La SCI

La SCI, société civile immobilière, est une forme de société civile utilisée dans le cadre de projets immobiliers. Cette société constitue un excellent outil de stratégie patrimoniale, notamment sur le plan fiscal.

Le recours à la SCI permet notamment de détenir et de gérer un bien immobilier à plusieurs. Chaque associé détient des parts sociales de la SCI.

Au niveau fiscal, une SCI peut être à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Ces deux régimes d’imposition présentent d’importantes différences au niveau de l’imposition des revenus, des plus-values et de cessions de parts sociales. Ce dossier vous permet d’apprécier les différences fiscales : SCI à l’IR ou SCI à l’IS ?.

Pour gérer une activité immobilière par l’intermédiaire d’une SCI, il faut constituer une société. Plusieurs formalités sont nécessaires pour demander l’immatriculation d’une SCI (rédaction des statuts, déclaration d’immatriculation…). Ces démarches vous sont expliquées en détail ici : L’immatriculation d’une SCI.

Vous souhaitez créer une SCI ? Réalisez toutes vos démarches en quelques clics :

Créer une SCI

Le gérant de SCI : nomination et fonctionnement du poste

Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit en matière de nomination au poste de gérant, de fonctionnement tout au long du mandat ou de cessation des fonctions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du statut de gérant d’une SCI : Comment nommer le gérant d’une SCI ? Quels sont les pouvoirs et les missions du gérant d’une SCI ? Comment mettre fin aux fonctions du gérant d’une SCI ? Que peuvent prévoir les statuts d’une SCI ? Que se passe-t-il si une SCI n’a pas de gérant ? Comment nommer […]

Quels sont les avantages de la SCI ?

Lorsque l’on envisage de réaliser un investissement immobilier, l’intérêt de constituer une SCI (Société civile immobilière) est une question récurrente. Est-il intéressant de créer une SCI pour réaliser l’investissement immobilier ? Pour cela, il faut connaître tous les avantages que peut procurer la SCI. Dans cette publication, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les avantages de recourir à une SCI pour conduire un projet immobilier. La titrisation de l’investissement immobilier La SCI a tout d’abord l’avantage de réunir plusieurs associés au sein d’une même entité. Cette possibilité d’association permet de se regrouper pour réaliser un investissement. La mise en commun des capitaux au sein d’une société augmente la capacité d’acquisition. De plus, le recours à une société permet de […]

SCI : Avantages et inconvénients de l’IS (impôt sur les sociétés)

Lorsque l’on envisage de constituer une SCI, il existe deux possibilités en matière d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR), qui est le régime de base, ou l’impôt sur les sociétés (IS), accessible sur option. L’option pour l’IS au niveau d’une SCI a plusieurs conséquences, notamment au niveau de l’imposition des revenus, de la détermination du résultat imposable et de l’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers. Les modalités d’imposition des cessions de parts sociales de la SCI par un associé sont également impactées. Dans cette publication, nous vous expliquons quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une SCI. Les avantages de l’IS pour une SCI Les inconvénients de l’IS pour une SCI Les avantages de l’IS pour […]

Le régime fiscal des SCI : IR ou IS ?

Une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières.  Ce dossier vous explique le fonctionnement de la fiscalité dans les SCI à l’IR et dans les SCI à l’IS, puis vous propose un tableau comparatif entre ces deux régimes fiscaux.  Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) Tableau comparatif SCI à l’IR / SCI à l’IS Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont celles des revenus […]

Comment créer une SCI ? Les formalités étape par étape

Une SCI, Société Civile Immobilière, est une structure juridique permettant de loger un ou plusieurs biens immobiliers qui sont ensuite mis en location. Pour créer une SCI, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis : rédaction et enregistrement des statuts de la SCI, réalisation des apports prévus, publication d’un avis de constitution, rédaction d’une déclaration de constitution et dépôt de la demande d’immatriculation. Ce dossier vous informe sur les démarches à accomplir pour créer votre SCI : La rédaction des statuts de la SCI La réalisation des apports en capital social La signature et l’enregistrement des statuts de la SCI La publication de l’avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales La rédaction de la déclaration de constitution d’une […]

Le capital social des SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d’une SCI peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Aucun montant minimum de capital social n’est exigé pour la constitution d’une SCI. Ce dossier vous propose un point complet sur le capital social des SCI et les règles qui l’encadre. Les caractéristiques du capital social des SCI Voici les principales règles applicables au niveau du capital social des SCI : Aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par la loi pour le capital social, Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, Le capital social peut être fixe ou variable, Les statuts mentionnent obligatoirement le capital social. […]

La constitution et l’immatriculation d’une SCI

La constitution et l’immatriculation d’une SCI nécessite la réalisation de plusieurs formalités dans un ordre précis : réalisation des apports et constitution du capital social, rédaction des statuts, publicité légale, déclaration de constitution et dépôt de la demande d’immatriculation. Ce guide pratique vous explique en détail l’ensemble des étapes et des formalités à effectuer pour procéder à la constitution et à l’immatriculation de votre SCI. La réalisation des apports et la formation du capital social de la SCI A l’occasion de la constitution d’une SCI, chaque associé doit réaliser un apport. Dans le cas d’une SCI, il est possible des réaliser des apports en numéraire et des apports en nature. Aucun montant minimum n’est requis pour le capital social et il est […]

Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ?

