Créer en rachetant une entreprise

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Une opération de reprise d’entreprise se déroule en plusieurs étapes. Il y a tout d’abord un premier contact qui est noué entre le repreneur et le cédant. Puis des négociations s’engagent. L’acquéreur potentiel effectue une analyse de l’entreprise ciblée, discute sur les termes de la transmission. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que se produit la cession.

creer en rachetant une entreprise

Une fiche technique aborde, de façon générale, les principales étapes d’une reprise d’entreprise. Elle dévoile la procédure à suivre et détaille certaines opérations importantes.

Un volet spécial porte sur l’analyse de la cible. Il présente notamment les méthodes permettant de valoriser une entreprise ainsi que celles utilisées pour se mettre d’accord sur un prix de cession. Les informations qu’il contient sont essentiellement de nature financière.

Un autre volet traite du processus de négociation gravitant autour du rachat. Il détaille les moyens légaux existants pour matérialiser les accords trouvés avec le cédant : rédiger une lettre d’intention, établir un protocole d’accord puis signer le contrat de vente final.

Comment informer les salariés en cas de vente d’entreprise ?

À l’occasion de la vente d’une entreprise de moins de 250 salariés, l’employeur est tenu d’informer les salariés au préalable sur le projet de vente. En l’absence d’information préalable des salariés, le tribunal peut prononcer une amende d’un montant maximum égal à 2% du prix de vente. Il est donc primordial d’informer correctement les salariés de l’entreprise en cas de projet de vente. Nous vous rappelons ci-dessous quelles sont les obligations en matière d’information des salariés lors d’une vente d’entreprise et comment faire pour informer les salariés à propos de la vente de l’entreprise. Rappel à propos de l’obligation d’informer les salariés En cas de vente d’entreprise, l’information préalable des salariés par l’employeur est obligatoire lorsque l’entreprise compte moins de 250 […]

La promesse unilatérale de vente de fonds de commerce

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, la promesse unilatérale de vente de fonds de commerce consiste en un engagement irrévocable du vendeur à céder son fonds de commerce à un acheteur (le bénéficiaire de la promesse), à un prix déterminé et selon les modalités définies. Qu’est-ce qu’une promesse unilatérale de vente de fonds de commerce ? Une promesse unilatérale de vente de fonds de commerce est un engagement irrévocable du vendeur à céder son fonds de commerce à un bénéficiaire (l’acquéreur), à un prix déterminé et selon les modalités définies. Ainsi, le vendeur s’engage à vendre son fonds de commerce à un bénéficiaire et à un certain prix durant la période de validité de la promesse. Elle permet à l’acquéreur de disposer d’une […]

Cession d’entreprise : que deviennent les contrats de travail ?

Une cession d’entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l’employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l’entreprise. A ce sujet, le Code du travail stipule qu’en cas de modification de la situation de l’employeur, notamment par vente, les contrats de travail en cours au jour de la modification se poursuivent. Deux conditions sont toutefois nécessaires : le transfert d’une entité économique autonome et la conservation de l’identité chez le cessionnaire. Les contrats de travail en cours continuent avec le repreneur L’article L 1224-1 du Code du travail précise que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise […]

La lettre d’intention dans le cadre d’un rachat d’entreprise

Dans le cadre d’un rachat d’entreprise, la lettre d’intention est un document qui formalise par écrit la volonté de son auteur d’engager ou de poursuivre les négociations au sujet du rachat de l’entreprise afin d’aboutir à un accord concernant la cession. Même si la lettre d’intention ne constitue pas un engagement des parties concernant la vente de l’entreprise, il s’agit tout de même d’un document qui peut être utile dans le cadre d’un rachat d’entreprise. Quelle est l’utilité de la lettre d’intention ? Après les premiers pourparlers au sujet d’un rachat d’entreprise, l’acquéreur a souvent besoin de temps afin d’approfondir sa réflexion, et d’accéder à des informations sensibles concernant l’entreprise pour prendre sa décision en toute connaissance de cause. La lettre d’intention […]

Comment estimer la valeur d’un fonds de commerce ?

