Les contrats de travail

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Le contrat de travail est le document juridique qui encadre une grande partie des relations entre le salarié et son employeur. Il peut revêtir la forme d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée), et certains contrats spécifiques sont également prévus : contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…

Cette thématique vous propose de nombreuses informations ainsi que des conseils sur les contrats de travail, sur les clauses qu’ils peuvent contenir (clause de non-concurrence, clause d’exclusivité…) ainsi que sur les ruptures des contrats de travail.

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La durée maximale d’un contrat à durée déterminée (CDD)

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu entre un employeur et un salarié pour une durée déterminée dans le temps qui ne doit pas excéder les limites prévues par le Code du travail. Le motif de recours au CDD et le terme du contrat (terme précis ou imprécis) déterminent la durée maximale qui lui est applicable. […]

Rédiger un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être rédigé par écrit et doit obligatoirement comporter plusieurs mentions. Le coin des entrepreneurs vous explique comment rédiger un CDD correctement et en étant en règle avec le Code du travail. Le CDD doit être obligatoirement rédigé par écrit Un contrat de travail à durée déterminée […]

La clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié

L’employeur dispose de multiples possibilités pour fixer la rémunération d’un salarié, différents compléments de rémunération pouvant venir s’additionner à la partie fixe. La clause de participation au chiffre d’affaires réalisé par le salarié, utilisée notamment pour les postes commerciaux, permet à l’employeur d’intéresser son employé sur ses performances. L’intérêt de la clause de participation au chiffre d’affaires réalisé […]

Le renouvellement du CDD, ce qu’il faut savoir

Un CDD, contrat à durée déterminée, conclu pour une période précise peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions lorsqu’il arrive à terme. Nous vous présentons les règles applicables en matière de renouvellement de CDD : les conditions à respecter, le plafonnement de la durée maximal du contrat et les formalités à effectuer. Les conditions permettant […]

Contrat à temps partiel : comment recourir aux heures complémentaires ?

L’employeur peut prévoir dans les contrats de travail des salariés à temps partiel la possibilité de recourir aux heures complémentaires. Cette pratique est encadrée, les heures complémentaires sont limitées et ouvrent droit à une majoration de salaire. Nous vous proposons dans ce dossier un point complet sur le fonctionnement des heures complémentaires sous forme de […]

Contrat à temps partiel : comment prévoir un complément d’heures ?

Lorsqu’un convention ou un accord collectif étendu le prévoit, un employeur a la possibilité de prévoir une augmentation temporaire de la durée du travail d’un salarié à temps partiel (ou, inversement, celui-ci peut en faire la demande à l’employeur) : il s’agit d’un complément d’heures de travail. Ce complément, prévu par la convention ou un […]

La clause de période d’essai et son régime

La période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que le salarié embauché convient au poste sur lequel il a été recruté. Bien que non obligatoire, il est vivement conseillé de prévoir une période d’essai dans un contrat de travail. Nous vous proposons un dossier complet d’information, réalisé par un avocat en droit du travail, sur […]

Comment rédiger un contrat à durée déterminée ?

Un contrat à durée déterminée, ou CDD, doit être obligatoirement rédigé par écrit et contenir un certain nombre de renseignements obligatoires. Tout contrat à durée déterminée non écrit ou ne comportant pas certaines mentions obligatoires peut être requalifié en contrat à durée indéterminée. Il est donc primordial de respecter les règles de rédaction présentées ci-dessous. Le contenu […]

Comment résilier un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut être résilié sur demande de l’employeur ou de l’apprenti mais la marche à suivre diffère suivant que la résiliation intervienne durant les deux premiers mois ou ultérieurement. Résiliation du contrat dans les 2 premiers mois Durant les 2 premiers mois du contrat d’apprentissage, chaque partie a la possibilité de rompre librement […]

La clause d’exclusivité en détail

La clause d’exclusivité est une clause qui interdit à un salarié d’exercer une autre activité en parallèle, qui peut être limitée aux activités similaires ou s’étendre à toute autre activité. La portée de la clause d’exclusivité peut donc être plus ou moins étendue et son application comporte des exceptions. Voici les règles à connaître au […]

Les motifs de recours au CDD

Un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas exposés. Le CDD ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise qui l’emploie. Les motifs de recours au CDD Un employeur ne […]

