Les modifications

L’annonce légale de transfert du siège social d’une société

Ce dossier vous explique en détail comment publier votre avis de publicité de transfert de siège social au journal d’annonces légales pour une EURL, SASU, SARL, SAS ou SCI. Nous vous informons notamment à propos des sujets suivants : quelles sont les obligations en matière de publicité pour un transfert de siège social ? quelles sont […]

Le transfert de siège social d’une SAS

Le transfert du siège social d’une SAS entraîne une modification des statuts de la société. Une procédure précise doit être respectée pour transférer le siège social en toute légalité, de la prise de décision jusqu’au dépôt de la déclaration de modification au greffe du tribunal de commerce. Plusieurs démarches doivent être accomplies dans un ordre précis pour effectuer […]

Le transfert de siège social d’une SCI

Le transfert du siège social d’une SCI entraîne une modification des statuts de la société. Il faut donc respecter la procédure applicable aux modifications statutaires et effectuer toutes les démarches en conséquence pour pouvoir transférer le siège social d’une SCI. Pour transférer le siège social d’une SCI, il faut les démarches suivantes : décider le transfert de siège social […]

Le transfert de siège social d’une SARL

Le transfert du siège social d’une SARL est une décision qui entraîne une modification des statuts de la société. Il faut donc respecter la procédure applicable aux modifications statutaires et effectuer toutes les démarches en conséquence pour pouvoir transférer le siège social d’une SARL. Ce dossier vous explique comment procéder au transfert de siège social d’une SARL. Voici […]

Le changement de gérant d’une SCI : décision et formalités

Une SCI est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés. Pour divers motifs, telles qu’une décision des associés ou l’arrivée au terme du mandat, les fonctions du gérant de SCI peuvent prendre fin. Quand un tel événement survient, il est alors nécessaire de procéder au changement du gérant de SCI. Pour cela, il […]

La prorogation de la durée d’une société

La durée d’une société commerciale est obligatoirement fixée dans les statuts et ne peut pas dépasser 99 ans, il est impossible de prévoir une durée indéterminée. A l’arrivée du terme prévu dans les statuts, les associés de la société peuvent décider de proroger la durée de la société afin de poursuivre l’activité. Nous vous expliquons dans cette […]

Changer le nom ou la dénomination sociale d’une SASU

Le changement de nom ou dénomination sociale d’une SASU entraîne une modification des statuts de la société, il faut donc décider le changement de dénomination sociale, mettre à jour les statuts de la SASU, publier une annonce légale, puis compléter un formulaire de modification M2 afin de signaler le changement de dénomination sociale au greffe. Nous […]

Comment faire une adjonction d’activité ou un ajout d’activité ?

L’adjonction ou l’ajout d’activité consiste à ajouter une activité supplémentaire à celle(s) déjà exercée(s) par l’entreprise. Les démarches à accomplir dépendent du statut juridique de l’entreprise. Nous expliquons dans ce dossier comment faire une adjonction ou un ajout d’activité pour une entreprise individuelle et pour une société commerciale : l’adjonction d’activité sur une entreprise individuelle l’adjonction […]

Le transfert de siège social d’une EURL

Le transfert du siège social d’une EURL entraîne une modification des statuts de la société. Il faut donc respecter la procédure applicable aux modifications statutaires et effectuer toutes les démarches en conséquence pour pouvoir transférer le siège social d’une l’EURL. Pour transférer le siège social d’une EURL, il est nécessaire : de décider le transfert de siège social, de […]

L’annonce légale pour un changement du nom patronymique

Le changement de nom patronymique d’une entreprise individuelle nécessite de publier une annonce légale dans un journal habilité à diffuser des annonces légales. Nous vous informons sur les éléments à faire figurer obligatoirement dans l’avis de changement de nom patronymique et vous fournissons un modèle d’avis de changement de nom patronymique à publier au journal […]

