Avant de créer

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Cette thématique vous propose de nombreuses publications sur des problématiques qui précèdent la création d’une entreprise : la réflexion préalable au projet de création, l’étude de l’impact de votre régime matrimonial sur votre projet, la protection de vos idées, le dépôt de brevet, l’enregistrement d’une marque à l’INPI

Vous retrouverez également de nombreux conseils pour vous aider à monter et lancer votre projet : Comment monter un projet de création d’entreprise ? Comment bien démarrer son entreprise ?

Durant la phase de préparation de votre création d’entreprise, vous vous interrogerez à de multiples reprises. Nous soulevons dans cette thématique plusieurs questions pour vous apporter le maximum d’informations. Par exemple :

– Il se peut également que vous deviez trouver un ou plusieurs associés pour pouvoir mener à bien votre projet : Comment bien choisir son associé ?
– Si vous souhaitez créer votre entreprise tout en ayant un statut de fonctionnaire, des règles spécifiques s’appliquent : Etre fonctionnaire et créateur d’entreprise
– Si vous créez une société, il faut réfléchir à la détention des titres : Comment détenir les titres d’une société ?
– Si vous êtes en poste, vous pouvez vous interroger sur le moment de création de votre entreprise : Faut-il créer avant ou après la rupture du contrat de travail ?
– Suivant votre activité, êtes-vous artisan ou commerçant ?
– Il sera nécessaire de choisir un nom pour votre entreprise, voici quelques conseils : le choix de la dénomination sociale d’une société,

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L’enseigne commerciale : définition, autorisation et règles à respecter

L’enseigne commerciale sert à identifier et à localiser un local d’exploitation (un commerce ou une boutique par exemple). L’objectif d’une enseigne commerciale est de permettre aux clients d’identifier géographiquement un établissement. Des règles d’emplacement et de dimensions s’appliquent aux enseignes commerciales, et une autorisation préalable est parfois nécessaire. Ce dossier vous informe sur tout ce […]

La création d’une entreprise concurrente par un salarié (ou ancien salarié)

Afin de préparer un nouveau projet professionnel dans le même secteur d’activité que l’entreprise qui l’emploie, un salarié peut commencer à préparer la création de sa nouvelle entreprise avant même d’avoir quitté son poste. Toutefois, il doit attendre la rupture effective de son contrat de travail pour exercer son activité. Suite à la rupture de […]

Le nom commercial de l’entreprise : définition, choix et protection

Le nom commercial correspond au nom sous lequel l’activité de votre entreprise est connue du public, il peut correspondre à la dénomination sociale de l’entreprise ou à une autre appellation. La protection du nom commercial utilisé naît avec son premier usage, mais il peut également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Ce dossier vous […]

Les différences entre la dénomination sociale, le nom commercial, le sigle et l’enseigne

Plusieurs appellations peuvent être utilisées pour faire référence à une société, à son activité et/ou à l’un de ses établissements : dénomination sociale, nom commercial, sigle, enseigne commerciale. Toutes ces appellations n’ont pas la même vocation et obéissent à des règles différentes. L’entrepreneur doit distinguer parfaitement la dénomination sociale d’une société, son nom commercial, son […]

Les incidences du PACS en cas de création d’une entreprise

En principe, les personnes qui concluent un PACS (Pacte civil de solidarité) optent pour la séparation de leur patrimoine. Toutefois, les partenaires liés par un PACS peuvent également opter pour le régime de l’indivision. En fonction du régime choisi, les incidences peuvent être différentes en cas de création d’une entreprise, notamment au niveau des droits sur […]

Quitter son emploi pour créer son entreprise : ce qu’il faut savoir

Si vous avez pour projet de créer une entreprise et que vous occupez un emploi, vous vous poserez inévitablement les questions suivantes : est-il nécessaire de quitter votre emploi pour démarrer votre activité ? D’autres dispositifs transitoires sont-ils possibles ? Est-il envisageable, d’un point de vue financier, de quitter votre emploi pour créer votre entreprise […]

Pourquoi et comment passer à temps partiel pour créer son entreprise ?

Le passage à temps partiel pour créer une entreprise est une option possible pour le porteur de projet qui a un emploi et qui ne souhaite pas forcément quitter définitivement son employeur afin de lancer sa nouvelle activité. Le coin des entrepreneurs vous explique pourquoi et comment passer à temps partiel pour créer une entreprise. […]

Création d’entreprise et retraite : ce qu’il faut savoir sur le cumul

Une personne qui a demandé la liquidation de sa pension retraite peut tout à fait créer son entreprise. Sous certaines conditions, les revenus issus de l’activité professionnelle pourront être cumulés avec tout ou partie de la pension retraite. Si vous êtes en retraite, ou si vous envisager de demander la liquidation de votre pension, et […]

Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? quelle est son utilité ? que contient-il ?

L’extrait Kbis permet d’attester que l’entreprise est régulièrement enregistrée au registre du commerce et des sociétés, il constitue « la carte d’identité » de l’entreprise.  Sur un extrait Kbis, on retrouve plusieurs informations essentielles au sujet de l’entreprise : sa dénomination, sa forme juridique, son capital social, l’identité de ses dirigeants, son activité, l’adresse des établissements… Egalement, il indique […]

Démarrer une activité libérale : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Une activité libérale indépendante peut être définie comment une activité exercée sur la base de qualifications appropriées, dans laquelle prédominent les prestations intellectuelles et qui consiste en la pratique d’un science, d’une technique ou d’un art. Il existe un très grand nombre d’activités libérales. Celles-ci peuvent être regroupées en deux catégories : les activités libérales […]

Portage salarial ou création d’entreprise ? Comment choisir ?

