraite, vous devez obligatoirement cesser toutes vos activités professionnelles. Si vous avez un projet de création d’entreprise que vous souhaitez mettre en œuvre pour […]

Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? quelle est son utilité ? que contient-il ?

L’extrait Kbis permet d’attester que l’entreprise est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés, il constitue « la carte d’identité » de l’entreprise.  Sur un extrait Kbis, on retrouve plusieurs informations essentielles au sujet de l’entreprise : sa dénomination, sa forme juridique, son capital social, l’identité de ses dirigeants, son activité, l’adresse des établissements… Egalement, il indique si une procédure collective est en cours ou non. Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ? L’extrait Kbis constitue la carte d’identité officielle et à jour d’une entreprise. Il est remis au créateur d’entreprise en plusieurs exemplaires suite au dépôt du dossier complet de demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Sur ce document, on retrouve les informations importantes concernant une entreprise : sa […]

Démarrer une activité libérale : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Une activité libérale indépendante peut être définie comment une activité exercée sur la base de qualifications appropriées, dans laquelle prédominent les prestations intellectuelles et qui consiste en la pratique d’un science, d’une technique ou d’un art. Il existe un très grand nombre d’activités libérales. Celles-ci peuvent être regroupées en deux catégories : les activités libérales réglementées et les activité libérales non-réglementées. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de points importants dont il faut prendre connaissance avant de démarrer une activité libérale indépendante. Faut-il obtenir une autorisation pour exercer une activité libérale ? Dans le secteur des activités libérales, une partie des professions sont réglementées. Ces professions imposent de respecter des règles déontologiques et sont soumises au contrôle d’instances professionnelles. […]

Création d’entreprise : la promesse de société

La promesse de société est un accord passé entre les fondateurs d’une future société lorsque ces derniers n’envisagent pas de la constituer immédiatement mais souhaitent tout de même concrétiser les accords trouvés. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de la promesse de société : Pourquoi faire une promesse de société ? Comment rédiger la promesse de société ? A quoi cela engage et quelles sont les sanctions pour l’associé qui ne tient pas ses engagements ? Pourquoi faire une promesse de société ? Dans le cadre de certains projets, la constitution de la société peut ne pas avoir lieu immédiatement pour diverses raisons : attente de l’aboutissement d’un projet de reprise de fonds de commerce ou de fonds artisanal, attente de l’obtention d’une autorisation d’exercer, attente […]

La responsabilité du créateur d’entreprise

Le créateur d’entreprise engage sa responsabilité à plusieurs niveaux en se lançant dans son projet, tout d’abord par rapport aux dettes sociales en cas de difficultés, puis civilement et pénalement en cas de fautes ou d’infractions. La responsabilité du créateur d’entreprise vis-à-vis des créanciers professionnels En cas de difficultés professionnelles, la responsabilité du créateur d’entreprise vis-à-vis des créanciers professionnels dépend de son statut juridique. Voici les règles applicables : Dans les entreprises individuelles, la responsabilité du créateur d’entreprise est illimitée. Sous ce statut, les patrimoines personnel et professionnel sont confondus. La déclaration d’insaisissabilité permet toutefois de protéger les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle et la résidence principale est protégée de plein droit. Dans les EIRL, la responsabilité du créateur d’entreprise est limitée […]

L’activité de votre entreprise est-elle artisanale, commerciale ou libérale ?

Avant de créer votre entreprise, vous devez déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale. En effet, vous avez besoin de savoir quelle est la nature de votre activité afin de réaliser vos formalités de création d’entreprise. Pour vous permettre de déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale, nous allons vous présenter à quoi correspond chacune de ces catégories d’activité. Les entreprises ayant une activité artisanale Les activités artisanales sont les activités exercées par les entreprises n’employant pas plus de 10 salariés et qui exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services artisanales. On retrouve notamment dans les activités artisanales les métiers de l’alimentation (boulangers, boucher, pâtissiers, fromagers, chocolatiers…), les […]

Créer son entreprise en restant salarié : comment faire ?

