La sécurité sociale du dirigeant

Le régime de sécurité sociale du dirigeant dépend de la forme juridique de sont entreprise et, suivant les cas, du pourcentage de détention dans le capital social.

securite social dirigeant

Le dirigeant d’entreprise peut être affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants . Les règles sont les suivantes :

  • Les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • Les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société par actions (président et directeur général de SAS, dirigeants de SA…) sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Ces deux régimes de sécurité sociale sont totalement différents pour le chef d’entreprise, que ce soit en terme de coût, de paiement des cotisations sociales ou de protection sociale.

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives au fonctionnement des deux régimes de sécurité sociale possibles pour le dirigeant d’entreprise, ainsi que plusieurs études comparatives entre les deux régimes. D’ailleurs, un simulateur de cotisations sociales pour dirigeant TNS-salarié est mis à votre disposition.

Plusieurs dossiers sont consacrées au fonctionnement du régime social des travailleurs indépendants, avec notamment : le fonctionnement des cotisations au RSI, le revenu retenu pour le calcul des cotisations TNS, les cotisations TNS des commerçants le paiement des cotisations sociales des indépendants, laffiliation à la CIPAV

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Les cotisations sociales du travailleur indépendant, comment ça marche ?

cotisations sociales travailleur independant

Le fonctionnement du système de calcul et de paiement des cotisations sociales prévu pour les travailleurs indépendants n’est pas simple à appréhender et suscite beaucoup d’interrogations. Le coin des entrepreneurs vous propose des explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des cotisations sociales du travailleur indépendant. À partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) est progressivement adossé au régime général de la sécurité sociale. Cela ne remet toutefois pas en cause les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, qui restent identiques. Quels sont les professionnels affiliés à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ? Les professionnels qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale des indépendants (SSI et ex-RSI) sont : les […]

Les cotisations sociales 2016 des travailleurs indépendants (TNS)

Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les cotisations sociales en 2016 pour les travailleurs indépendants ainsi que sur les principaux changements affectant les TNS à compter du 1er janvier 2016 au niveau de leurs cotisations. Ce qui change en 2016 au niveau des cotisations sociales des TNS A compter du 1er janvier 2016, plusieurs changements impactent le calcul des cotisations sociales pour les TNS : Tout d’abord, les taux de cotisations à l’assurance vieillesse de base ont été revus à la hausse : 17,15% (contre 17,05% auparavant) pour la cotisation plafonnée à la partie du revenu qui n’excède pas le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, et 0,50% (contre 0,35% auparavant) pour la cotisation déplafonnée. Ensuite, à […]

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

president sas sasu

Le président de SAS (ou de SASU en présence d’un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière de protection sociale. Si le mandat de président fait l’objet d’une rémunération, ce dernier sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiera ainsi d’une protection sociale similaire (à l’exception de l’assurance chômage) à celle dont bénéficient les salariés affiliés au régime de droit commun. La rémunération du président de SAS ou de SASU Le président de SAS ou de SASU est un mandataire social, il n’est donc pas visé par le salaire minimum obligatoire prévu par le code du travail. D’ailleurs, il est possible de prévoir que ses fonctions […]

Professionnels à la CIPAV : affiliation, calcul et paiement des cotisations

La plupart des professionnels libéraux et beaucoup de prestataires de services dépendaient, jusqu’au 31 décembre 2018, de la CIPAV au titre de leur régime retraite et invalidité-décès. La loi de financement de la sécurité sociale 2018 a fortement réduit le périmètre des professions libérales affiliées à la CIPAV. Nous allons nous informer dans ce dossier à propos de l’affiliation à la CIPAV et du fonctionnement des cotisations à cet organisme (retraite de base, retraite complémentaire et prévoyance). L’affiliation à la CIPAV Quels sont les professionnels concernés par la CIPAV ? Comme nous l’avons indiqué en introduction, la CIPAV gérait le régime de retraite et d’invalidité-décès de nombreux professionnels jusqu’au 31 décembre 2018. Nous pouvons notamment citer les professions suivantes : architecte, analyste […]

Les cotisations du conjoint collaborateur artisan ou commerçant

conjoint collaborateur artisan commercant

Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise artisan ou commerçant est affilié au RSI et s’acquitte obligatoirement des cotisations sociales au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire, de l’invalidité-décès et des indemnités journalières. Les cotisations retraite du conjoint collaborateur Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur le statut de conjoint collaborateur, il convient de choisir entre un système de cotisations supplémentaire ou une fraction du revenu du chef d’entreprise Cotiser pour la retraite sans partage du revenu Ce choix permet au chef d’entreprise de bénéficier de l’intégralité de ces droits à la retraite. Par contre, des cotisations supplémentaires seront dues en plus de celles payées pour le chef d’entreprise. Les trois options possibles sont les suivantes : l’assiette de […]

Comment faire participer le conjoint à l’activité de l’entreprise ?

