SARL – EURL

Le gérant minoritaire de SARL

Le caractère de la gérance d’une SARL (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) dépend du pourcentage de parts sociales détenu par le gérant de la société, ou par le collège de gérance lorsqu’ils sont plusieurs. Nous vous proposons un dossier complet sur le statut de gérant minoritaire de SARL :  Dans quels cas est-on gérant minoritaire de SARL ? Les pouvoirs du gérant minoritaire de SARL Le compte courant d’associé du gérant minoritaire de SARL Le statut social du gérant minoritaire de SARL La rémunération et les cotisations sociales du gérant minoritaire de SARL La fiscalité applicable aux gérants minoritaires de SARL Dans quels cas est-on gérant minoritaire de SARL ? Le gérant de SARL est minoritaire lorsqu’il possède moins de la moitié des […]

La rémunération du gérant de SARL

En contrepartie de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL, qu’il soit majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associé, peut percevoir ou non une rémunération. Voici un rappel proposé par Le coin des entrepreneurs sur le fonctionnement de la rémunération du gérant de SARL. Les règles encadrant la rémunération du gérant de SARL Le gérant de SARL ne peut pas prétendre au salaire minimum garanti, qui ne concerne que les salariés sous contrat de travail. Ainsi, il est tout à fait possible que le gérant perçoive une rémunération inférieure ou SMIC. De plus, il est également possible de prévoir que les fonctions de gérant sont exercées à titre gratuit. Dans ce dernier cas : des charges sociales seront quand même […]

Le gérant associé unique d’EURL

Lorsque le fondateur d’une EURL assume également les fonctions de direction, il a la qualité de gérant associé unique de l’EURL. Nous allons dans ce dossier analyser en détail le statut de gérant associé unique d’EURL : protection sociale, fiscalité, pouvoirs et fonctions, rémunération et dividendes. Le statut de gérant associé unique d’EURL On distingue deux types d’EURL : celles où l’associé unique exerce également les fonctions de gérant au sein de la société, il est alors gérant associé unique, et celles où un tiers non associé exerce les fonctions de gérant au sein de la société, l’associé et le gérant sont donc deux personnes différentes. Nous allons nous intéresser ci-dessous aux spécificités du statut de gérant associé unique d’EURL. La […]

L’assurance chômage du gérant de SARL

En principe, le gérant de SARL ne dispose d’aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social. Toutefois, il existe des solutions pour être assuré, comme le cumul des fonctions de gérant avec un contrat de travail. Nous allons analyser ici dans quelles circonstances le gérant de SARL peut bénéficier d’une assurance chômage. Rappels préalables sur l’assurance chômage du gérant Le gérant de SARL ne bénéficie pas de l’assurance chômage du régime général au titre de son mandat social. Trois solutions permettent toutefois d’être assuré contre le chômage : Avoir un contrat de travail avec un autre employeur (si c’est possible en pratique et cela n’apporte aucune couverture au niveau de l’entreprise où sont exercées les fonctions de gérant), […]

Statut fiscal et social du gérant

Pour étudier le statut fiscal et social du gérant de SARL, nous verrons successivement les cas des gérants associés (minoritaires, égalitaires ou majoritaires) et des gérants non associés. Enfin, nous aborderons également la protection du gérant de SARL contre le chômage à la fin de cet article. Le gérant associé de SARL Est gérant associé de la SARL la personne qui possède au moins une part sociale dans la société et qui est nommée gérant de cette dernière. Il arrive parfois que les statuts imposent aux gérants de détenir une participation dans le capital de la société, seul un associé peut donc être gérant. Le gérant minoritaire de SARL Lorsque le gérant possède moins de la moitié du capital social […]

La gérance de la SARL

Voici un petit article sur la gérance de la SARL qui présente très simplement 10 points à maîtriser si vous envisagez de créer une SARL : personnalité des gérants, types de gérance, cumul avec un contrat de travail, rémunération, régime social, fonctions des gérants, obligations de la gérance, publicité de nomination, cessation des fonctions et la cogérance. 1. Personnalité du gérant de SARL La législation pose certaines limites : être une personne physique, avoir la capacité civile, détenir une carte de commerçant étranger (cas du gérant étranger), ne pas être frappé d’une interdiction de gérer l’entreprise, d’une déchéance ou encore d’une incompatibilité, obtention d’un diplôme  (dans la limite de certaine activités ex : pharmacie) 2. Cumul gérance de SARL / contrat de travail Le cumul  est […]

Le gérant majoritaire de SARL

De nombreux entrepreneurs optent pour la création d’une SARL pour exercer leur activité et deviennent ainsi, lorsqu’ils détiennent seuls ou à plusieurs la majorité du capital social, gérant majoritaire de SARL. Voici donc une fiche spéciale gérant majoritaire de SARL où vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur ce statut : conditions, imposition fiscale, statut social, pouvoirs, avantages et inconvénients. Conditions pour être gérant majoritaire de SARL Sont gérants majoritaires de SARL les personnes qui : sont associés dans une SARL, y exercent les fonctions de gérant, et possèdent seuls ou à plusieurs (lorsqu’il y a plusieurs gérants, ce que l’on appelera le collège de gérance) la majorité de capital social. Remarque : Il est donc par exemple possible d’être […]

Les pouvoirs du gérant de SARL

Comme tout mandataire social, le gérant de SARL est investi de certains pouvoirs pour pouvoir exercer son mandat. Pour évoquer ces pouvoirs, il convient de s’intéresser à la qualité ses interlocuteurs : Tiers ou associés de la société en question. En principe, le gérant d’une SARL dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance à l’égard des tiers, et ils ne seront pas les mêmes à l’égard des associés de la société. Les pouvoirs du gérant n’étant pas absolus, ils comportent certaines limites, qui ne seront pas les mêmes suivant qu’ils concernent ses rapports avec les tiers ou avec les associés. 1. Les pouvoirs du gérant de SARL Comme cité précédemment, le gérant de SARL est investi des […]

Quel statut social pour un gérant de SARL ?

Le statut social du gérant de SARL présente une grande spécificité par rapport à celui d’un président de SAS car son statut social est fonction du nombre de parts sociales détenues : le gérant de SARL est affilié au régime des travailleurs indépendants lorsqu’il est majoritaire, ou au régime général lorsqu’il est égalitaire, minoritaire ou non associé. Ces deux statuts sociaux sont totalement différents et ont chacun leurs propres avantages et inconvénients. Le statut social du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL Selon le code de la Sécurité Sociale,  les gérants de SARL sont assujettis au régime général, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint, partenaire lié […]

La nomination du gérant de SARL

Une SARL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants, qui doivent obligatoirement être des personnes physiques mais qui ne seront pas obligés d’être associés de la SARL. Il existe plusieurs méthodes pour nommer un ou plusieurs gérants au sein d’une SARL, et les personnes qui postulent au poste de gérant doivent remplir un certain nombre de conditions pour y prétendre valablement. Conditions pour être nommé gérant d’une SARL Le gérant de SARL doit obligatoirement être une personne physique, ce qui exclut les personnes morales, contrairement à ce qui est prévu pour les SA ou les SAS. Ceux sont les statuts de la SARL qui fixeront le nombre de gérant qui dirigeront la société, lorsqu’ils sont plusieurs, nous parlerons dans […]

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