Formalités de création

La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur.

Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour procéder à la création de votre entreprise ainsi que des fiches techniques sur des sujets spécifiques : rédaction des statuts, formulaire P0 ou formulaire M0, nomination des premiers dirigeants, annonces légales et pacte d’associé notamment.

Des guides pratiques vous informent également de manière globale sur toutes les étapes nécessaires à la création d’une entreprise en fonction de chaque statut juridique : la création d’une EURL, la création d’une SASU, la création d’une SARL, la création d’une SAS, la création d’une EIRL et la création d’une entreprise individuelle.

Enfin, des sous-dossiers vous proposent des informations spécifiques au sujet des formalités de création : les annonces légales, le dossier de création et la rédaction des statuts.

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Comment créer une SARL ? Les formalités d’immatriculation en 10 étapes

La création et l’immatriculation d’une SARL s’effectuent en accomplissant plusieurs formalités dans un ordre bien précis. Parmi ces démarches, nous retrouvons notamment la rédaction des statuts de la SARL, la réalisation des apports à la société, la publication d’un avis de constitution et la rédaction de la déclaration d’immatriculation d’une SARL. La procédure se termine […]

Comment créer son entreprise en ligne ?

Pour créer une entreprise, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches dont l’étendue exacte dépend du statut juridique choisi. Les démarches sont plus conséquentes dans le cadre de la création d’une société. Plusieurs possibilités s’offrent à l’entrepreneur pour créer son entreprise. Il est tout à fait possible de gérer directement en ligne l’ensemble des formalités de […]

Comment compléter la déclaration de constitution d’une SARL ?

Pour créer une SARL, il est nécessaire de compléter une déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée (plus couramment appelée imprimé M0 SARL). Sur cette déclaration, les futurs associés de la SARL doivent indiquer un certain nombre d’informations au sujet de leur future société. Le coin des entrepreneurs vous délivre plusieurs conseils et explications […]

Créer et immatriculer une EURL en 10 étapes

Pour immatriculer une EURL, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches dans le bon ordre. Il faut rédiger des statuts, réaliser les apports prévus, publier un avis de constitution, compléter une déclaration de constitution (imprimé M0) et déposer le dossier de création complet au centre de formalités des entreprises. Ce guide pratique vous explique, en 10 […]

Les démarches à accomplir pour créer son entreprise

Les démarches à accomplir pour créer son entreprise dépendent du statut juridique choisi. Parmi les différents statuts juridiques possibles dans le cadre d’un projet de création d’entreprise sans associés, nous retrouvons : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. Nous vous résumons, pour chacun de ces statuts juridiques, les démarches à accomplir pour créer son entreprise. Les démarches de […]

Les mentions obligatoires dans les statuts de SAS et de SASU

Le Code de commerce prévoit une liste précise de mentions à insérer obligatoirement dans les statuts d’une SAS (ou SASU en présence d’un seul associé). Ensuite, des mentions supplémentaires sont nécessaires pour organiser le bon fonctionnement de la société. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les mentions à prévoir obligatoirement dans les statuts de SAS et […]

Créer une micro-entreprise : démarches et formalités

La micro-entreprise n’est pas un véritable statut juridique, il s’agit d’un régime ultra-simplifié ouvert aux entrepreneurs qui ne dépassent pas certains seuils de recettes annuelles et qui exercent en entreprise individuelle, en EIRL ou en EURL (depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2). Nous vous expliquons comment créer votre micro-entreprise : quelles sont […]

Constitution d’une SARL : les démarches étape par étape

La constitution et l’immatriculation d’une SARL nécessitent l’accomplissement de plusieurs formalités dans un ordre bien précis. Nous vous expliquons dans ce guide pratique, étape par étape, toutes les démarches à effectuer pour procéder à la constitution et à l’immatriculation de votre SARL. Voici les étapes à suivre, de manière chronologique, pour procéder à la constitution d’une […]

Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

Pour constituer une SCI (Société Civile Immobilière) dans le cadre d’un projet immobilier, il est nécessaire de rédiger des statuts. Les statuts de la SCI revêt une importance primordiale, ils organiseront notamment les rapports entre les associés. Leur rédaction mérite donc la plus grande attention et nécessite le plus souvent l’intervention d’un professionnel compétent, qui […]

Les clauses importantes dans les statuts d’une société

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction des statuts de la société, acte juridique qui organise le fonctionnement de la société. L’importance des statuts est d’autant plus grande dans le cadre de la constitution d’une société comprenant plusieurs associés, car il sera nécessaire de bien organiser les rapports entre associés. Le code de […]

Créer une SASU en ligne : comment faire ?

Pour créer votre SASU en ligne, vous avez la possibilité de tout gérer vous-même ou de passer par une plateforme juridique sur internet qui propose un accompagnement au niveau des constitutions de société. Dans ce dernier cas, il est important de choisir un prestataire internet fiable et reconnu. Le service en ligne doit être idéalement conçu […]

Comment créer une EURL en ligne ?