Lors de la création d’une entreprise, beaucoup d’entrepreneurs se posent souvent la question de la participation de leur conjoint : Est-ce possible ? Comment faire ? Faut-il rémunérer le conjoint ?… Voici, en fonction des principales formes juridiques existantes, les options possibles pour faire participer le conjoint à l’activité de l’entreprise. Rappels sur la participation du conjoint à l’activité Le conjoint du chef d’entreprise peut intervenir de trois manières différentes : Etre conjoint associé : participation possible à l’activité si un poste est attribué et rémunération possible sous plusieurs formes (salaire + dividendes) ; Etre conjoint salarié : participation à l’activité en étant rémunéré, similaire à l’embauche d’un salarié ; Ou être conjoint collaborateur : participation à l’activité sans être rémunéré mais en ayant une protection sociale. En fonction du […]

La base de calcul des cotisations TNS

La base de calcul retenue pour le calcul des cotisations TNS du chef d’entreprise dépend des conditions d’exercice de l’activité (forme juridique et régime fiscal notamment). Ce dossier vous explique en détail sur quelle base sont calculées vos cotisations sociales TNS. Rappel : les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Base de calcul des cotisations TNS en société à l’IS Cette situation concerne principalement les gérants majoritaires de SARL à l’IS, le gérant associé unique d’EURL à l’IS et le chef d’entreprise d’une EIRL à l’IS. Pour ces dirigeants, la base de calcul des cotisations TNS d’une année est composée des éléments suivants : La rémunération […]

Les cotisations TNS avec l’ACCRE

Les créateurs et repreneurs d’entreprises qui obtiennent l’ACCRE vont bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales. Pour les TNS, cette réduction de cotisations sociales s’imputera sur les appels de cotisations forfaitaires de la 1ère année civile d’activité et également de la 2ème année civile d’activité dans la plupart des cas. Nous allons dans cet article analyser l’impact de l’ACCRE sur les cotisations TNS et vous fournir un moyen d’estimer vos cotisations forfaitaires de début d’activité lorsque vous bénéficiez de l’ACCRE. Rappel sur la réduction de cotisations ACCRE Le créateur ou repreneur d’entreprise qui obtient l’ACCRE bénéficie d’une réduction de ses cotisations sociales pendant 12 mois. Pour plus d’informations sur les conditions et les formalités pour bénéficier de l’aide : le dispositif ACCRE […]

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

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Il n’est pas rare, dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise, qu’un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d’activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le dirigeant notamment au niveau de sa protection sociale, comme nous allons le voir dans cet article. Ce choix est soit une nécessité, l’entreprise ne disposant pas immédiatement des moyens nécessaires pour rémunérer l’entrepreneur, soit un choix, l’entrepreneur préférant laisser le maximum de fonds dans l’entreprise ou prendre uniquement des dividendes. Le dirigeant non rémunéré qui a une autre activité Le dirigeant qui exerce également une autre activité et qui touche à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales bénéficie d’une couverture sociale. Il peut donc […]

Premières cotisations des TNS et problème d’affiliation au RSI

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L’option pour le statut de travailleur non salarié (TNS) est souvent sujette à plusieurs questions à propos des relations avec le régime social des indépendants (RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Après avoir traité l’immatriculation et l’affiliation des TNS au RSI, nous allons nous intéresser dans cet article aux premières cotisations des TNS et à la gestion des éventuels problèmes d’immatriculation. Les premières cotisations des TNS Avant les appels de cotisations, le TNS reçoit généralement un courrier de ou des organismes lui indiquant que son inscription a bien été réalisée et, le cas échéant, qu’il peut bénéficier de l’ACCRE. […]

Inscription et affiliation des TNS à la sécurité sociale des indépendants

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Le créateur ou le repreneur d’entreprise, lorsqu’il opte pour le statut de travailleur non salarié (TNS), se pose souvent des questions sur les démarches et les relations avec le régime général de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Ce premier article aborde l’inscription et l’affiliation des TNS au SSI (ex-RSI). Nous abordons dans l’article suivant les premières cotisations à payer et l’attitude à adopter en cas de problèmes. L’inscription des TNS au régime général des indépendants (ex-RSI) Lorsque vous démarrez votre activité, les formalités liées à votre inscription au régime général de la sécurité […]

