Formalités de création

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur.

Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour procéder à la création de votre entreprise ainsi que des fiches techniques sur des sujets spécifiques : rédaction des statuts, formulaire P0 ou formulaire M0, nomination des premiers dirigeants, annonces légales et pacte d’associé notamment.

Des guides pratiques vous informent également de manière globale sur toutes les étapes nécessaires à la création d’une entreprise en fonction de chaque statut juridique : la création d’une EURL, la création d’une SASU, la création d’une SARL, la création d’une SAS, la création d’une EIRL et la création d’une entreprise individuelle.

Enfin, des sous-dossiers vous proposent des informations spécifiques au sujet des formalités de création : les annonces légales, le dossier de création et la rédaction des statuts.

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Les statuts de société : définition, règles, signature et rédaction

Les statuts de société constituent la concrétisation formelle de la volonté d’entreprendre des associés, ils définissent juridiquement l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et également les rapports à l’égard des tiers. A ce titre, la législation française encadre les statuts de société par des règles relatives à leur établissement, à leur signature et à leur modification. Le coin des entrepreneurs vous propos un point complet à propos des statuts de société : Définition et utilité des statuts de société Rédaction des statuts de société : les règles La signature des statuts de société La modification des statuts de société Définition et utilité des statuts de société Les statuts de société constituent un acte juridique obligatoire pour n’importe quelle société. […]

Rédiger les statuts d’une SARL

Lorsque l’on crée une SARL, une des étapes les plus importantes importantes (et également un des plus compliquées) consiste à rédiger les statuts.  Beaucoup de questions se posent alors par rapport aux clauses à insérer dans les statuts de la SARL, aux informations obligatoires, et à tout ce qu’il est possible de prévoir en restant en conformité avec les textes de loi. Ce dossier vous propose toutes les informations nécessaires ainsi que plusieurs conseils pour vous aider à rédiger les statuts d’une SARL. Comment rédiger les statuts d’une SARL ? Les mentions obligatoires des statuts de SARL Conseils pour rédiger les statuts d’une SARL Déléguer la rédaction des statuts de SARL Rédiger les statuts d’une SARL : comment faire ? Les statuts […]

Création d’une société : les principales étapes

La création d’une société nécessite de réaliser plusieurs démarches  : rédaction des statuts, réalisation des apports, publication d’une annonce légale, montage du dossier de création… Nous allons faire le point dans cet article sur toutes les démarches à effectuer dans le cadre de la création d’une société.   Points à valider avant la création d’une société Avant de créer la société, les fondateurs ont généralement déjà réaliser un travail considérable : réalisation du business plan, recherche des financements et des futurs locaux, amorçage des relations avec les futurs partenaires commerciaux… Il est également nécessaire d’avoir un réflexion préalable sur le montage de la société : quel statut juridique retenir ? comment répartir les droits entre les associés fondateurs ? comment organiser […]

Formalités de création, le faire seul ou se faire accompagner ?

Les formalités de création d’une société constituent une étape très importante pour les entrepreneurs. Un dossier de création d’une société mal monté ou incomplet peut avoir des répercussions ennuyeuses. Le Coin des Entrepreneurs vous sensibilise donc, à travers cet article rédigé par un de nos partenaires, sur les formalités de création d’une société et vous invite à vous poser la question suivante : dois-je le faire moi-même ou me faire accompagner ? Les formalités de création de la société Les formalités de création sont devenues plus simples avec la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation. C’est également auprès des CFE que se font ensuite les éventuelles modifications ou cessations d’activité des […]

Les frais à prévoir pour la création d’une entreprise

Bien identifier l’ensemble des frais nécessaires à la création de votre entreprise est indispensable afin que vous puissiez construire un prévisionnel cohérent et calculer précisément le besoin de financement de votre projet. C’est pourquoi Le Coin des Entrepreneurs vous propose cet article dont l’objectif est de vous indiquer quels sont les principaux frais que vous risquez de supporter pour la création de votre entreprise. Les frais préalable à la création de l’entreprise Préalablement à la création de l’entreprise, il est courant que l’entrepreneur supporte les frais suivants : réalisation d’une étude de marché : le prix dépend de l’étude demandée et peut être très élevé, montage d’un business plan : généralement entre 150 à 600 euros HT. Parfois, un expert comptable peut le réaliser […]

Les formalités de création d’une SAS

Pour procéder à la création d’une SAS, il est nécessaire d’accomplir un certain nombre de formalités dans le but de demander l’immatriculation de la SAS. Dans ce dossier, nous vous expliquons de manière chronologique toutes les démarches à accomplir pour créer une SAS. Avant d’entamer les démarches de création de la SAS, il convient de vérifier, au cas où l’activité envisagée est réglementée, que toutes les conditions nécessaires à son exercice soient bien remplies. Ensuite, les différentes étapes pour créer une SAS vous sont expliquées ci-dessous. Rédaction des statuts de la SAS La rédaction des statuts de SAS implique de respecter un certain nombre de règles. Tout d’abord, les statuts d’une SAS doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Nous vous expliquons toutes les informations […]

Les formalités de création d’une SARL

Après avoir évoqué les caractéristiques importantes au sujet de la création d’une SARL, nous allons vous expliquer dans ce dossier toutes les formalités de création à accomplir pour créer votre SARL. Les formalités de création d’une SARL comprennent notamment : la rédaction des statuts de la SARL, le dépôt des apports en numéraire et l’évaluation des apports en nature, la publication d’un avis de constitution… et se concluent par le dépôt de la demande d’immatriculation d’une SARL au centre de formalités des entreprises. Voici les étapes à respecter et les formalités à accomplir pour créer une SARL : Rédaction des statuts de la SARL Les formalités de constitution débutent par la rédaction des statuts de la SARL, qui doit s’effectuer en respectant un certain […]

L’objet social d’une société

Une société a obligatoirement un objet social, qui correspond au type d’activité exercé par la société pour essayer de générer des bénéfices. Cet objet social est systématiquement indiqué dans les statuts de la société. Sa rédaction doit être suffisamment précise pour être valable : vente d’une certaine catégorie de produits, fourniture d’un certain type de prestations de services… Dans certains cas, l’objet social de la société peut correspondre à une activité réglementée, qui implique de respecter certaines conditions pour être valablement exercée. Nous pouvons prendre pour exemple l’activité d’expertise comptable, qui nécessite la possession d’un diplôme pour pouvoir être exercée. L’importance de l’objet social de la société L’objet social doit être déterminé avec le plus de précision possible pour plusieurs raisons : […]

La durée du premier exercice comptable

Lors de la création d’une société, les associés fondateurs doivent obligatoirement déterminer la date de clôture de l’exercice social. C’est à cette date que devront être dressés les comptes sociaux et la liasse fiscale de la société, dans les délais fixés par la loi. Le premier exercice comptable ne doit pas forcément durer 12 mois. Il est possible de déroger à cette règle sans que l’exercice ne s’étale sur plus de deux années civiles. Ensuite, la date de clôture de l’exercice comptable choisie initialement n’est pas figée indéfiniment. En cours de vie sociale, il est possible de modifier la date de clôture de l’exercice. Quelle durée pour le premier exercice comptable ? Un exercice social dure normalement douze mois. Lorsque […]


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