Un créateur d’entreprises peut être amené, en fonction de son projet et de sa situation personnelle, à s’interroger sur les modalités de lancement de leur activité : vaut-il mieux créer sa propre entreprise ou débuter en optant pour le portage salarial ? Ce dossier vous rappelle les principales caractéristiques de chacune de ces deux solutions […]

Freelance indépendant : pourquoi choisir le portage salarial ?

Un entrepreneur qui souhaite démarrer une activité de freelance indépendant s’oriente généralement vers la création de son entreprise en nom propre ou de sa société unipersonnelle. Toutefois, pour les freelances indépendants qui ont peu de visibilité à moyen et long terme sur leur activité, ou qui ont besoin d’une période de test, le choix du portage […]

Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants

Beaucoup de projets de création d’entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d’entreprise, il va falloir obligatoirement constituer une société pluripersonnelle, principalement de type SARL ou SAS et autres sociétés par actions. Nous allons nous intéresser dans cette publication […]

Les bonnes questions à se poser avant de créer son entreprise

Afin de construire correctement un projet de création d’entreprise et de sécuriser la démarche entrepreneuriale, il faut se poser les bonnes questions et y apporter des réponses. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de questions importantes à se poser dans le cadre d’un projet de création d’entreprise : Le projet de création d’entreprise est-il […]

Création d’entreprise : la promesse de société

La promesse de société est un accord passé entre les fondateurs d’une future société lorsque ces derniers n’envisagent pas de la constituer immédiatement mais souhaitent tout de même concrétiser les accords trouvés. Nous vous expliquons en détail le fonctionnement de la promesse de société : Pourquoi faire une promesse de société ? Comment rédiger la promesse de société ? […]

Le stage obligatoire de préparation à l’installation pour les artisans

Nous vous expliquons, sous forme de questions – réponses, en quoi consiste le stage obligatoire de préparation à l’installation (SPI), quels sont les créateurs d’entreprises concernés, quand et comment le suivre, quels sont les cas de dispense et combien coûte le stage. Le stage obligatoire de préparation à l’installation (SPI) est prévu par la loi du […]

La responsabilité du créateur d’entreprise

Le créateur d’entreprise engage sa responsabilité à plusieurs niveaux en se lançant dans son projet, tout d’abord par rapport aux dettes sociales en cas de difficultés, puis civilement et pénalement en cas de fautes ou d’infractions. La responsabilité du créateur d’entreprise vis-à-vis des créanciers professionnels En cas de difficultés professionnelles, la responsabilité du créateur d’entreprise vis-à-vis des […]

L’activité de votre entreprise est-elle artisanale, commerciale ou libérale ?

Avant de créer votre entreprise, vous devez déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale. En effet, vous avez besoin de savoir quelle est la nature de votre activité afin de réaliser vos formalités de création d’entreprise. Pour vous permettre de déterminer si votre activité est artisanale, commerciale ou libérale, nous allons vous présenter […]

Créer son entreprise en restant salarié : comment faire ?

Il est tout à fait possible de créer son entreprise en restant salarié, à condition de respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment celles émanant du Code du travail et celles directement fixées par l’employeur dans le contrat de travail. Créer son entreprise en restant salarié présente plusieurs avantages pour le créateur d’entreprise, cela permet de […]

L’ouverture d’un établissement en France par une société étrangère

Ce dossier fait le point sur la réglementation applicable en cas d’ouverture d’un établissement en France par une société étrangère : les formalités d’ouverture de l’établissement en France et l’immatriculation de la société étrangère, les obligations comptables, la fiscalité applicable et les autres règles applicables. Les formalités liées à l’ouverture de l’établissement en France L’établissement ouvert en […]

Création d’entreprise : êtes-vous artisan ou commerçant ?

A l’occasion de la création de son entreprise, il est parfois compliqué de définir si on a la qualité d’artisan ou de commerçant, et donc de savoir auprès de quel(s) registre(s) il faut demander son immatriculation. Nous vous apportons dans cette publication une réponse à cette question pour que vous puissiez analyser si vous êtes, compte tenu de […]

Comment bien choisir son associé pour créer une entreprise ?

Un porteur de projet peut avoir intérêt à trouver un ou plusieurs associés pour se lancer dans son projet de création d’entreprise pour plusieurs raisons : un besoin de compétences, un besoin financier, un besoin de travailler en équipe… Nous vous proposons dans cette publication quelques conseils importants pour bien choisir votre associé, puis pour anticiper […]

Comment détenir les titres de sa société ? Etude des solutions possibles

A l’occasion de la création ou de la reprise d’une entreprise, la question du système de détention des actions ou parts sociales doit être étudiée. Plusieurs options sont envisageables : détenir les titres personnellement (en nom propre), créer une holding qui détiendra les titres de la société opérationnelle, investir par l’intermédiaire d’un PEA (Plan d’Epargne Actions) ou mixer plusieurs […]

Nos conseils pour démarrer son entreprise correctement

Se lancer dans un projet de création ou de reprise d’entreprise est une décision importante pour un entrepreneur, qui implique une réflexion préalable à la fois personnelle et professionnelle. Pour bien démarrer son entreprise, il est important de respecter des principes fondamentaux. Le coin des entrepreneurs vous délivre des conseils importants pour démarrer votre nouvelle entreprise dans de […]

Créateur d’entreprise, comment protéger vos biens personnels ?

Lorsque l’on se lance dans un projet de création d’entreprise, il est indispensable de s’interroger sur la protection de ses biens personnels. La question est d’autant plus importante en présence d’un patrimoine important. Nous vous proposons une étude des différents moyens existants pour protéger vos biens personnels dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Opter […]


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