Le passage du statut de dirigeant assimilé salarié au statut TNS

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Le passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS s’opère le plus souvent dans le cadre de la transformation d’une SAS en SARL. Cette opération soulève une question très importante : quel est l’impact de ce changement de statut pour le dirigeant d’entreprise ? Nous vous donnerons, à travers cet article, une réponse globale à cette question afin que vous puissiez disposer des informations nécessaires sur l’impact du passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de TNS. Chiffrer l’économie générée par le passage en TNS En choisissant de passer d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS, plusieurs économies sont réalisées : diminution globale du poids des charges […]

Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

statut conjoint chef entreprise

En fonction de la forme juridique de l’entreprise, plusieurs solutions peuvent s’offrir au chef d’entreprise pour faire participer son conjoint. La question de la participation du conjoint du chef d’entreprise à l’activité est un paramètre à prendre en compte lors de la création de l’entreprise. En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, les solutions possibles au niveau du statut du conjoint du chef d’entreprise sont étroitement liées à la forme juridique choisie. La participation du conjoint dans les entreprises individuelles La participation du conjoint dans les EURL et les SARL La participation du conjoint dans les sociétés par actions La participation du conjoint dans les SNC Participation du conjoint dans une entreprise individuelle La création d’une entreprise individuelle (EI) permet au […]

La retraite du dirigeant

retraite dirigeant

La retraite du dirigeant est un sujet souvent négligé alors que les enjeux sont importants. Aujourd’hui, il n’est pas rare de partir en retraite en ayant encore des crédits à rembourser et/ou des dépenses importantes à supporter. Voici un petit point sur la retraite du dirigeant, ses enjeux ainsi que quelques pistes pour la préparer. La retraite du dirigeant assimilé salarié Ceux sont les dirigeants assimilés salariés qui bénéficient, à la base, de la meilleure retraite (par rapport aux dirigeants non salariés), notamment si leur rémunération dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale. Les dirigeants assimilés salariés doivent être affiliés pour leur retraite aux régimes de la Sécurité sociale, de l’Agirc et de l’Arrco. Ils bénéficient donc de la même […]

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

declaration sociale des independants dsi

La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants. Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année. La déclaration sociale des indépendants (DSI) La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année. Exemple : vos revenus d’activité 2019 seront déclarés en 2020 et la régularisation de vos cotisations 2019 pourra intervenir au début du second semestre 2020. La déclaration sociale […]

Les cotisations TNS pour 2013

cotisations tns 2013

Nous aborderons dans cet article les principales modifications qui concernent les cotisations TNS pour l’année 2013. Un décret paru en fin d’année apporte des modifications sur les cotisations des TNS à partir de 2013 : hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, modification de la base forfaitaire de calcul des cotisations relatives à la 2ème année d’activité, réduction des cotisations TNS minimales et suppression du plafond pour la cotisation d’assurance maladie. Pour tout le reste, rien ne change par rapport à 2012. TNS 2013 : Modification en début d’activité Lors des 2 premières années d’activité, les TNS paient des cotisations sociales qui sont calculées sur des bases forfaitaires égales à : 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la première année d’activité (inchangé […]

Dirigeant et contrat de travail, le cumul

Les chefs d’entreprise peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail, sous réserve de respecter des conditions strictes. Le principal avantage de ce cumul est qu’il peut permettre au chef d’entreprise de bénéficier de l’assurance chômage par le biais du contrat de travail. Trois conditions doivent donc être remplies pour que le cumul soit valable : Exercer des fonctions techniques distinctes, Percevoir une rémunération distincte, Existence d’un lien de subordination. Les fonctions techniques distinctes Les fonctions exercées en qualité de salarié doivent être distinctes de celles exercées en qualité de chef d’entreprise. Plus l’entreprise sera petite, plus il sera difficile de prouver l’exercice d’une activité distincte. La rémunération distincte Une rémunération distincte de celle perçue en qualité de chef […]

Les cotisations TNS minimales

En l’absence de revenus d’activité, le chef d’entreprise est quand même redevable d’un minimum de cotisations sociales auprès du régime des travailleurs indépendants. En effet, même si le chef d’entreprise à un revenu égal à zéro, il y a des cotisations minimales obligatoires à payer. Les cotisations sociales minimales pour les TNS Les cotisations minimales obligatoires du chef d’entreprise concernent : Les indemnités journalières, dont la cotisation est calculée sur une base minimale égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 0,85%, L’assurance vieillesse de base, dont la cotisation est calculée sur une base minimale égale à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 17,75%, Et l’invalidité – décès, dont la […]