Estimer la valeur d’un fonds de commerce est un travail complexe étant donné qu’il n’y a pas de procédure exacte pour cela. De multiples méthodes d’estimation financière existent et de nombreux facteurs viennent impacter, à la hausse ou à la baisse, la valeur du fonds de commerce. Comment estimer la valeur d’un fonds de commerce ? En général, pour estimer la valeur d’un fonds de commerce, on procède en deux étapes : On sélectionne quelques méthodes de valorisation financière qui se basent sur des éléments comptables (chiffre d’affaires, résultat…), on les applique et on effectue une moyenne des valorisations obtenues pour avoir une première estimation de la valeur du fonds de commerce. Puis on analyse le fonds de commerce sur d’autres critères […]

La valorisation d’une entreprise : méthodes et ajustement du prix

Pour préparer correctement la cession de votre entreprise, ou travailler sur un projet d’acquisition, il faut se pencher sur sa valorisation. De nombreuses méthodes de valorisation d’entreprise existent : l’approche patrimoniale, la méthode des flux de trésorerie, l’approche comparative, les méthodes basées sur les performances, la méthode des barèmes… Nous vous présentons dans ce dossier les principales méthodes de valorisation d’entreprise, le choix de la méthode de valorisation et l’ajustement du montant calculé en fonction des critères importants. Les différentes méthodes de valorisation d’entreprise Il existe de nombreuses méthodes de valorisation possibles pour évaluer le prix de cession de votre entreprise. Nous vous présenterons ici les quatre principales méthodes suivantes : Les évaluations patrimoniales Les évaluations basées sur la performance Les évaluations basées par les flux […]

Comment préparer et réussir une cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l’enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement. Bien préparer une cession d’entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d’un diagnostic de l’entreprise, l’évaluation de son prix de cession, l’étude de la fiscalité relative à la vente, l’établissement d’états comptables récents, la préparation de la communication sur la cession et l’anticipation des négociations avec l’acheteur. La réflexion préalable à la cession de l’entreprise Lorsque l’hypothèse de la cession de votre entreprise est envisagée, il faut commencer par se poser les bonnes questions en amont de l’opération. Pour quels motifs souhaitez transmettre votre entreprise ? Que souhaitez-vous faire […]

Reprise d’entreprise : l’accord de confidentialité

Dans le cadre des négociations portant sur la reprise d’une entreprise, le cédant va communiquer plusieurs informations confidentielles à l’acquéreur potentiel. Pour sécuriser cette transmission d’information, le cédant doit obtenir un accord de confidentialité de la part de l’acquéreur potentiel. Qu’est qu’un accord de confidentialité de la part d’un acquéreur ? L’accord de confidentialité est un document écrit par lequel l’acquéreur potentiel s’engage : à n’utiliser les informations obtenues que dans le cadre du projet de reprise d’entreprise, à ne pas divulguer les informations obtenues à un tiers, à ne communiquer les informations obtenues qu’au(x) professionnel(s) qui le conseille(nt), à ne pas utiliser les informations obtenues pour porter préjudice à l’entreprise, à restituer l’ensemble des informations qu’il a obtenu sans en garder copie, physique ou numérique, si le […]

Cession d’entreprise : le droit d’information préalable des salariés

Le chef d’entreprise qui envisage de céder son fonds de commerce ou la majorité de ses titres (actions ou parts sociales) doit transmettre préalablement l’information aux salariés lorsque son entreprise emploie moins de 250 salariés. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de l’obligation d’information préalable des salariés en cas de projet de cession d’entreprise : Les cessions concernées par le droit d’information préalable des salariés Le fonctionnement du droit d’information préalable des salariés Qui est concerné par le droit d’information préalable des salariés ? L’application du droit d’information préalable des salariés dépend de l’opération envisagée et de la taille de l’entreprise concernée. Les opérations concernées par le dispositif Tout d’abord, pour que le droit d’information préalable des salariés s’applique, le projet […]

