La sécurité sociale du dirigeant

Le régime de sécurité sociale du dirigeant dépend de la forme juridique de sont entreprise et, suivant les cas, du pourcentage de détention dans le capital social.

securite social dirigeant

Le dirigeant d’entreprise peut être affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants . Les règles sont les suivantes :

  • Les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • Les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société par actions (président et directeur général de SAS, dirigeants de SA…) sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Ces deux régimes de sécurité sociale sont totalement différents pour le chef d’entreprise, que ce soit en terme de coût, de paiement des cotisations sociales ou de protection sociale.

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives au fonctionnement des deux régimes de sécurité sociale possibles pour le dirigeant d’entreprise, ainsi que plusieurs études comparatives entre les deux régimes. D’ailleurs, un simulateur de cotisations sociales pour dirigeant TNS-salarié est mis à votre disposition.

Plusieurs dossiers sont consacrées au fonctionnement du régime social des travailleurs indépendants, avec notamment : le fonctionnement des cotisations au RSI, le revenu retenu pour le calcul des cotisations TNS, les cotisations TNS des commerçants le paiement des cotisations sociales des indépendants, laffiliation à la CIPAV

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Les inconvénients du statut de travailleur indépendant

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Le statut de travailleur indépendant, à priori très attractif, présente toutefois certains inconvénients. Il faut les avoir à l’esprit avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale car ils peuvent avoir une importance capital sur le projet, mais aussi sur l’entrepreneur lui-même et sur son entourage (famille, amis…). Cela permet notamment de les appréhender et d’anticiper efficacement les futurs problèmes qu’il pourrait rencontrer. Voici les principaux inconvénients du statut de travailleur indépendant. Un travailleur indépendant ne compte pas ses heures Le travailleur indépendant bénéficie, certes, d’un cadre extrêmement flexible. Mais il ne compte pas ses heures. La plupart des entrepreneurs effectuent des semaines de plus de 35 heures ; ils vont parfois même au-delà de 72 heures… Egalement, un travailleur […]

Pourquoi choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ?

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Régulièrement décrié, le statut de travailleur non salariés (TNS) est de plus en plus délaissé par les entrepreneurs. Pourtant, il présente de nombreux avantages comparé à son concurrent : le statut d’assimilé salarié. Protection sociale moins onéreuse et presque aussi complète, souplesse du système de déclaration, différé de paiement des cotisations sociales lors du lancement de l’activité, etc. Voici 5 raisons pour lesquelles il vaut mieux opter pour le régime des travailleurs non-salariés. Au sein de la famille des travailleurs indépendants, on distingue généralement les travailleurs non-salariés et les dirigeants assimilés salariés. Dans la première catégorie, on retrouve les personnes qui exercent en nom propre, dans une entreprise individuelle et les gérants majoritaire de SARL/EURL. Les présidents de SASU/SAS/SA appartiennent notamment à la seconde. Voici les […]

Le travailleur indépendant : définition, statut, avantages et inconvénients

travailleur independant

Le travailleur indépendant est un dirigeant/chef d’entreprise qui exerce une activité pour son propre compte, en toute autonomie. Il décide lui-même de l’organisation qu’il va adopter pour répondre à la demande des clients de l’entreprise. Un travailleur indépendant bénéficie d’une importante liberté, mais aussi d’un statut particulier sur le plan social. Il est, en effet, considéré comme un non-salarié, ou assimilé à un salarié. Dans les deux cas de figure, il n’est pas un « salarié » à proprement parler. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le travailleur indépendant : définition, statut, avantages, inconvénients, choix et formalités pour le devenir. Le travailleur indépendant : définition Un travailleur indépendant est une personne qui exerce son activité économique (commerciale, agricole ou libérale) librement, […]

Comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ?