Travailleurs non salariés (TNS) : les cotisations dues la troisième année

cotisations tns troisieme annee 3

Lors de la troisième année d’activité, les cotisations sociales professionnelles du chef d’entreprise seront calculées sur la base des revenus définitifs qu’il a déclaré au titre de la première année d’activité. Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la 3ème année d’activité. Assiette de calcul des cotisations TNS de la 3ème année Le régime social des indépendants (dorénavant appelé « sécurité sociale des indépendants ») connaît, dès le début de l’année 3, les revenus perçus par le chef d’entreprise au titre de l’année du commencement de l’activité (année 1). Par conséquent, il calcule les cotisations TNS provisionnelles de l’année 3 sur la base de ce revenu. En milieu de troisième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit […]

Travailleurs non salariés (TNS) : les cotisations dues la deuxième année

cotisations tns deuxieme annee 2

Les cotisations sociales dues par l’entrepreneur lors de la deuxième année d’activité sont également calculées sur une base forfaitaire, comme pour la première année. Cette base est toutefois un peu plus élevée. Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la deuxième année d’activité. Base de calcul des cotisations TNS de la deuxième année Dans un premier temps, le régime social des indépendants n’a pas connaissance des revenus définitifs du travailleur non-salarié (TNS) de l’année 1. Il appelle donc des cotisations sociales calculées sur des bases forfaitaires. La base de calcul des charges sociales TNS de la deuxième année d’activité correspond à : 19% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente pour les […]

Travailleurs non salariés (TNS) : les cotisations dues la première année

cotisations tns premiere annee 1

Les cotisations sociales dues par le chef d’entreprise lors de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire, étant donné que la sécurité sociale des indépendants (SSI ou EX-RSI) ne connait pas le revenu d’activité du chef d’entreprise. Les cotisations du travailleur indépendant peuvent être acquittées, au choix, chaque mois ou chaque trimestre. Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la première année d’activité. Assiette de calcul des cotisations TNS de la 1ère année La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la première année d’activité correspond à : 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour les cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès, 40% […]

Les cotisations TNS

Le fonctionnement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, avec notamment les charges forfaitaires dues au titre des deux premières années d’activité et la régularisation définitive des charges sociales, doit être bien appréhendé par les chefs d’entreprise au risque de rencontrer quelques problèmes. Nous allons donc dans ce dossier faire le point sur les systèmes de cotisations prévues pour les TNS en vous présentant notamment : les cotisations à payer par les TNS sur la 1ère année, les cotisations à payer par les TNS sur la 2ème année, et les régularisations de cotisations sociales ainsi que le montant minimum à payer chaque année. Le régime des travailleurs indépendants (RSI) pratique un système de cotisation forfaitaire pour les deux premières années d’activité. Puis, une régularisation de ces cotisations a […]

Le statut de conjoint collaborateur

Lorsque le chef d’entreprise désire faire participer son conjoint à l’activité, il peut opter pour le statut de conjoint collaborateur. La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un des trois statuts pour le conjoint (conjoint collaborateur, conjoint associé ou encore conjoint salarié) lorsque ce dernier exerce une activité professionnelle de manière régulière dans l’entreprise. Ce dossier vous fournit toutes les informations utiles à connaître sur le statut de conjoint collaborateur. Le statut de conjoint collaborateur Seule une personne mariée ou pacsée au chef d’entreprise peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur. Le concubin en est expressément exclu. L’entreprise doit revêtir l’une des formes suivantes : Entreprise individuelle (peu importe l’activité exercée : artisanale, libérale ou commerciale), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité […]

Les statuts possibles pour le conjoint du chef d’entreprise

La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un statut par le conjoint du chef d’entreprise. Il pourra décider entre le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou encore conjoint salarié, sous certaines conditions. Le statut de conjoint collaborateur Seule une personne mariée ou pacsée au chef d’entreprise peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur, et le concubin en ne peut donc pas en bénéficier. Pour pouvoir opter pour le statut de conjoint collaborateur, l’entreprise concernée doit revêtir l’une des formes juridiques suivantes : Entreprise individuelle (peu importe l’activité exercée : artisanale, libérale ou commerciale) ; Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL comprenant un associé unique) ; Société A Responsabilité Limitée (SARL) ou Société d’Exercice Libérale A Responsabilité Limitée […]

Vaut-il mieux être TNS ou assimilé salarié ? Nos conseils pour choisir

dirigeant salarie ou tns

Le statut social du chef d’entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ? En pratique, il n’y a pas de solution meilleure qu’une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef d’entreprise lui-même. Le statut social du chef d’entreprise Les chefs d’entreprise bénéficient, en fonction de la forme juridique de la société et de leur pourcentage de détention dans cette dernière, d’un statut social qui est celui de dirigeant assimilé salarié ou de TNS (travailleur non salarié). Je classe ici brièvement les dirigeants en fonction de leurs statuts sociaux, et un […]


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