Nos conseils pour reprendre une entreprise

Reprendre une entreprise est un projet délicat qui nécessite une approche professionnelle et prudente pour optimiser ses chances de réussite. Le coin des entrepreneurs délivre plusieurs conseils importants aux repreneurs d’entreprises dans le cadre de leur projet de reprise. Prendre conscience des difficultés d’une reprise d’entreprise Une opération de reprise d’entreprise s’annonce souvent plus délicate qu’une création d’entreprise, même si cela vous permet de vous lancer directement avec une entreprise en marche. Ces difficultés s’expliquent notamment par le choix de la bonne cible, l’engagement financier important et la difficulté de prendre la place du cédant au sein de la structure. La reprise d’une entreprise implique que le candidat ait une certaine expérience dans le secteur d’activité visé, et également dans le management lorsque l’entreprise convoitée embauche du […]

Comment évaluer le prix de cession d’une entreprise ?

Le prix de cession d’une entreprise est le point central d’une opération de reprise d’entreprise, et c’est par le jeu des négociations entre le vendeur et l’acquéreur qu’il sera fixé. Pour obtenir une idée de prix raisonnable, il convient de l’évaluer financièrement en employant plusieurs méthodes. Les méthodes d’évaluation financière du prix de cession Il existe une multitude de méthodes d’évaluation financière et il convient de ne retenir que celles qui s’accordent bien avec le type d’entreprise convoité. Voici quelques grandes techniques d’évaluation existantes. L’évaluation par comparaison Cette première méthode consiste à valoriser l’entreprise en observant les prix de cession pratiqués sur les ventes d’entreprises du même secteur d’activité et situées aux alentours. Cela permet d’avoir une idée du prix auquel sont cédées […]

Reprendre un restaurant : nos conseils

La reprise d’un restaurant nécessite d’analyser le fonds de commerce et sa zone de chalandise, ainsi que des informations financières. Le coin des entrepreneurs vous propose plusieurs conseils sur des points essentiels à analyser avant de reprendre un restaurant : chiffre d’affaires, comptes annuels, clientèle, implantation, licence, équipements, bail en cours… Le montage d’un rachat de restaurant Reprendre un restaurant : l’étude du fonds de commerce Reprendre un restaurant : les éléments financiers Le montage d’un rachat de restaurant L’acquéreur doit déterminer le montage qu’il entend mettre en œuvre pour racheter le restaurant. L’opération peut se dérouler de trois manières différentes : l’acquéreur crée une société puis achète le fonds de commerce, l’acquéreur achète le fonds de commerce en nom propre, l’acquéreur […]

Les locations de parts sociales ou d’actions

Les parts sociales ou actions possédées par une personne physique ou une personne morale peuvent être mises en location. Cette pratique est toutefois encadrée par la loi qui fixe un cadre stricte. Le coin des entrepreneurs vous présente les règles à respecter au niveau de la mise en location de parts sociales ou d’actions. La possibilité de mettre en location de parts ou des actions Toutes les parts ou actions ne peuvent pas être mises en location, il existe des restrictions. Limitations par rapport aux titres mis en location Tous les titres ne peuvent pas être mis en location : Les parts sociales de SARL ne peuvent être louées que si la SARL est soumise à l’IS ; Les actions négociables sur […]

Les étapes clés d’une reprise d’entreprise

La reprise d’une entreprise est un projet complexe qui implique souvent un engagement financier important. Dans les années à venir, les opportunités de reprise seront de plus en plus nombreuses, il pourra donc s’agir d’une alternative intéressante à la création d’une entreprise. Pour sécuriser et réussir une reprise d’entreprise, il convient de s’y prendre correctement. Le coin des entrepreneurs vous présente dans cette fiche d’information les étapes incontournables d’une opération de reprise d’entreprise. 1. Définir le profil type de l’entreprise à reprendre A partir du moment où l’intention de reprendre une entreprise est certaine, il convient de définir le profil type de l’entreprise à reprendre. Il s’agit ici de procéder de la même manière que dans le cadre de l’établissement d’une offre d’emploi afin de filtrer les […]