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Depuis le 1er novembre 2019, certains travailleurs indépendants qui cessent leur activité peuvent bénéficier d’une allocation. Son montant peut atteindre environ 800 euros par mois et elle a une durée maximale de six mois. De nombreuses conditions sont toutefois exigées pour bénéficier de cette aide. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) : personnes concernées, conditions à remplir, montant de l’indemnité, durée de versement et démarches à effectuer pour en bénéficier. Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ? Comme son nom l’indique, l’allocation concerne tous les travailleurs indépendants, au sens large. Ainsi, peuvent notamment en bénéficier les personnes suivantes : Les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles ; Les […]

Le statut de conjoint salarié : conditions, affiliation et protection sociale

Le conjoint ou le partenaire pacsé d’un chef d’entreprise ou d’un dirigeant peut bénéficier de plusieurs statuts différents. Parmi eux, on distingue notamment le statut de conjoint salarié. L’intéressé y dispose d’un statut identique à celui d’un salarié lambda, à quelques exceptions près. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le statut de conjoint salarié : personnes concernées, conditions à remplir, organisme d’affiliation, montant des cotisations sociales et couverture sociale. Qui peut bénéficier du statut de conjoint salarié ? Contrairement aux statuts de conjoint associé ou de conjoint collaborateur, le statut de conjoint salarié est, pour sa part, ouvert à tous les conjoints (mariés) ou partenaires (pacsés) de dirigeants et de chefs d’entreprises ; et même aux concubins non-mariés ni […]

Notre simulateur de cotisations sociales pour dirigeant

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L’application digitale d’accompagnement à la création d’entreprise du Coin des Entrepreneurs comprend notamment un simulateur gratuit de cotisations sociales pour dirigeant. Cet outil vous permet, non seulement de comparer les différents statuts sociaux, mais il va aussi – et surtout – vous aider à choisir un régime de sécurité sociale, en fonction des critères que vous estimez importants. Ce dossier vous présente notre outil de simulation des charges sociales pour dirigeant, vous explique comment il fonctionne et comment l’utiliser. Présentation de notre simulateur de cotisations sociales pour dirigeant En France, un dirigeant d’entreprise peut avoir le statut de travailleur indépendant (travailleur non salarié – TNS) ou de travailleur assimilé salarié. C’est le statut juridique qui détermine, dans la plupart des […]

Le statut de conjoint associé : conditions et caractéristiques

Le conjoint d’un dirigeant de société peut bénéficier d’un statut particulier. Parmi les trois statuts qui existent, on retrouve celui de conjoint associé. Il présente des caractéristiques spécifiques et il est important de les intégrer avant de faire un choix. Voici les conditions à remplir pour en bénéficier, l’organisme auquel il faut s’affilier, les garanties et le coût de la protection sociale ainsi que l’étendue de la responsabilité. Qui peut bénéficier du statut de conjoint associé ? Le statut de conjoint associé est ouvert à l’époux.se (mariage) ou au partenaire (pacs) du dirigeant d’une société. Pour en bénéficier, il/elle doit toutefois : Exercer une activité professionnelle régulière dans l’entreprise, Et détenir des titres (parts sociales ou actions) de la société. […]

Salarié et travailleur indépendant : le point sur votre sécurité sociale

salarié et travailleur indépendant sécurité sociale

Les professionnels qui exercent simultanément plusieurs activités professionnelles peuvent être affiliés à plusieurs régimes de sécurité sociale. C’est notamment le cas de tous les entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants et qui ont, en parallèle, en emploi salarié. Au titre de leur contrat de travail, ils sont également affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cette double affiliation suscite de nombreuses interrogations parmi les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs fait le point sur ce sujet : Est-il obligatoire d’être affilié deux fois pour votre sécurité sociale ? Quel régime prend en charge vos frais de santé et vos indemnités journalières ? Peut-on choisir le régime de sécurité sociale qui prend en charge les remboursements […]

Travailleurs indépendants : suppression de la DSI à compter de 2021

Une mesure de simplification importante entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. La fameuse déclaration sociale des indépendants (DSI), dans laquelle les travailleurs indépendants déclarent leurs revenus annuels, est supprimée, au profit d’une déclaration unique. Les éléments doivent dorénavant figurer dans la déclaration fiscale des revenus (formulaire n° 2042). Voici ce qu’il faut savoir sur la suppression de la DSI. Déclaration de revenus des indépendants : règles applicables jusqu’en 2020 Jusqu’en 2020, un travailleur indépendant devait effectuer deux déclarations de revenus chaque année : la déclaration des revenus (DR) et la déclaration sociale des indépendants (DSI). Les dates limites d’envoi des déclarations étaient proches (mai-juin). La première, et la plus connue, est une déclaration fiscale. On l’appelle la […]

