Financement

Le créateur d’entreprise doit déterminer et apporter les financements suffisants à l’entreprise pour démarrer dans de bonnes conditions financières.

Pour cela, le créateur d’entreprise doit, en bon gestionnaire, anticiper les problèmes de trésorerie auxquels il risque d’être confronté. L’établissement d’un Business plan est primordial pour gérer efficacement les problématiques liées au financement du projet de création d’entreprise.

Le financement d’un projet de création d’entreprise peut être effectué par plusieurs moyens. On distingue les apports de fonds propres (apports en capital, apports en compte courant d’associé) et les financements externes (emprunts bancaires, aides financières, subventions…).

Ces deux dossiers proposent une approche globale sur le thème du financement d’un projet de création d’entreprise :

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Libération partielle du capital : comment libérer le solde des apports en numéraire ?

À l’occasion de la constitution d’une société commerciale, les associé fondateurs peuvent décider une libération partielle, dans les limites prévues par le code de commerce, des apports en numéraire convenus et prévoir une libération du solde dans un délai de 5 ans suivant l’immatriculation de la société. Le coin des entrepreneurs vous explique comment faire pour procéder aux appels de fonds afin de libérer le solde des apports en numéraire. Rappel à propos du versement du solde du capital Qui doit effectuer les appels de fonds ? Procédure à suivre pour libérer le solde du capital Les problèmes liés aux appels de fonds Rappel à propos du versement du solde du capital social A l’occasion de la constitution d’une société, […]

La réduction d’ISF pour souscription au capital social d’une PME

Le contribuable qui procède, jusqu’au 31 décembre 2017, à une souscription au capital social d’une PME non cotée, au moyen d’un apport en numéraire, peut bénéficier à titre personnel d’une réduction de son ISF (Impôt sur la fortune). La réduction ISF-PME est supprimé à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre du remplacement de l’ISF par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière). Les apports ouvrant droits à la réduction d’ISF Pour qu’ils puissent ouvrir droit à la réduction d’ISF, les apports en numéraire effectués à l’occasion d’une constitution ou d’une augmentation de capital, doivent être effectués par des contribuables imposables à l’ISF  et dans un cadre bien précis. Les conditions pour bénéficier de la réduction ISF – PME sur les souscription directes […]

L’apport de biens communs en SAS ou en SASU

A l’occasion de la constitution d’une SAS ou d’une SASU, il se peut qu’un associé marié sous un régime de communauté apporte en capital social un ou plusieurs biens faisant partis de son patrimoine commun. Voici les points essentiels à connaître sur l’apport d’un bien commun au capital d’une SAS ou d’une SASU. Faut-il informer le conjoint ou obtenir son autorisation ? L’associé qui effectue l’apport à la SAS ou la SASU n’a pas besoin d’informer préalablement son conjoint ni d’obtenir son autorisation pour employer des biens communs. Toutefois, le consentement du conjoint reste obligatoire lorsque le biens commun correspond à un immeuble, un fonds de commerce, des droits sociaux non négociables, une exploitation, des droits par lesquels est assuré le logement […]

Création de SARL : les apports en capital des associés

La création d’une SARL implique de réaliser des apports en capital social, pouvant consister en des apports en numéraire (de l’argent) ou des apports en nature (biens autres que de l’argent). La réalisation des apports en numéraire en SARL Le capital social d’une SARL peut tout d’abord être constitué d’apports en numéraire, c’est-à-dire que l’associé apporte de l’argent à la société. Le déroulement d’un apport en numéraire Conformément à ce que les associés fondateurs ont convenu, ceux qui apportent du numéraire sont tenus de verser la partie immédiatement libérée. Dans les 8 jours de leur réception, ces fonds doivent être déposés pour le compte de la société en formation et par les personnes qui les ont reçus : soit sur un […]

Apport en capital : le déblocage ou la restitution des fonds placés sur un compte bloqué