Le contrat de tutorat en entreprise

Le contrat de tutorat en entreprise est utilisé dans le cadre des opérations de rachat d’entreprise et consiste en un accompagnement de l’acquéreur par le cédant, dans le but de transmettre son expérience professionnelle et son savoir-faire. Des règles spécifiques encadrent le tutorat en entreprise, voici un dossier spécial sur ce sujet. L’intérêt du contrat de tutorat en entreprise Le premier avantage de ce dispositif est qu’il permet de réaliser une reprise d’entreprise en douceur : l’acquéreur bénéficie de l’accompagnement du cédant pendant une durée définie, afin « d’apprendre » le métier de son prédécesseur et de s’accaparer son savoir-faire. Ensuite, les acteurs sont libres de prévoir que l’accompagnement fera l’objet ou non d’une contrepartie financière. Enfin, c’est un moyen pour le cédant […]

Rachat d’entreprise : le protocole d’accord

Le protocole d’accord est utilisé dans le but de formaliser par écrit les accords convenus entre le vendeur et le repreneur. C’est un document très important qui constitue un engagement pour les 2 parties. Cet article vous présente le contenu du protocole d’accord et son utilité dans le cadre d’un rachat d’entreprise. Qu’est-ce qu’un protocole d’accord ? Le protocole d’accord peut être défini comme l’acte écrit entre un vendeur et un acquéreur visant à formaliser l’ensemble des accords convenus entre eux au sujet des termes et conditions de la cession envisagée. Il s’agit d’un acte écrit qui engage irrévocablement les parties sur les conditions qui y sont inscrites, excepté le cas où une condition suspensive vient à prendre effet. Que contient le protocole d’accord […]

L’audit d’acquisition

L’acquisition d’une entreprise est une opération qui nécessite de collecter et d’analyser une grosse quantité d’informations (analyse financière, analyse de l’activité…) dans un temps réduit. Un audit d’acquisition doit permettre au repreneur d’examiner sa cible sur plusieurs aspects importants et de prendre sa décision sur la réalisation de l’acquisition. En quoi consiste un audit d’acquisition ? L’audit d’acquisition consiste à effectuer un examen d’une entreprise sur un ou plusieurs aspects : analyse comptable et financière, analyse juridique, analyse sociale, analyse de l’activité et du marché, analyse du système d’information… Il est possible d’orienter l’audit d’acquisition sur les aspects opérationnels de l’entreprise, il conviendra alors de sélectionner les points à vérifier Cet examen met en évidence tous les risques et problèmes détectés sur les points […]

L’analyse financière d’une entreprise

L’analyse financière permet de porter un jugement sur la santé d’une entreprise, notamment en matière de solvabilité et de rentabilité. On utilise notamment l’analyse financière dans les projets visant à racheter une entreprise ou lorsque l’on souhaite ouvrir son capital social à de nouveaux investisseurs. Les objectifs poursuivis varieront en fonction du destinataire de l’analyse : acquéreur, investisseur, prêteur… Nous allons vous présenter de manière globale en quoi consiste l’analyse financière d’une entreprise. Les objectifs de l’analyse financière L’analyse financière de l’entreprise doit permettre d’étudier : le secteur, les risques encourus et la stratégie de l’entreprise, sa capacité à générer des bénéfices, notamment pour apprécier le taux de rentabilité des capitaux investis, et ses perspectives de croissance en terme d’activité et de […]

Les partenaires d’une opération de LBO

Après un premier contenu « transmettre son entreprise par LBO : l’entreprise est-elle prête ?« , voici la seconde partie sur le LBO rédigée par notre partenaire SEVENSTONES, cabinet de conseil en fusion acquisition dédiée aux entrepreneurs-dirigeants de PME. Vous êtes fermement décidé à vous lancer dans une opération de transmission de votre entreprise, requérant un mécanisme de type LBO et vous avez validé la capacité de l’entreprise et de son management à y faire face avec succès. L’étape suivante sera de vous entourer des professionnels les mieux qualifiés pour mener cette aventure à bien. Nous présenterons ici les quatre types d’intervenants qui vont intervenir dans cette opération: les conseils en fusion et acquisition, les conseils juridiques, les investisseurs, et les banques. Avant de les […]

Transmettre mon entreprise par LBO : l’entreprise est-elle prête ?

