Le choix du statut juridique

Le choix du statut juridique constitue une problématique majeure pour le chef d’entreprise et la réflexion doit être menée globalement car le statut juridique impacte notamment les choix fiscaux, financiers et sociaux.

Les statuts juridiques pouvant être adoptés sont nombreux : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EIRL, la SAS ou la SASU, la SARL ou l’EURL, la société anonyme, la SNC, les sociétés civiles… Le coin entrepreneurs vous propose donc plusieurs publications pour vous accompagner dans votre réflexion liée au choix de la forme juridique de l’entreprise.

Egalement, nous vous proposons plusieurs tableaux comparatifs pour que vous puissiez mieux appréhender les différences entre chaque statut juridique.

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Profession libérale, quel statut juridique choisir ?

Une profession libérale peut être exercée sous plusieurs statuts juridiques : en indépendant, en EIRL, en société civile professionnelle ou en société d’exercice libérale. Voici une présentation de ces trois principaux modes d’exercice possibles pour les professions libérales ainsi que leurs caractéristiques. Exercer une profession libérale en nom propre L’exercice d’une activité libérale en nom propre (entreprise individuelle) est le cas le plus courant. Ce statut ne fait aucune distinction entre le patrimoine privé et professionnel, la responsabilité est donc sans limite. Fiscalement, le professionnel libéral relève de la catégorie des BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée). Il est imposé personnellement sur le bénéfice réalisé et aucune rémunération ne peut être déduite de ce dernier. Socialement, le professionnel libéral qui exerce en indépendant est […]

Le choix du statut juridique de l’entreprise

Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier pratique qui a pour objectif de vous aider à trouver le bon statut juridique pour votre future activité. Il ne s’agit pas d’un outil qui fournit une réponse exacte au choix du statut juridique mais qui vous oriente vers une ou deux solutions appropriées en fonction des caractéristiques de votre projet. Après avoir travaillé les questions abordées dans le deuxième paragraphe, vous devriez obtenir une idée du statut juridique le plus approprié pour votre entreprise. Il conviendra ensuite de faire valider votre choix par un professionnel. Problématiques liées au choix du statut juridique Le choix du statut juridique constitue l’étape la plus compliquée d’un projet de création d’entreprise car il doit être […]

SARL et SAS : les points communs entre ces deux statuts juridiques

Bien que la SARL et la SAS ne soient pas le même type de société, il existe plusieurs points communs entre ces deux formes juridiques. Nous avons traité à de nombreuses reprises les différences qui existent entre une SARL et une SAS ainsi que les avantages de chacune de ces formes juridiques. Nous vous proposons dans ce dossier d’identifier les points communs importants qui existent entre les SAS et les SARL. SARL et SAS : un seul associé possible La SARL et la SAS sont deux formes juridiques qui ne peuvent comporter qu’un seul associé. Il s’agit des deux seuls cas de sociétés unipersonnelles possibles : une SARL à un seul associé, il s’agit alors d’une EURL ou SARL à associé unique, […]

EURL ou SASU ? Nos conseils pour choisir

Les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création ou de reprise d’entreprise et qui envisagent d’exercer en société unipersonnelle sont confrontés au choix suivant : créer une EURL ou créer une SASU ? Avant toute chose, il est impossible de produire une réponse globale à cette question. Un projet doit être préalablement analysé en détail avant de se positionner sur le choix du statut juridique. Par contre, nous allons aborder les principales questions à se poser dans le cadre du choix entre une EURL ou une SASU et vous donner quelques conseils pour que vous puissiez y répondre correctement. 1. EURL ou SASU ? Impact social L’une des principales différences entre l’EURL et la SASU est le régime […]

Entreprendre seul : les statuts juridiques possibles

Lorsque l’on souhaite se lancer seul dans un projet de création d’entreprise, il existe plusieurs statuts juridiques possibles pour exercer son activité : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL, la SASU. Ce dossier vous informe à propos des principaux statuts juridiques possibles pour créer une entreprise seul. Entreprendre seul en entreprise individuelle La première solution pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer seuls consiste à créer une entreprise individuelle ou une EIRL. L’entreprise individuelle Principaux avantages de l’entreprise individuelle : il est possible d’opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ou pour le régime de la micro-entreprise, la création est simple et peu coûteuse (voir gratuite dans certains cas), la gestion administrative est simple, il n’y a pas d’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Principaux […]

Portage salarial ou création d’une société ?