Les apports en numéraire entrants dans la constitution du capital social libérés dès la constitution de la société doivent être versés par les associés sur un compte bloqué auprès d’un dépositaire (une banque généralement). Ce blocage des fonds est temporaire, il convient ensuite d’en demander le déblocage lorsque la société est immatriculée, ou la restitution dans le cas contraire. Demander le déblocage des apports versés sur un compte bloqué Le retrait des fonds déposés sur un compte bloqué ouvert au nom de la société ne peut avoir lieu qu’après l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. En pratique, il convient de présenter au dépositaire des fonds le certificat attestant l’immatriculation de votre société (extrait Kbis). Si les fonds ont […]

Création d’une société avec un capital social faible ou insuffisant : quelles conséquences possibles ?

Aucun capital social minimum n’est requis pour la création de la plupart des sociétés commerciales, il est ainsi possible de constituer une société avec un capital social très faible (1 euro minimum). Toutefois, l’option pour un capital social trop faible peut avoir des conséquences, notamment en matière de responsabilité et de crédibilité. La faible crédibilité auprès des partenaires Un capital social trop faible peut être problématique pour certains projets, c’est notamment le cas lorsque des demandes de financement sont nécessaires ou lorsqu’il est prévu de travailler avec d’autres entreprises. Si une demande de financement est effectuée, l’établissement prêteur exigera que les fondateurs apportent personnellement une partie du besoin à financer, de l’ordre de 30% du montant global. Ainsi, un capital […]

La fiscalité des intérêts des comptes courants d’associés

Les sommes mises à disposition de la société par les associés au moyen de leur compte courant d’associé peuvent être rémunérés par un intérêt fixe. Cet intérêt est fiscalement déductible à certaines conditions au niveau de l’entreprise et est imposable au niveau des associés. Le coin des entrepreneurs vous indique comment sont traités fiscalement les intérêts des comptes courant d’associés, au niveau de l’entreprise et au niveau de l’associé. Déductibilité des intérêts au niveau de l’entreprise Les intérêts versés par l’entreprise en rémunération des sommes versées par l’intermédiaire des comptes courant d’associé peuvent être déduits du résultat fiscal à condition que le capital social de l’entreprise soit entièrement libéré. De plus, un plafond de déduction est prévu par l’administration fiscale, limitant […]

Établir une convention de compte courant d’associé

Le fonctionnement des avances effectuées à la société par ses associés peut être prévu dans une convention de compte courant d’associé conclue entre la société et la personne concernée. Voici un guide pratique pour vous aider à établir votre convention de compte courant d’associé. Qu’est-ce qu’une convention de compte courant d’associé ? La convention de compte courant d’associé permet d’encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des avances en compte courant d’associé. Pour qu’elle soit valable, la convention doit être rédigée par écrit et être signée à la fois par la société et par l’associé concerné. Le non-respect des dispositions figurant dans la convention de compte courant d’associé est susceptible d’engager la responsabilité contractuelle de la partie concernée. Cette convention est-elle une convention réglementée ? […]

Le microcrédit professionnel pour financer sa création d’entreprise

Le microcrédit professionnel consiste en l’attribution de prêts de faible montant à des créateurs d’entreprises ou des entrepreneurs qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques. Le microcrédit professionnel permet chaque année à des dizaines de milliers de personnes de lancer leur activité. Qui peut bénéficier du microcrédit professionnel ? Le microcrédit professionnel s’adresse aux créateurs d’entreprises et aux entrepreneurs qui n’ont pas accès au financement bancaire classique et qui exercent leur activité en France. Tous les entrepreneurs peuvent accéder à ce mode de financement, peu importe leur secteur d’activité et leur statut (auto-entrepreneur, micro-entreprise, entreprise indidivuelle, EURL, SASU, SARL, SAS…). Conditions d’obtention d’un microcrédit professionnel Pour obtenir un microcrédit professionnel, les organismes imposent souvent de remplir les conditions suivantes : l’entreprise est en […]

