Financement

Le créateur d’entreprise doit déterminer et apporter les financements suffisants à l’entreprise pour démarrer dans de bonnes conditions financières.

Pour cela, le créateur d’entreprise doit, en bon gestionnaire, anticiper les problèmes de trésorerie auxquels il risque d’être confronté. L’établissement d’un Business plan est primordial pour gérer efficacement les problématiques liées au financement du projet de création d’entreprise.

Le financement d’un projet de création d’entreprise peut être effectué par plusieurs moyens. On distingue les apports de fonds propres (apports en capital, apports en compte courant d’associé) et les financements externes (emprunts bancaires, aides financières, subventions…).

Ces deux dossiers proposent une approche globale sur le thème du financement d’un projet de création d’entreprise :

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Les apports au capital social d’une société

A l’occasion de la constitution d’une société, les associés ont l’obligation d’effectuer un apport qu’ils ont déterminé lors de sa constitution (article 1832 du Code Civil). Chaque apport donne droit à des parts de la société ou des actions au bénéfice de l’apporteur. Ces apports, pouvant prendre la forme d’apports en numéraire ou d’apports en nature, constituent le capital social de la nouvelle société.     Les apports constitutifs du capital social Chaque société immatriculée au registre du commerce et des sociétés a l’obligation d’indiquer son capital social, sous peine de nullité. Celui-ci représente ce que chaque associé a apporté en propre à la société et doit être constitué de biens saisissables. Il s’agit donc de ce que les associés […]

Les subventions d’investissement

Les subventions d’investissement constituent des montants qui sont versés à l’entreprise à titre définitif, généralement par des collectivités territoriales. Il n’y a donc aucune obligation de remboursement. Nous aborderons donc dans cet article : le fonctionnement des subventions d’investissement, ainsi que leur traitement en comptabilité et en fiscalité.     1. Subventions d’investissement, fonctionnement Les subventions d’investissement sont des fonds versés aux entreprises qui sont destinés à financer des investissements, comme l’acquisition d’un véhicule ou de matériel informatique par exemple. Remarque : leur utilisation est donc contraire aux subventions d’exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d’exploitation. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement acquises à l’entreprise, excepté lorsque cette dernière ne respecte pas toutes les conditions qui sont fixées pour leur […]

Le capital variable : intérêt et fonctionnement

Certaines sociétés ont la possibilité d’utiliser un capital variable, qui permet de faire varier le capital social très simplement dans les limites fixées dans les statuts. Deux notions importantes figureront dans la clause de variabilité : le capital plancher qui correspond au capital minimal et le capital autorisé qui correspond au capital maximal. L’intérêt du capital variable L’utilisation d’un capital variable permet de faire varier le montant du capital, dans certaines limites, sans avoir à convoquer d’assemblée générale extraordinaire. En utilisant une société à capital variable, vous pouvez donc faire entrer ou faire sortir des associés très simplement. Le capital variable, pour quelles sociétés ? Attention à certaines fausses idées, la société à capital variable n’est pas une forme juridique, […]

Les crédits bancaires

Le crédit bancaire est un élément essentiel pour le financement des entreprises et nous nous intéresserons dans cet article aux différents types de crédits bancaires. Dans ce post, nous verrons tout d’abord les crédits bancaires à court terme, puis les crédits bancaires à moyen et long terme. 1. Les crédits bancaires à court terme Les crédits bancaires à court terme concernent essentiellement : Les crédits de trésorerie et les solutions permettant de mobiliser de créances clients. A. Les crédits de trésorerie Les crédits de trésorerie permettent d’obtenir à court terme des ressources de trésorerie pour que l’entreprise puisse couvrir ses charges d’exploitation. Constituent ainsi des crédits de trésorerie : Les découverts bancaires, correspondant à la possibilité pour une entreprise d’avoir […]