Sécurité sociale du dirigeant : comparateur des deux régimes

Tableau comparateur indépendant et assimilé salarié

En créant son entreprise, le dirigeant doit effectuer plusieurs choix. Parmi ceux-ci, se posera la question de son régime de sécurité sociale. En fonction de la forme juridique de son entreprise, un dirigeant peut être affilié à deux régimes : la sécurité sociale des indépendants et le régime général de la sécurité sociale. Pour maîtriser ce choix, il est primordial de connaître les principales différences entre ces deux régimes. Les comparateurs qui vous sont proposés dans ce dossier ont vocation à vous aider à comparer les deux régimes de sécurité sociale auxquels les dirigeants d’entreprise peuvent s’affilier. Base de calcul des cotisations : comparateur indépendant / assimilé salarié Paiement des cotisations : comparateur indépendant / assimilé salarié Coût des cotisations […]

Les cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux

En matière d’assurance vieillesse, les professions libérales réglementées relèvent, contrairement aux commerçants et artisans, de caisses qui diffèrent en fonction de l’activité qu’elles exercent. Ce sont des organismes spécifiques, appelés des « sections professionnelles », qui gèrent leurs cotisations retraite. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux (section, taux, assiette, plancher et plafond). La caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales La plupart des professionnels libéraux exerçant une activité réglementée sont affiliés à la CNAVPL au titre de leur assurance vieillesse (retraite). La CNAVPL comprend 10 sections professionnelles. Chacune d’entre elles s’occupent d’une profession ou d’un groupe de métiers. Les voici en détail : Professions Caisses Notaire Caisse de prévoyance et de retraite des […]

La sécurité sociale des indépendants (SSI) : qu’est-ce que c’est ?

La sécurité sociale des indépendants – SSI – est un système d’organisation de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants. Depuis 2020, tous les chefs d’entreprises et les dirigeants non-salariés y sont obligatoirement affiliés. La SSI remplace le RSI (régime social des indépendants), organisme de droit privé supprimé depuis 2018. Elle fait l’objet d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SSI, ou, autrement dit, une réponse à la question : qu’est-ce que la sécurité sociale des indépendants ? Définition de la sécurité sociale des indépendants (SSI) La sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS) : maladie, […]

Professions libérales : indemnisation des arrêts de travail dès 2021 !

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2021 a créé un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL. Jusqu’alors privés de ce dispositif, ils pourront bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire à compter du 1er juillet 2021. Voici les caractéristiques de ce nouveau dispositif, inédit (cotisation / prestation). Indemnités journalières : les professions libérales en sont privées actuellement C’est l’une des principales différences en matière de couverture sociale entre un commerçant affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants et un professionnel libéral affilié à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). On rappelle que la CNAVL est une caisse de retraite qui comprend 10 […]

Protection sociale : comparaison TNS / dirigeant assimilé salarié

comparaison régime général et régime des indépendants

Le créateur d’entreprise a le choix entre deux régimes de sécurité sociale lors du lancement de son activité : le régime général de la sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants (TNS). Ces deux options sont très différentes, à la fois en termes de protection sociale, du coût et du paiement des cotisations. En pratique, c’est le statut juridique de l’entreprise qui va déterminer le régime de sécurité sociale de l’entrepreneur. Ce dossier vous propose une comparaison entre le régime général de sécurité sociale et la sécurité sociale des indépendants. Comparaison indépendant (TNS) / assimilé salarié : le montant des cotisations sociales Comparaison indépendant (TNS) / assimilé salarié : le paiement des cotisations sociales Comparaison indépendant (TNS) / assimilé […]

Président de SASU : pourquoi sa protection sociale coûte-t-elle si cher ?

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La protection sociale du président de SASU coûte très cher à sa société. On l’estime généralement à 70% de son salaire net, alors que le coût n’est que de 40% pour le gérant d’une EURL. Le tout pour des garanties quasi-identiques dans la limite d’un salaire équivalent au plafond annuel de la sécurité sociale (environ 41 000 €). Comment expliquer cet écart de près de 30 points pour une couverture sociale assez similaire ? En réalité, le président de SASU « surcotise » pour de nombreux risques : maladie, retraite, allocations familiales, etc. L’absence d’abattement pour les cotisations maladie-maternité-invalidité-décès La suppression du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) a notamment été compensée par une baisse de cotisations sociales. Ainsi, le taux de cotisation […]

Création : quand doit-on payer ses premières cotisations sociales ?

