L’EI et l’EIRL

Guide pratique de l’EIRL : création, gestion, fiscalité

L’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, est un statut qui permet aux entrepreneurs individuels, en phase de création d’entreprise ou déjà en activité, de protéger leur patrimoine privé et d’avoir la faculté d’opter pour l’imposition de leurs bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide complet sur le statut […]

EIRL : le régime social et les cotisations du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en EIRL est obligatoirement affilié au régime social des travailleurs indépendants (ou travailleurs non-salariés). Le régime fiscal choisi au niveau de l’imposition des bénéfices impactera le base de calcul des cotisations sociales du chef d’entreprise. Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et […]

La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel

Un entrepreneur individuel expose son patrimoine personnel aux poursuites de ses créanciers professionnels en cas de difficultés. En exerçant en nom propre, le patrimoine professionnel est confondu avec le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Trois méthodes permettent toutefois à l’entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel : la déclaration d’insaisissabilité, l’option pour l’EIRL et le passage en société. La […]

Création d’une entreprise individuelle : les démarches

Ce guide pratique vous explique en détail quelles sont les démarches à effectuer pour procéder à la création de votre entreprise individuelle, avec ou sans option pour l’EIRL. Est-ce compliqué de créer une entreprise individuelle ? La création d’une entreprise individuelle est relativement simple car il y a peu de démarches à réaliser. En comparaison avec la constitution d’une […]

Les apports en EIRL : règles, évaluation et réalisation

La création d’une EIRL permet à l’entrepreneur individuel de sécuriser son patrimoine personnel en créant un patrimoine professionnel constitué par les éléments (argent, biens, droits…) qu’il apporte à l’entreprise. Voici les règles et les méthodes d’évaluation à respecter sur les apports en EIRL. Les règles d’affectation de biens au patrimoine de l’EIRL Dans le cadre de […]

EIRL : la modification du patrimoine affecté (ajout ou retrait d’un bien)

Le patrimoine affecté par l’entrepreneur à l’occasion de la création de l’EIRL n’est pas figé dans le temps, il peut évoluer tout au long de l’activité professionnelle par des modifications suite à l’ajout ou le retrait de biens. Le coin des entrepreneurs vous explique comment modifier le patrimoine affecté à l’EIRL. Ajouter un bien dans le patrimoine affecté à […]

EIRL : option pour une imposition à l’IS

Le statut de l’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, permet à l’entrepreneur individuel d’opter pour une imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu’une imposition directe en son nom. Nous vous présentons l’impact du choix pour l’impôt sur les sociétés ainsi que la méthode à suivre afin d’opter pour l’EIRL à l’IS. Passer […]

Passer du régime auto-entrepreneur à l’entreprise individuelle classique

Le statut auto-entrepreneur est un régime simplifié qui s’adresse aux très petites entreprises. En cas de dépassement des seuils ou d’option volontaire, l’auto-entrepreneur passe en entreprise individuelle classique (BIC, BNC ou BA). Le passage de l’auto-entreprise à l’entreprise individuelle En réalité, un auto-entrepreneur est déjà en entreprise individuelle, sauf qu’il bénéficie d’un régime ultra-simplifié pour exercer […]

EIRL : les règles d’affectation des biens

Lors de la création d’une EIRL, l’entrepreneur doit compléter une déclaration d’affectation qui lui permet de séparer son patrimoine en deux, avec le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, en y indiquant les biens affectés à l’EIRL. Quels sont les biens devant être affectés à l’EIRL ? Le patrimoine affecté à l’EIRL comprend deux types de […]

L’entreprise individuelle – guide pratique

L’entreprise individuelle, également appelée exercice en nom propre, est la forme juridique la plus souvent retenue par les créateurs d’entreprises qui envisagent d’exercer seuls leur activité, notamment grâce aux options possibles pour le régime micro-entreprise, le statut auto-entrepreneur ou l’EIRL. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide d’information complet sur l’entreprise individuelle. Présentation de l’entreprise individuelle […]

Passer de l’auto-entreprise à l’EIRL

Le développement d’une activité initialement lancée en nom propre avec option pour le régime auto-entrepreneur peut dans certains cas nécessiter un passage en EIRL, avec une option éventuelle pour l’impôt sur les sociétés. En pratique, ce changement n’est pas simple à réaliser. Nous allons nous intéresser ici à la procédure à suivre pour passer de l’auto-entreprise à l’EIRL ainsi […]

Comment remplir le formulaire P0 CMB ?