Il est tout à fait possible de créer son entreprise en restant salarié, à condition de respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment celles émanant du Code du travail et celles directement fixées par l’employeur dans le contrat de travail. Créer son entreprise en restant salarié présente plusieurs avantages pour le créateur d’entreprise, cela permet de limiter les risques liés à la conduite du projet de création d’entreprise et de conserver un revenu régulier. Est-il possible de créer son entreprise en restant salarié ? Lorsque l’on souhaite créer une entreprise tout en restant salarié, la première chose à faire est de s’informer sur toutes les contraintes légales et conventionnelles applicables en vertu du contrat de travail en cours et des dispositions prévues directement par […]

Création d’entreprise : êtes-vous artisan ou commerçant ?

A l’occasion de la création de son entreprise, il est parfois compliqué de définir si on a la qualité d’artisan ou de commerçant, et donc de savoir auprès de quel(s) registre(s) il faut demander son immatriculation. Nous vous apportons dans cette publication une réponse à cette question pour que vous puissiez analyser si vous êtes, compte tenu de votre activité, artisan ou commerçant, voire même artisan et commerçant. Le créateur d’entreprise ayant la qualité de commerçant Le Code de commerce indique que sont commerçantes les personnes qui effectuent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Ces actes de commerce sont listés dans les le Code de commerce. Article L.110-1 du Code de commerce : La loi répute actes de commerce : […]

Comment bien choisir son associé pour créer une entreprise ?

Un porteur de projet peut avoir intérêt à trouver un ou plusieurs associés pour se lancer dans son projet de création d’entreprise pour plusieurs raisons : un besoin de compétences, un besoin financier, un besoin de travailler en équipe… Nous vous proposons dans cette publication quelques conseils importants pour bien choisir votre associé, puis pour anticiper la gestion efficace des conflits pouvant survenir ultérieurement. Pourquoi choisir un associé pour sa création d’entreprise ? Plusieurs raisons peuvent conduire un créateur d’entreprise à rechercher un nouvel associé dans le cadre de son projet plutôt que de se lancer seul : Pour obtenir un apport de compétences supplémentaires et/ou complémentaires. Un entrepreneur qui démarre seul doit, au départ, se charger de toutes les tâches dans tous […]

Comment détenir les titres de sa société ? Etude des solutions possibles

A l’occasion de la création ou de la reprise d’une entreprise, la question du système de détention des actions ou parts sociales doit être étudiée. Plusieurs options sont envisageables : détenir les titres personnellement (en nom propre), créer une holding qui détiendra les titres de la société opérationnelle, investir par l’intermédiaire d’un PEA (Plan d’Epargne Actions) ou mixer plusieurs solutions. Le coin des entrepreneurs vous présente les différentes options envisageables pour détenir les titres d’une société commerciale et vous donne quelques conseils pour faire le bon choix. Détenir les titres d’une société en nom propre Les détentions en nom propre des titres d’une société commerciale est la solution la plus couramment retenue par les créateurs d’entreprises. Elle convient à la plupart des projets qui ne […]

Nos conseils pour démarrer son entreprise correctement

Se lancer dans un projet de création ou de reprise d’entreprise est une décision importante pour un entrepreneur, qui implique une réflexion préalable à la fois personnelle et professionnelle. Pour bien démarrer son entreprise, il est important de respecter des principes fondamentaux. Le coin des entrepreneurs vous délivre des conseils importants pour démarrer votre nouvelle entreprise dans de bonnes conditions. Bien évaluer l’impact du projet sur la vie privée Ce premier point est primordial : avant de démarrer votre entreprise, nous vous conseillons de réfléchir aux impacts personnels auxquels vous serez confrontés en vous lançant dans votre projet. Pour se lancer dans de donnes conditions, il faut obtenir le soutien des proches et limiter les risques encourus à titre personnel. Tout d’abord, il y a bien […]

Créateur d’entreprise, comment protéger vos biens personnels ?