Si vous envisagez de créer votre EURL en ligne, vous avez la possibilité de tout gérer vous-même ou de passer par une plateforme internet spécialisée dans les constitutions de société. Les prestataires en ligne proposent diverses offres de création, qui peuvent se limiter à la formalisation de votre dossier, à la rédaction de vos statuts au […]

L’exercice social : durée, date d’ouverture et date de clôture

L’exercice social de l’entreprise est une donnée importante, il sert de période de référence pour le calcul des résultats, l’établissement des comptes annuels de l’entreprise, le calcul de plusieurs impôts et taxes, l’approbation des comptes de l’exercice et la distribution des bénéfices. Nous vous proposons une étude complète sur l’exercice social : définition de l’exercice social, […]

Les clauses des statuts de SAS (Société par Actions Simplifiée)

Le contenu des statuts d’une SAS est encadré par le Code de commerce et les textes réglementaires. En pratique, ces dispositions légales ne suffisent pas à organiser le bon fonctionnement de la société et les associés fondateurs devront incorporer d’autres clauses dans les statuts de la SAS. Les clauses à incorporer obligatoirement dans les statuts d’une SAS Tout […]

Les mentions obligatoires dans les statuts de SARL et d’EURL

Les statuts d’une SARL ou d’une EURL doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires prévues par la loi et les règlements. Si des mentions obligatoires sont omises dans les statuts, la demande d’immatriculation de la société risque d’être refusée et des actions en régularisation ou en responsabilité pourront être engagées. Le coin des entrepreneurs […]

Rédaction des statuts de société : les précautions à prendre

Lors de la rédaction des statuts de votre société (EURL, SARL, SAS ou SASU notamment), il est nécessaire de prendre plusieurs précautions. Dans ce dossier, nous attirons votre attention sur les points spécifiques suivants : les mentions obligatoires, la rédaction de la dénomination sociale, la rédaction de l’objet social, les apports en capital social et l’encadrement […]

Pourquoi et comment rédiger un pacte d’actionnaires ?

Rédiger un pacte d’actionnaires n’est pas obligatoire, contrairement aux statuts de la société. Suivant les cas, la rédaction d’un pacte d’actionnaires peut toutefois être nécessaire afin d’organiser les relations entre ses actionnaires signataires. Nous vous expliquons pourquoi rédiger un pacte d’actionnaires et comment le rédiger. Rédiger un pacte d’actionnaires pour rester discret vis-à-vis des tiers Le […]

Créer une EURL ou une SASU, combien ça coûte ?

L’entrepreneur qui souhaite exercer son activité en société unipersonnelle peut créer une EURL ou une SASU. Les formalités de création étant plus nombreuses et complexes que dans le cadre d’une entreprise individuelle, les coûts à supporter pour créer une EURL ou une SASU sont plus importants. Nous faisons le point sur les coûts que vous devez prévoir […]

Constitution d’une EURL : les formalités de création étape par étape

Nous vous guidons, étape par étape, dans la constitution de votre EURL et dans toutes les formalités à accomplir pour immatriculer votre EURL. Voici les étapes à suivre, de manière chronologique, pour procéder à la constitution d’une EURL : Je rédige les statuts de mon EURL Je nomme le gérant de l’EURL s’il n’est pas […]

Statuts ou pacte d’associés : Quelles différences ? Comment choisir ?

A l’occasion de la constitution d’une société réunissant plusieurs associés, on s’interroge parfois sur la nécessité de rédiger un pacte d’associés parallèlement aux statuts de la société. Quelles sont les différences entre les statuts et le pacte d’associés ? Pourquoi rédiger un pacte d’associés si des statuts sont rédigés ? Comment choisir entre l’intégration d’une clause dans […]

L’annonce légale de constitution d’une SCI de construction vente (SCCV)

La constitution d’une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d’un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les informations obligatoires à faire figurer dans l’avis de constitution d’une SCI de construction vente et vous modèle d’avis d’annonce légale. Quand faut-il publier l’annonce légale de création de […]

La liste des souscripteurs d’actions (SAS, SASU et SA)

La liste des souscripteurs d’actions est un document indispensable pour pouvoir constituer une société par actions (SA, SAS, SASU et SCA). Cet état sert à constater les versements en numéraire souscrits et versés par chaque actionnaire, et à indiquer le nombre d’actions souscrites en contrepartie. Nous vous expliquons dans quels cas de constitution il faut établir une liste des souscripteurs […]

L’annonce légale de déclaration d’insaisissabilité

Pour un entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité permet de protéger les biens immobiliers non affectés à l’exercice de l’activité professionnelle. Etablie par un notaire, la déclaration d’insaisissabilité doit également faire l’objet d’une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Rappels concernant la déclaration d’insaisissabilité En exerçant en nom propre, l’entrepreneur expose son […]

Les actions de préférence : mode d’emploi

Les actions de préférence, utilisables dans les sociétés par actions, sont des titres en capital qui confèrent à leurs détenteurs des droits différents de ceux attribués aux actions ordinaires. Nous vous proposons un dossier complet sur le fonctionnement et l’utilisation des actions de préférence dans les sociétés par actions (SAS, SA et SCA). A quoi […]

Le projet de statuts d’une société : utilité et rédaction

La rédaction des statuts d’une société est une étape indispensable à la constitution de toute société commerciale. Au préalable et en cas de création d’une société à plusieurs associés, il est recommandé de rédiger et de signer un projet de statuts. Quelle est l’utilité d’un projet de statuts ? Un associé s’engage en toute connaissance de […]


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