Création d’entreprise : réussir sa demande de financement

Lorsque votre projet de création d’entreprise nécessite l’obtention d’un financement bancaire en plus de vos apports personnels (apport en capital ou en compte courant), il est possible de s’adresser à son banquier afin de demander un financement professionnel. Le contact établi lors du rendez-vous avec le banquier est essentiel, c’est pour cela qu’il est indispensable de préparer cet entretien afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un financement. Le coin des entrepreneurs vous donne plusieurs conseils afin de préparer au mieux cet entretien et de réussir à obtenir votre financement bancaire. Un projet sérieux, travaillé et maîtrisé Une attention particulière est nécessaire au niveau du montage et de la présentation de votre business model. Il s’agit de […]

Comment fixer le montant du capital social ?

Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou actionnaires d’une société. Lors de la création d’une société, les membres fondateurs doivent fixer le montant du capital social, un point qui suscite plusieurs questions. Beaucoup de créateurs d’entreprises s’interrogent au niveau du montant du capital social étant donné qu’il n’y a pas de minimum imposé (sauf en SA et SCA). Cette question n’a aucune réponse standard, mais plusieurs paramètres contribuent à déterminer son montant. Nous allons dans cet article évoquer plusieurs points clés liés au montant du capital social afin que vous puissiez fixer le vôtre en toute connaissance de cause. Le capital social minimum par type de société Pour la plupart des sociétés, et notamment les SARL et les SAS, […]

L’apport en société d’un fonds de commerce

L’apport d’un fonds de commerce à une société peut intervenir pour plusieurs motifs : passage d’une entreprise individuelle en société, association au sein d’une société avec d’autres associés, préparation d’une future transmission de l’entreprise… Le coin des entrepreneurs vous explique comment apporter un fonds de commerce à une société et quelles sont les formalités à effectuer. L’apport d’un fonds de commerce à une société Un apport en société d’un fonds de commerce peut être réalisé pour plusieurs raisons, notamment : lorsque qu’un entrepreneur individuel souhaite passer en société pour poursuivre son activité, ce qui nécessite d’apporter le fonds de commerce à la nouvelle structure, dans le cadre d’un rapprochement entre plusieurs entrepreneurs individuels et/ou investisseurs, qui constituent ensemble une société pour se développer, afin de préparer […]

Investir par l’intermédiaire d’un PEA : Pourquoi et comment faire ?

Lorsque l’on poursuit un projet de création/reprise d’entreprise ou un projet de prise de participation dans une entité, il peut être intéressant de placer les titres reçus en contrepartie (parts sociales ou actions) dans un plan d’épargne actions (PEA). Nous allons vous présenter le fonctionnement du PEA et ses avantages pour son titulaire. Qui peut ouvrir un PEA et comment faire ? Seuls les particuliers ayant leur domicile fiscal en France peuvent ouvrir un PEA, à raison d’un seul plan par personne. Depuis mars 2014, il est désormais possible d’avoir également un PEA PME-ETI, en complément ou non d’un PEA classique. Nous aborderons ce plan un peu plus loin. L’ouverture d’un PEA doit être effectué auprès d’un établissement gestionnaire, qui peut […]

Financement participatif, les nouvelles règles

A compter du 1er octobre 2014, le financement participatif sera encadré par de nouvelles règles en application de l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Qu’est-ce que le financement participatif ? Le financement participatif, ou crowdfunding, est un mode de financement qui consiste à rapprocher des porteurs de projets et des investisseurs par l’intermédiaire d’internet, plus précisément sur des plateformes internet de crowdfunding. L’entrepreneur présente en détail son projet sur la plateforme et lance ensuite une opération de financement. Les investisseurs ont ensuite accès au projet sur la plateforme et peuvent décider d’y investir de l’argent lorsqu’ils sont intéressés. Ce mode de financement vise à faire participer un grand nombre d’investisseurs dans le projet. Le financement participatif, qui connait un […]

L’intervention d’un commissaire aux apports dans le cadre d’une création d’entreprise