Le coin des entrepreneurs vous propose une série de contenus sur le LBO rédigée par notre partenaire SEVENSTONES, cabinet de conseil en fusion acquisition dédiée aux entrepreneurs-dirigeants de PME. Pour commencer, nous aborderons la question suivante : l’entreprise est-elle prête pour une opération de transmission par LBO ? A l’heure où les grandes manœuvres fiscales sont engagées, et avant de connaître les nouvelles dispositions en matière de LBO, nous entamons une série en trois volets sur le LBO. Une opération de LBO est un processus complexe qui se déroule dans le temps, où chaque étape apporte son lot d’aléa et d’obstacles à surmonter. Cependant, le succès de l’opération est pour l’essentiel déterminé très en amont. Bien entendu, une fois le […]

Racheter une entreprise : mode d’emploi, avantages et risques

Au lieu créer son entreprise, l’entrepreneur peut décider de racheter une entreprise existante. Cette méthode, qui est sauf exception plus coûteuse pour un porteur de projet, permet de se lancer dans un projet avec une entreprise déjà en état de marche. Les prochaines années seront riches en opportunités pour les repreneurs d’entreprise car le nombre de dirigeants proches de la retraite est actuellement élevé. L’avantage de racheter une entreprise Comme nous l’avons évoqué en introduction, racheter une entreprise permet à l’entrepreneur de disposer d’une structure qui fonctionne déjà : Une clientèle existe et l’entreprise est reconnue sur son secteur géographique ; Les relations avec les fournisseurs, les banques et les prestataires sont déjà établies ; En fonction de sa taille, la structure […]

Le tutorat d’entreprise lors d’une transmission d’entreprise

Le tutorat d’entreprise peut permettre d’adoucir et de faciliter la transition entre le cédant et le repreneur dans le cadre d’une transmission d’entreprise. Il existe deux formes de tutorat en entreprise possibles : le tutorat d’entreprise bénévole et le tutorat d’entreprise rémunéré. Dans ce dossier, nous vous expliquons en quoi consiste le tutorat d’entreprise, puis nous vous présentons le tutorat bénévole et le tutorat rémunéré. Tutorat d’entreprise : comment ça marche ? Lorsque le chef d’entreprise cède la majorité de droits qu’il possède dans sa société à un repreneur, il pourra conclure avec ce dernier une convention de tutorat d’entreprise. Tous les chefs d’entreprise ne peuvent pas conclure une telle convention. Cette possibilité est offerte uniquement : aux gérants majoritaires de […]

L’analyse financière et économique d’une entreprise

Lorsque l’on souhaite reprendre une entreprise, il faut procéder à une analyse pour s’assurer que l’entreprise en question vaut la peine d’être rachetée. L’analyse d’une entreprise ne se limite pas à celle de ses états financiers (même s’il s’agit d’une étape importante) mais doit s’élargir à l’étude de son environnement : le secteur géographique, l’analyse du marché et de la clientèle, l’évolution de la législation… Il faut procéder pour étape pour effectuer l’analyse d’une entreprise : La première consiste à étudier les états financiers de l’entreprise ciblée ; Ensuite, on s’intéresse au secteur d’activité de l’entreprise : quel est le potentiel du marché sur lequel elle se situe ? Une étude de marché peut s’avérer utile ; Après, l’analyse du secteur géographique de l’entreprise […]

La valorisation d’un fonds de commerce

Beaucoup d’entrepreneurs individuels, notamment lorsqu’ils décident de céder leur entreprise, se demande comment ils pourraient fixer convenablement la valeur de leur fonds de commerce. Cette question devrait même devenir un sujet de discussion intense dans les années à venir compte tenu du nombre important d’artisans et de commerçants qui vont partir à la retraite dans les dix prochaines années à venir. Nous verrons, au travers cet article, quels sont les points importants qui doivent permettre à l’entrepreneur individuel de l’orienter dans la valorisation de son fonds de commerce. La valorisation financière du fonds de commerce Bien entendu, le premier réflexe d’un entrepreneur individuel sera d’évaluer son fonds de commerce en se fiant aux principaux éléments financiers de son entreprise : Chiffre d’affaire […]


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