Nous avons vu récemment que le créateur peut, lorsqu’il lance son activité, se poser le choix de la création entre une société ou une auto-entreprise. Il a également une autre solution à sa disposition : il peut choisir le portage salarial. Rappels sur le portage salarial Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d’une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d’une commission. Les sociétés de portage se rémunèrent en prélevant […]

Créer une société ou une auto-entreprise (micro-entreprise) ?

Le créateur peut lorsqu’il lance son activité se poser le choix de la création entre une société ou une micro-entreprise. Pour rappel, une micro-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social ultra-simplifié. Nous allons voir ci-après les différents choix qui s’offrent au créateur. Créer d’abord une micro-entreprise La micro-entreprise présente l’avantage de la simplicité des formalités de création. Autre avantage, plus significatif, la micro-entreprise est exonérée de la TVA. Elle est donc particulièrement intéressante lorsque les clients de l’entreprise sont des particuliers. Toutefois, une micro-entreprise peut devenir assujetti à la TVA si elle dépasse les seuils de la franchise en base de TVA (qui ne sont pas les mêmes que les seuils du régime micro-entreprise). Enfin, la micro-entreprise […]

Pourquoi créer une société ? (1/2)

Créer une société, c’est avant tout une réflexion personnelle par rapport à notre situation actuelle : pour quelles raisons dois-je créer ma propre société ? Le Coin des Entrepreneurs vous expose dans ce premier article les raisons de créer votre société. Ensuite, lorsque la décision est prise, le choix de la forme juridique pour exercer une activité est une étape décisive de la création d’une entreprise : dois-je créer une société ou exercer en individuel ? nous exposerons dans un second article les raisons d’exercer votre activité en société. 1. Devenir son propre chef En créant votre entreprise, vous devenez votre propre chef et organisez votre travail comme bon vous semble. On ne peut toutefois pas aller jusqu’à dire qu’il n’y a plus […]

Entreprise individuelle ou SASU ? Comment choisir ?

Le coin des entrepreneurs vous propose une étude comparative sur les avantages de la SASU et les avantages de l’entreprise individuelle, afin de vous aider dans votre choix si vous hésitez entre ces deux statut juridiques. Les avantages de l’entreprise individuelle Une entreprise individuelle, contrairement aux sociétés, peut bénéficier du régime de la micro-entreprise ou du régime de l’auto-entrepreneur si certains seuils de recettes ne sont pas dépassés : 81 500 euros en 2012 pour les activités de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, 32 600 euros en 2012 pour les autres activités de services et les activités libérales. Ces régimes permettent de bénéficier du prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu, du […]

EURL ou entreprise individuelle : quel statut juridique choisir ?

Un entrepreneur peut, dans le cadre du choix de son statut juridique, être amené à devoir choisir entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons vous présenter les points essentiels de l’entreprise individuelle et de l’EURL et vous fournis plusieurs conseils pour pouvoir choisir. Nous verrons que le choix entre ces l’entreprise individuelle et l’EURL n’est pas simple compte tenu de la complexité de la réflexion, et que le nouveau statut EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée) peut être intéressant pour l’entrepreneur. Choix entre l’EURL et entreprise individuelle Lorsqu’un entrepreneur se lance seul dans son projet de création d’entreprise, deux solutions s’offrent à lui : Exercer en nom propre en créant une entreprise individuelle ; Créer une société unipersonnelle (une EURL ou une […]

EIRL ou EURL ? Comment choisir ?

Nous nous intéresserons dans cet article à un sujet d’actualité pour les futurs chefs d’entreprise qui hésitent entre la création d’une EIRL ou d’une EURL : Le choix EIRL ou EURL ? Pour choisir entre une EIRL ou une EURL, j’exposerais tout d’abord les similitudes que présente l’EIRL et L’EURL, puis leurs différences en évoquant notamment les principaux avantages de chacun de ces deux statuts juridiques, afin de vous aider dans votre choix : EIRL ou EURL ? EIRL ou EURL ? Les points communs Les points que nous aborderont ici ne devront bien entendu pas influencer votre décision sur la question EIRL ou EURL ? Il s’agit de vous présenter les caractéristiques communes de ces deux statuts juridiques. Au niveau de l’imposition des bénéfices, l’EIRL et l’EURL sont régies par les mêmes règles. Elles sont […]

Comment choisir entre la SARL et la SA ?