Le formulaire P0 CMB (Commerce Métier et Batellerie) est la déclaration de création d’activité à remplir pour exercer en qualité d’entrepreneur individuel une activité commerciale, artisanale ou de batellerie. Cette déclaration suscite souvent beaucoup de questions. Voici une fiche d’information qui vous aidera à remplir votre formulaire P0 CMB (cerfa 11676*05). Rappels préalables sur le formulaire […]

Entreprise individuelle ou EIRL ? Quelles différences ?

Auparavant, l’entrepreneur qui se lançait seul dans un projet de création d’entreprise avait deux solutions : s’installer en nom propre ou créer une société unipersonnelle. Désormais, il est également possible de créer une entreprise individuelle et d’opter pour l’EIRL, que l’on peut qualifier de statut « hybride », situé entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons nous intéresser […]

Comment créer une EIRL ?

Forme juridique assez récente, créer une EIRL est une solution possible qui n’est pas à négliger. Située entre l’entreprise individuelle et l’EURL, l’EIRL permet à la fois de bénéficier de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL (option pour l’imposition à l’impôt sur les sociétés, limitation de la responsabilité…). Voici une fiche […]

Les inconvénients de l’EIRL

Après avoir abordé les points forts de l’EIRL, nous allons étudier ici ses principaux inconvénients de ce statut juridique avec notamment : le compte bancaire obligatoire, l’impossibilité de s’associer et l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales. L’EIRL doit avoir un compte bancaire Contrairement aux entreprises individuelles, un compte bancaire professionnel doit obligatoirement être ouvert pour créer […]

Créer une EIRL : les avantages de ce statut

L’EIRL est une forme juridique récente qui n’est pas beaucoup utilisée dans la pratique, alors qu’elle présente plusieurs arguments. Nous allons donc faire le point dans ce nouvel article du Coin des Entrepreneurs sur les avantages de cette structure juridique et vous apporter des éléments de réponses à la question suivante : pourquoi créer une EIRL ? Créer une […]

La déclaration d’insaisissabilité de l’entrepreneur individuel

L’un des principaux inconvénients du statut de l’entrepreneur individuel réside dans le risque encouru en cas de difficultés : En principe, la responsabilité est illimitée sur l’ensemble des biens à l’exception de la résidence principale. Pour l’entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité constitue le principal outil de protection des biens immobiliers autres que la résidence principale. La […]

EIRL : Exception à la séparation des patrimoines

Lorsqu’un entrepreneur créé une EIRL, il devra simplement effectuer une déclaration d’affectation, qui lui permettra d’affecter des biens à l’exercice de son activité professionnelle.  En principe, grâce à ce mécanisme, seuls les biens affectés à l’entreprise au travers de cette déclaration constituent le gage des créanciers professionnels. Toutefois, dans certains cas, la séparation des biens […]

Les avantages de l’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur qui démarre de bénéficier de nombreux avantages, notamment par la simplicité de son fonctionnement, permettant à l’entrepreneur individuel de se concentrer sur son activité et de réduire ses coûts, et les diverses options qu’elle permet de solliciter, comme le régime de l’auto-entrepreneur par exemple. Cet article présente les avantages de […]

Le fonctionnement de l’EIRL

Après avoir créé son EIRL, l’entrepreneur devra respecter certaines obligations et certaines règles de fonctionnement : Des obligations comptables et des obligations administratives (ouverture d’une compte bancaire pour l’EIRL). Les obligations comptables de l’EIRL L’entrepreneur qui constitue une EIRL devra obligatoirement tenir une comptabilité pour son activité. Les obligations à respecter seront fonction du volume d’activité généré et […]

EIRL : La déclaration d’affectation de patrimoine

Afin de protéger leur patrimoine personnel et d’avoir la faculté d’opter pour l’IS, les entrepreneurs individuels peuvent opter pour le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Pour créer une EIRL, l’entrepreneur doit simplement effectuer une déclaration d’affectation dans le but de dresser la liste des biens qu’il décide d’affecter à son entreprise et de […]

Présentation du statut de l’EIRL

L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est un statut juridique situé entre l’EI (Entreprise Individuelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), l’objectif étant de pouvoir bénéficier de la souplesse de fonctionnement de l’EI mais d’en atténuer les inconvénients majeurs (la responsabilité et le régime fiscal unique de l’impôt sur le revenu). La séparation des patrimoines […]


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