Le capital social des sociétés

Le capital social est un élément obligatoire pour toutes les sociétés. Il est constitué d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Le montant du capital social d’une société doit obligatoirement figurer dans les statuts. Le capital social est divisé en titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société) répartis entre les associés et les actionnaires. Le capital social initial d’une société n’est pas intangible, il peut ensuite être modifié par voie d’augmentation ou de réduction de capital. Définition du capital social Le capital social d’une entreprise est égal au montant total des apports de biens et d’argent dont les associés ou actionnaires en transfèrent la jouissance à la société en contrepartie de droits sociaux (parts sociales […]

Le capital risque

Le capital risque consiste, pour une personne ou une entité, à prendre une participation dans une nouvelle société présentant un bon potentiel de développement, dans le but de réaliser une plus-value sur la revente ultérieure des titres. Les avantages du capital risque Le capital risque consiste en une prise de participation minoritaire au capital, ce qui permet à l’entrepreneur de conserver une grande liberté pour gérer son entreprise. Le capital risque permet aux entrepreneurs de financer leur projet et d’augmenter considérablement leur chance d’obtenir un financement bancaire. En plus d’apporter des capitaux, ce financement permet souvent à l’entreprise de bénéficier de nombreux conseils de la part de cette catégorie d’investisseurs habitués au monde des affaires, de profiter de leur expérience […]

Le financement des créations et des reprises d’entreprises

L’entrepreneur a le choix, dans le cadre de son projet de création ou de reprise d’entreprise, entre plusieurs sources de financement. On distinguera généralement deux grands types de financement pour un projet de création ou de reprise d’entreprise : Ceux provenant des associés ou actionnaires, et ceux provenant de partenaires externes, comme les banques par exemple. L’objectif de cet article sera de vous présenter la plupart des sources de financement qui existent, et leurs principales caractéristiques. Le financement par les associés ou actionnaires Le financement provenant des associés ou actionnaires de l’entreprise prend la forme d’apports en capital ou d’apports en compte courant. Nous verrons également qu’il existe des entités spécialisés dans l’investissement au capital d’entreprises prometteuses, c’est ce que […]

Le prêt bancaire : montant, durée et remboursement

Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, il est très courant que l’entrepreneur sollicite un dispositif de financement pour pouvoir réaliser les investissements nécessaires au démarrage de son activité. Il existe beaucoup de possibilité de financement pour un entrepreneur, on pense notamment aux apports en capital et en compte courant, à la location financière, au crédit-bail, ainsi qu’aux prêts bancaires. Nous nous intéresserons ici à ce dernier moyen, et allons faire le tour des principales caractéristiques d’un prêt bancaire. 1. Le montant du prêt bancaire Le montant du prêt demandé par l’entrepreneur est bien entendu fonction de son projet. C’est généralement grâce au business plan que l’on peut déterminer le besoin de financement généré par le projet. Pour faire face […]

Le prêt à la création d’entreprise (PCE)

Proposé par l’organisme BPI France, dans le but de faciliter le financement des entreprises en cours de création et récemment créées, le prêt à la création d’entreprise (PCE) a notamment pour objectif  d’améliorer l’accès au financement bancaire et de renforcer la trésorerie des jeunes entreprises afin diminuer le risque de difficultés de trésorerie. Depuis le 1er avril 2015, le prêt à la création d’entreprise est supprimé. Il est remplacé pour un renforcement des garanties des prêts accordés aux entreprises de moins de 3 ans. Quel est le montant du PCE ? Le montant du PCE est au minimum égal à 2 000 euros, et au maximum égal à 7 000 euros. Il doit obligatoirement être accompagné par un financement bancaire, […]

Le compte courant d’associé

Les comptes courants d’associés correspondent à des avances de fonds, couramment appelées apports en compte courant, réalisées par les associés d’une société. Ces apports peuvent avoir plusieurs finalités : Etre une composante de la politique de financement de la création ou du développement d’une activité, une aide temporaire pour palier une insuffisance de trésorerie… L’utilisation des comptes courants d’associé dans les sociétés est strictement réglementée, notamment en fonction de la capacité de la personne titulaire du compte courant (personne physique ou personne morale). En contrepartie, les sommes laissées ainsi à disposition peuvent donner lieu au versement d’un intérêt aux associés. Conditions liées au compte courant d’associé Pour pouvoir effectuer valablement des apports en compte courant d’associé, des conditions doivent être respectées […]