Les entreprises nouvellement créées doivent rapidement payer leurs premières cotisations sociales. La date précise du règlement dépend toutefois du statut social du dirigeant. Le travailleur non-salarié bénéficie d’un différé de paiement de 3 mois. Pour l’assimilé salarié, le premier paiement intervient dès le mois suivant la déclaration du premier salaire. Voici le calendrier de paiement des charges sociales en cas de création d’entreprise. Le premier paiement des cotisations sociales du travailleur non-salarié Règles applicables Le travailleur non-salarié (TNS) est un dirigeant ou un chef d’entreprise affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement appelé le « RSI »). En pratique, il s’agit du gérant majoritaire de SARL/EURL, du chef d’entreprise (entreprise individuelle) ou des associés de SNC. Lorsqu’un travailleur non-salarié démarre […]

Protection sociale du dirigeant : quel est le coût à prévoir ?

cout protection sociale dirigeant

Le dirigeant d’une société bénéficie d’une protection sociale (remboursements de soins, validation de trimestres de retraite, indemnisation des arrêts de travail, etc.). En contrepartie, l’entreprise s’acquitte de cotisations. Leur montant, et, par conséquent, le coût de la protection sociale du dirigeant, dépendent de son statut. Il peut être assimilé à un salarié ou, au contraire, être considéré comme un travailleur non-salarié. Voici le coût de la protection sociale du dirigeant selon son statut et son régime de sécurité sociale. Le coût de la protection sociale dépend du statut du dirigeant Le prix à payer par une société pour que son dirigeant ait droit à une protection sociale dépend de son statut. En France, on en distingue deux : le statut […]

Simulateur de cotisations sociales pour président de SASU et SAS

Simulateur de cotisations sociales pour président de SASU

Le coin des entrepreneurs met à votre disposition un simulateur de cotisations sociales pour président de SASU et de SAS, élaboré par l’Urssaf. Ce simulateur vous permet d’effectuer des simulations de calcul des cotisations sociales en fonction de la rémunération nette espérée, ou du montant total chargé disponible (rémunération + cotisations sociales). Rappels à propos des cotisations sociales du président de SASU ou de SAS Simulateur de cotisations sociales pour président de SASU ou de SAS Autres informations à propos des cotisations sociales du président Rappels à propos des cotisations sociales du président de SASU ou de SAS Le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale, au même titre que les salariés du secteur privé. […]

Les avantages du statut de travailleur indépendant

Le travailleur indépendant est une personne qui exerce une activité pour son propre compte. Ce statut présente de nombreux avantages, comparé au salariat traditionnel. Un travailleur indépendant bénéficie d’une autonomie sans limite, notamment en matière d’organisation de sont temps de travail. Mais pas seulement. Un « freelance » peut gagner bien plus d’argent qu’un salarié : au plus il travaille, au plus il s’assure des revenus importants. Voici tous les avantages du statut de travailleur indépendant. Rappelons, tout d’abord, qu’un travailleur indépendant est un travailleur-non salariés (micro-entrepreneur, chef d’entreprise ou gérant majoritaire) ou un travailleur assimilé à un salarié (dirigeant de société ou gérant minoritaire/égalitaire). Les avantages présentés ci-dessous sont donc communs au TNS et à l’assimilé salarié. Autonomie et liberté : […]

TNS ou salarié : cotisations et indemnisation en cas d’arrêt de travail

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Les travailleurs indépendants (aussi appelés travailleurs non-salariés ou « TNS ») et les dirigeants assimilés salariés ne sont pas égaux face au risque d’arrêt de travail pour cause de maladie. En effet, ils cotisent à des taux différents ; ils n’ont pas droit aux mêmes prises en charge en cas d’arrêt de travail. Voici un comparatif des taux de cotisations sociales et de la protection dont ils bénéficient en matière de maladie (indemnités journalières de la sécurité sociale – IJSS). TNS ou salarié : les taux de cotisations sociales versées à l’assurance maladie Les cotisations sociales versées par les salariés et assimilés au titre de leur protection en cas d’arrêt de travail les protègent, en réalité, contre plusieurs risques : maladie, maternité, […]

Charges sociales sur dividendes : faut-il appliquer l’abattement de 40% ?