Dans le cadre d’un projet d’investissement dans l’immobilier, on s’interroge fréquemment sur la nécessité ou non de créer une SCI pour acquérir et exploiter le bien immobilier. Créer une SCI présente plusieurs avantages que nous allons vous présenter afin que vous puissiez disposer de toutes les informations qui vous permettront de répondre à cette question : pourquoi créer une SCI ? Créer une SCI afin d’opter pour l’IS Créer une SCI permet d’avoir le choix entre deux régimes fiscaux en matière d’imposition des bénéfices : le régime des sociétés de personnes, avec dans ce cas une imposition directe au nom des associés, ou opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). L’option pour l’IS présente notamment les avantages suivants : l’imposition intervient uniquement au niveau […]

Investir dans l’immobilier

Si votre entreprise vous permet de générer des bénéfices ainsi que de la trésorerie, il va falloir réfléchir à l’utilisation de la rentabilité créée. Plusieurs solutions sont envisageables : se verser du salaire ou des dividendes pour se constituer une épargne, acquérir d’autres entreprises ou financer son développement, ou réaliser un investissement immobilier, comme nous allons le voir dans cet article. . L’investissement dans l’immobilier suscite d’innombrables questions et l’accompagnement d’un professionnel est utile : est-il plus intéressant d’investir dans des biens à usage d’habitation ou dans des biens à usage professionnel ? Faut-il investir à titre personnel ou en créer une SCI ?… Beaucoup de questions se posent donc autour d’un investissement immobilier et nous allons essayer de présenter simplement les […]

5 bonnes raisons de créer une SCI

La constitution d’une SCI est un choix stratégique qui présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur, et je vous en présenterais 5 que j’ai sélectionné dans cet article. Les 5 bonnes raisons de créer une SCI que j’ai retenu sont les suivantes : La gestion du risque, un choix plus diversifié en fin d’activité, la scission de l’actionnariat, le choix en matière d’imposition et le levier financier « non perturbant ». 1. Pour optimiser la gestion des risques Cela permet tout d’abord de scinder la partie exploitation, assurée par l’entreprise, et la partie immobilière détenue par la SCI. L’entrepreneur pourra ainsi répartir les risques au sein de plusieurs entités autonomes : Si l’activité est en difficulté et que les créanciers poursuivent l’entreprise, le patrimoine immobilier sera […]

Les avantages de la SCI – Société Civile Immobilière

Acheter un immeuble en utilisant une SCI, Société Civile Immobilière, peut permettre d’obtenir certains avantages que l’on ne pourrait par obtenir en achetant en nom propre. Nous allons donc faire le point dans cet article sur les principaux avantages que permettent d’obtenir l’utilisation d’une SCI. 1. La SCI offre plus de possibilités de financements L’utilisation d’une SCI aura pour avantage de permettre de financer de plusieurs manières différentes l’acquisition de l’immeuble : Soit en empruntant personnellement les fonds nécessaires et en les apportant dans le SCI ; Soit en empruntant directement les fonds nécessaires via la SCI. La création d’une SCI permettra donc de  ne pas avoir à souscrire un emprunt personnellement car la société aura la capacité de le souscrire en son […]

Acheter un immeuble avec une SCI

Dans la plupart des cas, les personnes qui souhaitent créer une SCI se posent également la question de savoir comment seront financés le ou les immeubles qui seront exploités par cette SCI. Deux stratégies d’acquisition ressortent généralement : Le financement de l’immeuble par les associés de la SCI eux-mêmes ou le recours à un financement externe. Ce dossier vous informe à propos du financement par apport en capital social, par apport en compte courant d’associé, par endettement de la SCI et par endettement des associés. Bien entendu, ces différentes solutions peuvent être cumulées, ce qui est fréquemment le cas en pratique. Acquisition de l’immeuble par apport en capital La première solution, pour les associés qui en ont les moyens, consiste à […]

La SCI – Société Civile Immobilière

La société civile immobilière (SCI) est une structure assez couramment utilisée en France, qui est très appréciée et qui s’adresse aux particuliers comme aux professionnels. La SCI est une société relativement simple à constituer et à gérer. Il s’agit d’un instrument de gestion patrimoniale et fiscale très utile. Bien entendu, c’est au cas par cas que l’on peut juger si la création d’une SCI est un choix opportun ou non. L’avis d’un professionnel est systématiquement recommandé. Les principales caractéristiques de la SCI La SCI ne peut pas avoir une activité commerciale, c’est une société civile. Elle doit être constituée dans le but d’acquérir et de posséder des biens immobiliers, et ne peut en aucun acheter de manière courante des biens immobiliers […]

La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement

La société civile immobilière de construction vente est une structure permettant de construire un bien immobilier et de le revendre aussitôt dans le but de réaliser un bénéfice. Fiscalement, la société est assujettie au régime des sociétés de personnes, chaque associé est donc imposé personnellement à proportion des droits qu’il possède dans la société. Caractéristiques de la SCI de construction vente La SCI de construction vente relève du régime des sociétés de personnes. Chaque associé est imposé sur sa quote-part de bénéfice (en proportion de ses droits dans la société, qu’il reporte sur sa déclaration de revenus annuelle. Pour créer une SCI de construction vente, aucun capital minimum n’est imposé et un capital variable est possible. Il est également possible d’effectuer […]


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