La comptabilité des artisans

Un artisan est tenu de tenir une comptabilité en respectant la législation applicable. L’étendue des obligations comptables à respecter dépend du régime d’imposition de l’artisan et de son statut juridique.

Ce dossier en 4 parties vous présente les règles comptables applicables aux artisans en fonction de leur statut juridique et de leur régime d’imposition.

Obligations comptables des artisans micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur

Les artisans qui ont opté pour le régime micro-entreprise ou le régime auto-entrepreneur bénéficient d’allègements considérables en matière de comptabilité.

Pour les artisans relevant du régime micro, les obligations comptables se limitent à :

• la tenue d’un livre des recettes, en y indiquant chronologiquement le montant et l’origine des recettes encaissées,
• la tenue d’un registre récapitulant l’ensemble des achats, sauf si l’activité consiste en de la prestation de services,
• et à l’établissement d’une facturation.

Un artisan, qu’il soit en micro-entreprise ou en auto-entrepreneur, est tenu de s’immatriculer au répertoire des métiers.

Obligations comptables des artisans au régime réel d’imposition

Les artisans imposés selon un régime réel d’imposition (régime réel simplifié ou régime réel normal) doivent tenir une comptabilité commerciale, en suivant les mêmes règles que celles prévues pour les commerçants.

Rappel des obligations comptables au régime réel d’imposition

Voici la liste des obligations comptables pour les artisans relevant d’un régime réel d’imposition (régime réel normal et régime réel simplifié) :

• établir une facturation ;
• enregistrer en comptabilité tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, de manière chronologique (achats, factures clients, banque…) et en appuyant chaque enregistrement par une pièce justificative (factures d’achat et de vente, relevés bancaires…) ;
• procéder à un inventaire au moins 1 fois par an, afin de contrôler physiquement l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise ;
• établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à la fin de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire ;
• et établir des livres comptables obligatoires ;

Les entreprises artisanales au régime réel simplifié peuvent toutefois profiter de plusieurs allègements (point abordé un peu plus loin).

L’obligation d’établir une facturation

Pour chaque vente ou chaque prestation de service facturée au client, l’artisan doit établir une facture en respectant des règles de forme.

Nous évoquons les principes en matière de facturation dans cette publication : Comment faire une facture ?

Les comptes annuels

Un artisan au régime réel d’imposition est tenu d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).

• Le bilan représente le patrimoine de l’entreprise à la date de clôture, on y retrouve les éléments de l’actif, qui correspondent à ce que l’entreprise possède (immobilisations, stocks, créances, trésorerie), et les éléments du passif, qui correspondent à ce que l’entreprise doit (apports des associés, emprunts, dettes).
• Le compte de résultat traduit la performance de l’entreprise sur l’exercice, on y retrouve l’ensemble des produits (chiffre d’affaires notamment) et des charges (achats, locations, salaires…) liés aux opérations de l’exercice écoulé.
• L’annexe comptable fournit des informations aux lecteurs des comptes pour aider à la compréhension du bilan et du compte de résultat. Comme nous le verrons un peu plus loin, certaines entreprises en sont dispensées en fonction de leur taille.

Le bilan et le compte de résultat peuvent être présentés de manière simplifiée lorsque l’entreprise ne franchit pas 2 des 3 seuils suivants :

• 8 000 000 d’euros de chiffre d’affaires hors taxes,
• 4 000 000 d’euros de total bilan,
• 50 salariés.

Les livres comptables obligatoires

L’artisan est tenu d’établir les livres comptables obligatoires suivants :

• Un livre-journal, document reprenant chronologiquement toutes les opérations enregistrées en comptabilité.
• Un grand-livre, document reprenant toutes les opérations enregistrées en comptabilité en les regroupant par numéro de compte puis par chronologie.
• Un livre d’inventaire, qui comprend les éléments chiffrés de l’actif et du passif. Ce livre n’est plus obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2016.

Ces livres doivent être conservés pendant 10 ans au moins après la clôture de l’exercice.

Les simplifications comptables au régime réel simplifié

Les artisans au régime réel simplifié d’imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une dispense d’établissement de l’annexe comptable, opter pour la comptabilité de trésorerie, et évaluer forfaitairement leurs stocks et leurs en-cours.

Ce régime d’imposition est présenté en détail dans cet article : le régime réel simplifié d’imposition.

Les artisans sont dispensés d’annexe comptable

Sont dispensés de l’obligation d’établir une annexe comptable les artisans qui ne dépassent pas deux des trois critères suivants :

• 700 000 d’euros de chiffre d’affaires hors taxes,
• 350 000 d’euros de total bilan,
• 10 salariés.

Les artisans peuvent opter pour la comptabilité de trésorerie

Le régime réel simplifié d’imposition permet de tenir une comptabilité de trésorerie.

Ce système simplifie la gestion de la comptabilité : seuls les encaissements et les décaissements sont enregistrés en cours d’année, les créances et les dettes n’étant constatées qu’à la date de clôture de l’exercice. Nous l’expliquons en détail ici : la comptabilité de trésorerie.

Les artisans peuvent évaluer forfaitairement leurs stocks et en-cours

Enfin, les artisans relevant du régime réel simplifié d’imposition peuvent procéder à une évaluation forfaitaire de leurs stocks et de leurs en-cours.

L’artisan doit-il avoir un expert-comptable ?

Peu import son régime d’imposition et son statut juridique, l’artisan n’a aucune obligation de faire appel à un expert-comptable pour la gestion de sa comptabilité. Par contre, s’il souhaite sous-traiter sa comptabilité, l’artisan doit obligatoirement solliciter un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables.

En pratique :

• Les artisans au régime micro ou au régime auto-entrepreneur n’ont pas besoin d’expert-comptable,
• Les artisans au régime réel d’imposition (simplifié ou normal) sollicitent généralement un expert-comptable.

Les obligations comptables pour les artisans en société

Pour vous renseigner sur les règles en vigueur pour les sociétés (EURL, SASU, SARL et SAS notamment), nous vous invitons à consulter ces fiches techniques :

• Les obligations comptables des EURL
• Les obligations comptables des SASU
• Les obligations comptables des SARL
• Les obligations comptables des SAS

En exerçant en société, un artisan ne peut pas être au régime micro-entreprise ou au régime auto-entrepreneur.