charges sociales dividendes bruts ou nets

Les travailleurs non-salariés affiliés au régime social des indépendants (RSI devenu sécurité sociale des indépendants – SSI) ont, dans certains cas, à s’acquitter de cotisations sociales calculées sur le montant des dividendes qu’ils ont perçus. Par précaution, les conseils et cotisants déclaraient le dividende brut, c’est-à-dire avant abattement fiscal de 40%. Pourtant, un jugement du tribunal judiciaire a condamné l’URSSAF, dans un sens contraire. Il estime que le calcul des cotisations doit s’effectuer sur le montant net des dividendes, après application de l’abattement de 40% (le cas échéant). L’URSSAF n’ayant pas fait appel, le jugement est devenu irrévocable et la décision définitive, ouvrant la voie à une multitude de réclamations (demande de remboursement)… Dividendes soumis aux cotisations sociales : rappel […]

Les taux de cotisations sociales du travailleur indépendant (TNS)

taux des cotisations sociales pour un tns

La plupart des travailleurs indépendants, aussi appelés travailleurs non-salariés (TNS) relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Auparavant, on le connaissait sous l’appellation « régime social des indépendants » (RSI). Tous les commerçants, artisans et professions libérales non-réglementées y sont dorénavant affiliés. Voici les taux de cotisations sociales du travailleur indépendant à la SSI et qui ne relève pas du régime micro-social. Attention, les taux diffèrent pour certaines professions libérales affiliées à l’une des 10 caisses de retraite complémentaire de la CNAVPL (CIPAV, CARMF, CARPV, CARPIMKO, CAVEC…), notamment en matière de retraite. Synthèse des cotisations sociales dues par le travailleur non-salarié (TNS) Un travailleur non-salarié cotise pour s’assurer contre différents risques. On distingue généralement les allocations familiales, les indemnités […]

TNS ou salarié : comparaison des cotisations retraite et de la pension

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Les travailleurs non-salariés (TNS) relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI et ex-RSI). Les dirigeants salariés sont, quant à eux, affiliés au régime général de la sécurité sociale. S’agissant de leur retraite, ils s’acquittent de cotisations calculées selon des modalités différentes (taux et plafond). A rémunération équivalente, ils auront donc droit, une fois à la retraite, à une pension qui n’est pas la même. Voici une comparaison des cotisations et des pensions de retraite versées par chaque régime. Indépendants (TNS) ou salarié : comparaison des cotisations retraite Les cotisations « retraite » comprennent deux rubriques distinctes : l’assurance vieillesse de base et l’assurance vieillesse complémentaire. Voici le comparatif des taux et plafonds applicable selon chaque régime (TNS ou salarié […]

A quel régime social le gérant d’une SCI est-il affilié ?

regime social gerant sci

Le statut social du gérant de SCI fait l’objet d’un vide juridique. En effet, très peu de textes définissent la situation du gérant de société civile immobilière. Par conséquent, il n’existe pas de règles claires permettant de savoir à quel organisme il doit s’affilier. Le Coin Des Entrepreneurs vous apporte, dans ce dossier, des éléments de réponse. Régime général de la sécurité sociale ou régime des travailleurs non-salariés : quel est le régime social applicable au gérant de SCI ? En pratique, tout dépend de sa situation (associé ou non, subordonné ou sans lien). Affiliation du gérant non rémunéré de SCI associé ou non Lorsque le gérant d’une SCI ne perçoit aucune rémunération au titre de ses fonctions de dirigeant, ni aucun […]

Gérant : êtes-vous majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?

gerant majoritaire egalitaire ou minoritaire

Un gérant de société peut avoir 3 statuts : celui de minoritaire, égalitaire ou majoritaire. Le gérant majoritaire se distingue des deux autres. En effet, il exerce son mandat en toute indépendance puisqu’il détient la majorité des droits de vote de la société. La nature de la gérance (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) dépend, en réalité, du taux de participation au capital social de l’intéressé et donc du nombre de parts sociales qu’il détient. Voici les règles à appliquer en la matière : parts sociales prises en compte, modalités de calcul, etc. Règles de calcul à appliquer pour déterminer la nature de la gérance Pour savoir si un gérant est majoritaire, minoritaire ou égalitaire, il convient de calculer le montant de […]


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