Dans le cadre de la création d’une société et en cas de réalisation d’apports en nature, la nomination d’un commissaire aux apports est dans certains cas obligatoire. Ce professionnel est chargé d’apprécier, sous sa responsabilité, la valeur des biens apportés à la société et il remettra un rapport sur l’évaluation des apports en nature à l’issue de ses travaux. La nomination du commissaire aux apports L’intervention d’un commissaire aux apports n’est nécessaire, dans le cadre d’une création d’entreprise, que lorsque des apports en nature sont prévus. Il doit être choisi parmi les commissaires aux comptes ou parmi les experts inscrits sur l’une des listes établies par les cours et tribunaux. Nomination en cas de création d’une SARL Dans le cadre de la création […]

Le prêt NACRE aux créateurs et repreneurs

Le prêt NACRE est un dispositif de soutien financier à la création et à la reprise d’entreprise qui correspond à un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Rappels sur le dispositif NACRE Le dispositif NACRE est un programme d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprises qui se déroule en trois étapes : Aide au montage du projet de création ou de reprise Structuration financière du projet et intermédiation bancaire Appui au démarrage et au développement de l’activité Pour plus d’informations, nous avons déjà présenté ce dispositif sur Le coin des entrepreneurs : le dispositif NACRE. Les caractéristiques du prêt NACRE Le prêt NACRE est un prêt à taux zéro dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 euros et qui […]

Comment solliciter un prêt professionnel ?

Solliciter un prêt professionnel n’est pas un mince affaire pour un entrepreneur. Pour cela, il doit monter un dossier solide et préparer son entretien afin d’augmenter ses chances de réussir sa demande de prêt professionnel. Voici quelques conseils pour optimiser vos chances d’obtenir un prêt professionnel. Une présentation claire et structurée du projet Lors de l’entretien avec le banquier, il est essentiel pour l’entrepreneur de maîtriser et d’aborder les points suivants : l’activité de l’entreprise et la stratégie prévue, le marché visé, la clientèle potentielle et la clientèle visée, l’état de la concurrence, le profil du porteur de projet, les caractéristiques des produits et services vendus, les moyens matériels et humains prévus pour conduire votre projet, le mode de distribution de l’offre […]

Le prêt à la création d’entreprise

Le prêt à la création d’entreprise est une aide financière à destination des créateurs d’entreprise qui présente plusieurs avantages. Ce dispositif permet de faciliter le financement des projets de création ou de reprise d’entreprise dont le programme de financement ne dépasse pas 45 000 euros. INFO : Ce dispositif a pris fin depuis le 1er avril 2015. Bénéficier du prêt à la création d’entreprise Pour bénéficier du prêt à la création d’entreprise, les conditions suivantes doivent être réunies : l’entreprise doit être en phase de création, l’entreprise ne doit pas déjà avoir souscrit un prêt bancaire d’une durée égale ou supérieure à 2 ans, et le projet doit avoir un programme de financement de 45 000 euros maximum. Il peut […]

Les avantages fiscaux sur les apports dans le capital de PME

Les personnes physiques qui effectuent des apports dans le cadre d’une souscription au capital de PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR). Pour les apports réalisés jusqu’au 31 décembre 2017, il était également possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune (ISF). La réduction ISF-PME est supprimée depuis le 1er janvier 2018. Ce dossier vous présente la dispositif de réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME.  Réduction d’IR pour souscription au capital Les personnes physiques qui effectuent des versements en numéraire au capital de PME, à l’occasion de la création de la société ou suite à une augmentation de capital, ont la possibilité d’obtenir une réduction d’IR. Voici les conditions à respecter pour […]

Le financement d’une création d’entreprise

Le financement d’un projet de création d’entreprise peut être réalisé en employant plusieurs méthodes. On distingue les financements dits internes, comprenant les apports en capital social et les apports en compte courant d’associé, et les financements dits externes, comprenant les emprunts bancaires, les crédits-baux et locations ainsi que les aides et subventions. Ce dossier vous informe sur les principales solutions de financement utilisables dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, et vous renseigne sur les avantages et inconvénients de chaque méthode de financement. Les solutions internes de financement d’une création d’entreprise Nous étudierons dans les solutions de financement interne : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en compte courant d’associé. Les apports en numéraire Les apports […]

Apport en capital social ou en compte courant d’associé ?

