Aides à la création

Les dispositifs d’aide à la création ouverts aux entrepreneurs sont nombreux et il est nécessaire de s’informer correctement sur les aides auxquelles vous êtes éligible dans le cadre de votre projet de création d’entreprise.

Nous vous proposons plusieurs dossiers d’informations sur les aides à la création d’entreprise, avec notamment :

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Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui a été mis en place en 2003, et qui s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion. Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer ou reprendre une entreprise. Les bénéficiaires du contrat d’appui au projet d’entreprise Pour bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise, il fait être porteur d’un projet de création ou reprise d’entreprise, ne pas être salarié à temps plein, et relever de l’une des deux catégories suivantes : bénéficiaire d’un minimum social : […]

Le congé pour création ou reprise d’entreprise

Un dispositif prévu par la loi permet aux futurs entrepreneurs de prendre un congé ou de passer à temps partiel lorsqu’ils ont un projet de création d’entreprise. La première option permet de se consacrer à plein temps sur son projet alors que la seconde permet continuer à travailler à temps partiel sur son poste actuel. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement du congé ou passage à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise. Conditions pour demander le congé création Tout d’abord, le dispositif du congé ou passage à temps partiel pour création d’entreprise ne vise que les salariés du secteur privé. Ensuite, seuls les salariés qui disposent d’au moins 24 mois d’ancienneté dans leur entreprise peuvent solliciter ce […]

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur est une aide considérable pour les entrepreneurs car c’est un prêt qui est à la fois gratuit, dans la mesure où il n’y a pas d’intérêts, et cela leur permet également de solliciter un emprunt bancaire plus facilement puisque le montant obtenu par le biais du prêt d’honneur est considéré comme constituant des fonds propres. Qui peut obtenir un prêt d’honneur ? Le prêt d’honneur est ouvert aux créateurs, aux repreneurs d’entreprises et également aux jeunes entreprises. Ainsi, sont susceptibles de pouvoir bénéficier du prêt d’honneur les créateurs et repreneurs d’entreprise mais également les jeunes entreprises qui n’ont pas plus de 3 ans d’existence. Le prêt d’honneur est octroyé à titre d’aide aux entrepreneurs. Une dernière précision importante : […]

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu’une entreprise s’installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d’exonération : Exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération d’impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d’assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants. Le simple fait de s’implanter en ZFU ne suffit pas à pouvoir bénéficier de ces exonérations et il faut pour cela remplir plusieurs conditions. Les exonérations ZFU sur les bénéfices Pour une entreprise qui génère des bénéfices, la possibilité de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices est un atout considérable. Bien entendu, lorsqu’un dispositif prévoit ce type d’exonération, l’entreprise doit en contrepartie remplir plusieurs conditions. L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises situées en ZFU permet ainsi de ne pas […]

Le dispositif NACRE

Le dispositif NACRE, nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, est aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise qui a été mise en place début 2009. Cette aide a notamment remplacé le dispositif EDEN et les chèques conseils, et a pour objectif de maximiser les chances de réussite du projet de chaque entrepreneur bénéficiant du NACRE. Les bénéficiaires du dispositif NACRE Les bénéficiaires du NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise,  sont : Les jeunes âgés de 18 à 26 ans Les jeunes âgés de 26 à 30 ans n’ayant pas travaillé suffisamment longtemps pour bénéficier d’allocations chômage Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être Les demandeurs d’emploi […]

Le dispositif ACRE (anciennement ACCRE) : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Ce nouveau dispositif est présenté ici : l’ACRE. Le dispositif ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales sur 12 mois et ouvre droit à une aide financière la création ou reprise de l’entreprise (l’ARCE). Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de l’ACRE (qui remplace l’ACCRE) : Qui peut bénéficier de l’ACRE ? Comment bénéficier de l’ACRE ? Les exonérations de cotisations sociales ACRE Les aides financières Pôle emploi grâce à l’ACRE Qui peut bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE) ? Pour bénéficier de l’ACRE, des conditions sont prévues. Il y a des conditions au niveau de […]

Les exonérations fiscales en zone d’aide à finalité régionale (AFR)

Les exonérations d’impôts pour les entreprises nouvelles implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Voici une fiche d’information sur ce dispositif d’exonération d’impôts auxquels peuvent prétendre les entreprises situées en zone d’aide à finalité régionale, comprenant une exonération d’impôt sur les bénéfices et une exonération de CET. Les zones d’aides à finalité régionale (ZAFR) La carte française des zones d’aides à finalité régionale a été autorisée par la Commission européenne. Un décret en Conseil d’Etat, datant du même jour, traduit en droit interne la délimitation des zones d’aides à finalité régionale. Pour accéder à la carte des zones d’aides à finalité régionale : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/zone-daide-a-finalite-regionale-afr/ L’exonération d’impôt sur les bénéfices en ZAFR Pour les entreprises nouvelles […]


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