Lorsque l’on se lance dans un projet de création d’entreprise, il est indispensable de s’interroger sur la protection de ses biens personnels. La question est d’autant plus importante en présence d’un patrimoine important. Nous vous proposons une étude des différents moyens existants pour protéger vos biens personnels dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Opter pour la création d’une société à responsabilité limitée Pour protéger ses biens personnels en cas de difficultés, il est tout d’abord possible d’opter pour la création d’une société à responsabilité limitée. Les statuts juridiques suivants sont des sociétés à responsabilité limitée : la SARL et l’EURL, la SAS et la SASU, ainsi que la SA. En procédant ainsi, le créateur d’entreprise créé une personne morale […]

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante

Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait possible mail il soulève plusieurs problématiques d’ordre juridiques, fiscales et surtout sociales. Le coin des entrepreneurs vous expose les règles applicables en cas de cumul d’une activité indépendante avec un emploi salarié. Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité TNS est-il possible ? Plusieurs paramètres peuvent restreindre la possibilité de cumuler deux activités : Les clauses de votre contrat de travail et des conventions collectives dont vous relevez, notamment la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence. L’obligation de loyauté envers votre employeur qui découle de votre contrat de travail Par contre, la situation de cumul d’une activité TNS et d’un emploi salarié n’est pas […]

Création d’entreprise : la concurrence déloyale de l’ancien salarié

La majorité des entrepreneurs se lancent dans la création de leur propre entreprise après une ou plusieurs expériences réussies en tant que salarié, ou en tant qu’associé sur un précédent projet. Souvent, l’objectif est de travailler sur le même secteur d’activité mais pour son propre compte. Si une personne peut librement créer son entreprise, il faut veiller à ne pas commettre d’actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur (détournement de clients, dénigrement, imitation…). A défaut, l’entrepreneur risque un procès et une condamnation à payer des dommages et intérêts. Créer une entreprise avant de quitter son poste Durant l’exécution de son contrat de travail, et même postérieurement, un salarié a une obligation de loyauté et de fidélité envers son employeur. Le salarié ne […]

La levée provisoire de la clause d’exclusivité pour créer ou reprendre une entreprise

En principe, lorsque votre contrat de travail ou la convention collective dont vous dépendez contient une clause d’exclusivité, vous avez l’interdiction d’exercer une activité supplémentaire en parallèle de votre emploi. Toutefois, une levée provisoire de l’exclusivité est possible en cas de création d’entreprise. La levée provisoire de la clause d’exclusivité Une clause d’exclusivité est un engagement pour lequel un salarié s’engage à ne travailler que par un seul employeur à la fois et renonce à exercer toute autre activité professionnelle en parallèle. La levée provisoire de la clause d’exclusivité permet à un salarié d’exercer une activité supplémentaire en créant ou en reprenant une entreprise et sans que l’employeur ne l’en empêche. Cette faculté est prévue par le code du travail, […]

Un fonctionnaire peut-il s’associer, créer ou reprendre une entreprise ?

Est-il possible d’être fonctionnaire et de poursuivre en parallèle un projet de création ou de reprise d’entreprise ? d’être fonctionnaire et associé au sein d’une société ? Quelles sont les règles et formalités à respecter pour cumuler un statut de fonctionnaire et un statut de créateur ou repreneur d’entreprise ? Le coin des entrepreneurs rappelle les règles applicables à ce sujet dans ce guide pratique sur le cumul d’un poste de fonctionnaire avec une création ou reprise d’entreprise, ou un projet d’association en capital. Un fonctionnaire peut-il être associé d’une société commerciale ? Un fonctionnaire peut détenir, librement et sans autorisation préalable nécessaire, des parts sociales ou des actions dans une société à condition qu’il n’y tienne qu’un rôle d’associé non actif. L’exercice de fonctions […]

Création d’entreprise : avant ou après la rupture du contrat de travail ?

Beaucoup d’entrepreneurs créent leur activité après avoir quitté un emploi salarié, suite à un départ volontaire ou dans le cadre d’un licenciement économique. Parfois, certains s’interrogent sur la possibilité de créer leur entreprise avant la rupture effective du contrat de travail. Nous allons faire le point sur la possibilité de créer avant la rupture du contrat de travail ainsi que sur l’impact que cela peut avoir sur les dispositifs d’aide à la création ou la reprise d’entreprise (aides financières pôle emploi notamment). L’idéal : créer son entreprise après la rupture du contrat de travail Idéalement, il convient de procéder par étapes : On attend la fin du contrat de travail tout en préparant son projet de création d’entreprise, On crée son entreprise après que le […]

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