L’apport d’un bien commun à une société

Lors de la création d’une société autres que celles par actions, ou lors de la réalisation d’un apport ultérieurement, il est courant qu’un ou plusieurs des associés soit mariés et que ces derniers utilisent des biens communs dans le cadre de la réalisation de leurs apports en société. Une réglementation spécifique s’applique quand un associé marié utilise des biens communs pour effectuer un apport en société. A défaut, le conjoint aura la possibilité de revendiquer la moitié des parts sociales souscrit par l’associé avec lequel il est marié, par le biais de biens communs. Qu’est-ce qu’un apport d’un bien commun ? Les apports communs sont constitués de tous les apports effectués par un associé marié en utilisant des biens faisant […]

Les garanties des emprunteurs

Pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise, l’entrepreneur devra, la plupart du temps, donner des garanties à la banque afin d’obtenir le prêt sollicité. En effet, l’apport du futur chef d’entreprise est la plupart du temps insuffisant vis-à-vis de la banque, même en respectant le seuil de 30% d’apport personnel pour 70% de financement demandé. Nous vous présenterons au travers de cet article les différents mécanismes de garanties existant pouvant être demandé par les prêteurs. Un article du coin des entrepreneurs présente également le contrat de cautionnement. 1. Le cautionnement Les banques demandent couramment à l’entrepreneur de se porter caution pour obtenir le financement espéré, nécessaire au démarrage de son activité. Si la société venait à déposer […]

Les apports en nature : mode d’emploi

Les apports en nature correspondent à tous les apports effectués par les associés fondateurs autres que les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent, et les apports en industrie, caractérisés par des connaissances spécifiques. Les biens meubles ou immeubles faisant l’objet d’un apport en nature doivent pouvoir être préalablement évalués financièrement afin d’être apportés en société. L’associé qui réalise en apport en nature se voit remettre des titres représentant une certaine quotité du capital social en contrepartie. Nous abordons ici uniquement l’apport en nature avec transfert de propriété. L’apport en jouissance ou l’apport d’un usufruit ne sont pas traités ici. Qui peut faire un apport en nature ? Toute personne physique, remplissant les conditions de capacité, ou morale peut effectuer un […]

Les apports en numéraire : mode d’emploi

Les apports en numéraire correspondent aux apports de somme d’argent effectués par les associés qui sont incorporés dans le capital social de la société. En échange de ces sommes d’argent que ces derniers incorporent au capital, ils reçoivent des titres de la société. Suivant la forme juridique de la société, un capital minimum devra être respecté. Ainsi, une SA doit avoir un capital minimum de 37 000 euros, pour une SARL, le minimum est de 1 euro. De plus, lorsque la société est une société par actions, les titres seront appelés « actions » et lorsque ce sera une société de personne, les titres seront dénommés « parts sociales ». Il s’agit de l’une des 3 formes possibles d’apports possibles à une entreprise. Qu’est-ce qu’un […]

Le crédit-bail mobilier

La réglementation liée au contrat de crédit-bail mobilier figure dans le Code monétaire et financier. L’opération de crédit-bail est soumise au monopole des établissements de crédit. Voici une fiche d’information sur le crédit-bail mobilier. Définition du contrat de crédit-bail mobilier Le crédit-bail mobilier est une opération de location de biens d’équipement ou de matériels d’outillage achetés en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers. L’opération de crédit-bail comporte plusieurs contrats : Le contrat de vente liant le crédit-bailleur à un vendeur ; Le contrat […]

La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME

En règle générale, lorsqu’un contribuable effectue une souscription en numéraire au capital d’une PME non cotée, et ce jusqu’au 31 décembre 2012, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de ce versement. Cette mesure ayant subi quelques modifications avec la loi de finance 2011, nous ferons le point sur le nouveau régime applicable dans cet article.


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