Quelles sont les principales différences entre une SARL et une SA (Société Anonyme) ? Quels sont les points clés à retenir pour choisir entre une SARL ou une SA ? Ce dossier vous propose une étude des principales divergences entre ces deux formes juridiques. 1. SARL ou SA : le nombre d’associés La première différence entre la SARL et la SA concerne le nombre d’associé ou d’actionnaire :  Une SARL peut être créée par une seule personne (il s’agira alors d’une EURL), alors qu’une SA doit comprendre 7 actionnaires minimum ; Une SARL ne peut pas avoir plus de 100 associés alors qu’aucune limite n’est fixée pour les SA. Au niveau du nombre d’associés, avantage donc à la SARL concernant le nombre minimum d’associés nécessaires, […]

Création d’entreprise : SARL ou SAS ?

L’essentiel des créations de sociétés commerciales se font soit sous la forme d’une SARL ou d’une SAS. Le choix entre ces deux formes juridiques est une question essentielle dans le cadre de la création d’une société à plusieurs, chacune possédant des spécificités importantes. Cette fiche pratique compare la SARL et la SAS sur de nombreux points essentiels, afin de vous permettre de comparer correctement ces deux statuts juridiques et d’être en mesure de faire votre choix : SARL ou SAS ? SARL ou SAS ? Les caractéristiques de création Les SARL et les SAS sont deux structures pouvant être constituées par un associé unique, il s’agira alors d’une EURL ou d’une SASU. Par contre, une SARL ne peut pas comporter plus de 100 associés, alors qu’il n’existe aucune […]

La forme juridique de l’entreprise : comment choisir ?

Lorsque l’on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité. En fonction de l’activité, du projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis, et d’une multitude d’autres paramètres, le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet. 1. Les formes juridiques pour les créateurs seuls Un entrepreneur qui lance son activité pourra, au choix : exercer en nom propre sous la forme d’une entreprise individuelle ; créer une EIRL ; créer une société unipersonnelle : Une EURL ou une SASU. Ensuite, plusieurs critères devront être retenus pour choisir entre l’exercice en nom propre ou la création d’une société unipersonnelle : Le régime fiscal, le statut social… (voir ci-après). 2. […]

SARL ou entreprise individuelle ?

La plupart des créateurs d’entreprise se pose la question de savoir s’ils doivent créer leur activité en nom propre, c’est-à-dire en entreprise individuelle, ou sous la forme d’une société, et donc en premier lieu la SARL ou l’EURL, qui est à ce jour le type de société le plus utilisé en France. Nous nous intéresserons donc dans cet article à la comparaison entre l’entreprise individuelle et la SARL, sans oublier que d’autres formes de société peuvent également satisfaire aux exigences des créateurs d’entreprise, comme la SAS ou la SASU le cas échéant par exemple. Nous évoquerons les possibilités offertes aux entrepreneurs en choisissant la SARL ou l’entreprise individuelle sans prendre parti pour une solution car c’est tout simplement impossible : La […]

Entreprise individuelle ou société ? Comment choisir ?

Le créateur d’entreprise, à condition que son projet ne réunit pas plusieurs associés, aura le choix entre deux statuts juridiques pour exercer son activité : Exercer en nom propre ou créer une société. Chaque entrepreneur devra donc comparer les avantages et inconvénients de ces deux statuts et opter pour ce qui lui convient le mieux. Pour cela, encore faut-il connaitre les différences entre l’entreprise individuelle et la société. Nous développerons donc ici deux parties présentant chacune les avantages de ces statuts juridiques. Etant donné que des dossiers leurs sont spécialement consacrés, nous n’évoquerons que brièvement le statut de l’auto-entrepreneur et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Les avantages de l’entreprise individuelle Le premier avantage de l’entreprise individuelle réside dans la simplicité de sa […]


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