Le transfert du siège social d’une SASU

Le transfert du siège social d’une SASU est une opération qui occasionne une modification des statuts de la société. Une procédure précise doit être respectée pour transférer le siège social correctement. L’opération de transfert du siège social en SASU nécessite de décider le transfert de siège, de formaliser la décision par écrit, de mettre à […]

La prime d’émission : définition, utilité et calcul

A l’occasion d’une augmentation de capital social, une prime d’émission est généralement prévue dans le but d’égaliser les droits des associés anciens et nouveaux. Après valorisation de la société, une prime d’émission est fixée pour compenser l’écart entre le montant de la valeur réelle des titres et leur valeur nominale. Définition de la prime d’émission La prime d’émission peut […]

Le changement de dénomination sociale d’une société (SARL, SAS et SA)

Pour procéder au changement de dénomination sociale d’une société commerciale (SARL, SAS ou SA notamment), il est nécessaire de prendre une décision collective en assemblée puis de réaliser plusieurs formalités. Ce dossier pratique sur le changement de dénomination sociale est décomposé en 5 parties : Les points de vigilance avant de décider le changement La […]

Le changement de gérant de SARL ou d’EURL

Une SARL ou une EURL est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants. En cours de vie sociale, les fonctions du gérant de SARL peuvent prendre fin pour divers motifs (décision des associés, arrivée au terme du mandat, démission…) et il conviendra dans ce cas de nommer un nouveau gérant. Voici un point complet sur le changement de gérant […]

Le changement d’objet social d’une société

Pour divers motifs, une société peut décider de changer son objet social. Voici un guide d’information sur la procédure à suivre pour un changement d’objet social ainsi que sur les conséquences fiscales et sociales de cette modification. Qui a le pouvoir de décider le changement d’objet social ? L’organe compétent pour décider un changement d’objet social […]

SAS ou SASU : comment changer de président ?

Une SAS ou une SASU est obligatoirement dirigée par un président dès sa constitution. Les fonctions du premier président nommé à la création peuvent toutefois prendre fin à tout moment, une autre personne doit alors être nommée à ce poste. Nous vous proposons une fiche pratique sur le changement de président de SAS ou SASU : Qui décide […]

Comment changer la date de clôture de l’exercice ?

La date de clôture des comptes initialement choisie lors de la création de l’entreprise peut être modifiée ultérieurement en cas de besoin. Voici un guide pratique sur le changement de date de clôture de l’exercice comptable d’une entreprise. Pourquoi modifier la date de clôture de l’exercice ? Plusieurs motivations peuvent pousser l’entrepreneur à modifier la date […]

Comment transférer le siège social d’une société ?

Une société pourra être amenée à changer son siège social pour plusieurs raisons. Pour pouvoir transférer le siège social d’une société, une décision préalable est nécessaire puis des formalités doivent être effectuées (publicité, formulaire M2, dossier au CFE…). Voici un guide pratique sur le transfert du siège social d’une société. Décider le transfert du siège […]

La mise en sommeil d’une société

La mise en sommeil permet à une société de cesser son activité sans pour autant qu’elle ne soit dissoute ou radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette possibilité est offerte à toutes les sociétés : EURL et SARL, SAS et SASU, SA, SNC… Un autre dispositif est également prévu pour les entreprises […]

La modification de la date de clôture d’un exercice

Une société pourra être amenée, pour diverses raisons, à modifier les dates de clôture et d’ouverture de son exercice social : Alignement sur la date de clôture pratiquée au niveau du groupe, alignement pour pratiquer l’intégration fiscale, réorganisation du fonctionnement de l’entreprise, restructuration de l’entreprise… Pour procéder à la modification de la date de clôture  de […]

SARL : Augmentation de capital en numéraire

Pour plusieurs motifs, les associés d’une SARL peuvent avoir besoin de procéder à une augmentation de capital social : la volonté de renforcer le capital social, la reconstitution des capitaux propres pour apurer des pertes, l’entrée de nouveaux associés au capital de la SARL… Nous allons dans ce dossier vous expliquer comment effectuer procéder à une […]


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