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail qui est normalement utilisé dans le cadre d’une relation de travail entre un salarié et un employeur. Le coin des entrepreneurs vous propose une fiche d’information détaillée sur le fonctionnement du contrat à durée indéterminée ou CDI. Les caractéristiques du CDI Voici quelques rappels sur […]

La démission pour motif légitime

En général, un salarié n’a pas le droit aux allocations chômage lorsqu’il décide de démissionner. Pour cela, il doit au minimum attendre 4 mois et justifier qu’il recherche un emploi activement. Toutefois, certains cas de démission permettent de bénéficier des allocations chômage : il s’agit des démissions pour motifs légitimes. Par rapport à ce qui nous […]

La mise à la retraite

Après avoir étudié le départ volontaire à la retraite dans l’article précédent, nous allons nous intéresser à la mise à la retraite, qui est par contre un procédé de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Nous allons donc vous expliquer en détail le fonctionnement de la mise à la retraite, les conditions, […]

Le départ volontaire à la retraite

Le départ volontaire à la retraite constitue un mode de rupture du contrat de travail. Il s’agit d’un procédé à l’initiative du salarié en âge de demander la liquidation de sa pension vieillesse. Cet article vous présente donc en détail le départ volontaire à la retraite : les conditions, la demande, l’indemnité, la date et le préavis du départ, ainsi que […]

La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières différentes : démission, rupture conventionnelle, licenciement, mise à la retraite… Nous allons donc analyser dans cet article les différents modes de rupture du contrat de travail, le lien entre le mode de rupture et les allocations chômage, et le cas du salarié qui souhaite rompre son contrat […]

Les indemnités de rupture conventionnelle

Après avoir publié un article sur la rupture conventionnelle pour aborder la procédure à suivre, la convention et son homologation, nous allons nous intéresser aux indemnités de rupture conventionnelle. Nous allons donc vous présenter dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les indemnités de rupture conventionnelle : le calcul, les charges sociales […]

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un procédé utilisé assez souvent dans les entreprises et qui ne constitue ni une démission, ni un licenciement. Pour les créateurs d’entreprises qui occupaient, prélablement à la création, un poste de salarié en entreprise, la rupture conventionnelle leur permet notamment de bénéficier des dispositifs d’aides financières à la création : l’ARE et l’ARCE.   […]

La fin du contrat à durée déterminée ou CDD

Après avoir publié un premier article sur le CDD (Contrat à Durée Déterminée), nous nous intéresserons ici à la fin du CDD. Il y a en effet beaucoup de choses à aborder sur la fin du CDD et nous tenterons dans cet article de vous fournir les principaux points à connaitre sur ce sujet. La […]

Les clauses du contrat de travail

Au-delà des mentions devant obligatoirement figurées dans le contrat de travail, des clauses spécifiques peuvent également y être insérées : clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique, clause d’exclusivité… Le coin des entrepreneurs vous propose de faire le point sur les clauses couramment utilisées dans un contrat de travail. La clause de non-concurrence La clause de non-concurrence sert […]

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques. A l’inverse du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet d’employer une personne pour une durée convenue à l’avance et pour un autre motif précis. Les motifs de recours à ce type de contrat et sa durée sont […]

La clause de mobilité

La clause de mobilité prévue dans un contrat de travail est la clause par laquelle le salarié accepte de manière anticipée de changer de lieu de travail dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise. Pour que la clause de mobilité soit valable, plusieurs conditions doivent être respectées. Définition de la clause de mobilité La […]

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation fait partie de la catégorie des contrats permettant de suivre une formation en alternance, comme le prévoit également le contrat d’apprentissage. Le contrat de professionnalisation alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée. Le contrat […]

La clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence pourra être insérée dans un contrat de travail afin d’éviter, pendant son exécution et lorsque la relation contractuelle prend fin, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Une jurisprudence abondante afflue sur la clause de non-concurrence, notamment pour des problématiques liées à sa validité. Ce dernier sera en effet totalement […]

Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage, formalisé par le contrat d’apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s’alterne des périodes de formations scolaires (théoriques) et des périodes de formations professionnelles (pratiques), ayant pour but de permettre à des jeunes d’obtenir une qualification professionnelle. Vous trouverez donc dans cet fiche technique tout ce qu’il faut savoir sur le contrat […]


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