L’associé ou l’actionnaire qui a l’intention d’apporter des fonds à une entreprise se pose souvent la question suivante : est-il plus intéressant d’effectuer un apport en capital social ou un apport en compte courant d’associé. Nous allons commencer par étudier les avantages de ces deux formes d’apport et ensuite analyser le choix apport en capital social ou apport en compte courant d’associé. Avantages de l’apport en capital social Nous traitons ici uniquement de l’apport en numéraire. Les apports en capital social permettent : d’obtenir des titres de la société en contrepartie, qui attribuent à l’apporteur des droits politiques (vote en assemblée), des droits financiers (dividendes notamment) et des droits en matière d’information ; de bénéficier dans certains cas d’une réduction d’impôt sur […]

Apport en industrie, mode d’emploi

L’apport en industrie consiste, pour un associé, à mettre à disposition de la société son travail, ses connaissances techniques ou ses services.  Effectuer un apport en industrie n’est toutefois pas si simple et beaucoup règles spécifiques encadrent ce procédé. Voici un mode d’emploi sur l’apport en industrie. Apports en industries, dans quel type d’entreprise ? Les apports en industrie ne peuvent pas être effectués dans toutes les formes juridiques existantes. Il sont seulement possible : en SARL (Société A Responsabilité Limitée), en SAS (Société par Actions Simplifiée), en SNC (Société en Nom Collectif), en société en participation, en SCA (Société en Commandite par Actions), uniquement pour les associés commandités, et en SCS (Société en Commandite simplifiée), uniquement pour les associés […]

Le dépôt des apports en numéraire

Lors de la constitution d’une société, un apport en numéraire est effectué dans la majorité des cas. Quand il y en a, le dépôt des apports en numéraire constitue une étape obligatoire pour constituer la société. Nous allons dans cet article aborder en détail le dépôt des apports en numéraire : Comment ça fonctionne ? Auprès de qui faut-il les déposer ? Que se passe-t-il si on n’effectue pas le dépôt ou si la société n’est pas constituée ? Comment procéder au dépôt des apports en numéraire ? Où effectuer le dépôt des apports en numéraire ? Les fonds correspondant aux libérations des apports en numéraire doivent être déposés : soit à la caisse des dépôts et consignations, soit chez un notaire, soit dans une banque. Une […]

La libération partielle du capital social

Lors de la constitution d’une société, le montant du capital social est fixé et réparti entre deux types d’apports : les apports en numéraires et les apports en nature. Pour des raisons pratiques, les apports en nature sont intégralement libérés à la constitution de la société. Par contre, les apports en numéraire peuvent n’être libérés que partiellement à la constitution, puis le solde ultérieurement. Voici une fiche d’information sur les modalités liées à la libération partielle du capital social, ses avantages et ses inconvénients. Libération partielle du capital par société Les règles liées à la libération partielle du capital social diffèrent en fonction du type de société. Voici un petit récapitulatif des règles applicables en SARL, en SAS, en SA […]

Le financement participatif

Le Coin des Entrepreneurs vous propose un article sur le financement participatif, rédigé par Gary Bismuth, président d’investir99 Un nouveau mode de financement est apparu pour les entreprises : le financement participatif, ou crowdfunding en anglais (littéralement « financement par la foule ») qui permet d’être financé par un rassemblement d’investisseurs. 1. Les origines du financement participatif Financer une entreprise à plusieurs n’est pas nouveau. Par exemple, dans un club de business angels, en général, ce n’est pas un mais plusieurs business angels -rarement plus de 5- qui investissent ensemble dans un projet. La relative nouveauté du crowdfunding réside dans le fait que grâce à Internet ce mode de financement est érigé en modèle. Sur un site de crowdfunding, ce ne sont pas […]


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