Formalités de création

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La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur.

Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour procéder à la création de votre entreprise ainsi que des fiches techniques sur des sujets spécifiques : rédaction des statuts, formulaire P0 ou formulaire M0, nomination des premiers dirigeants, annonces légales et pacte d’associé notamment.

Des guides pratiques vous informent également de manière globale sur toutes les étapes nécessaires à la création d’une entreprise en fonction de chaque statut juridique : la création d’une EURL, la création d’une SASU, la création d’une SARL, la création d’une SAS, la création d’une EIRL et la création d’une entreprise individuelle.

Enfin, des sous-dossiers vous proposent des informations spécifiques au sujet des formalités de création : les annonces légales, le dossier de création et la rédaction des statuts.

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Comment immatriculer une société commerciale au RCS ?

Ce dossier vous explique simplement comment immatriculer votre société commerciale au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et vous informe sur toutes les formalités à accomplir en fonction de la forme juridique de votre société commerciale : Les démarches pour immatriculer une société commerciale La rédaction des statuts de la société commerciale La réalisation […]

Rédiger la dénomination sociale dans les statuts d’une société

Une société doit obligatoirement avec une dénomination sociale, qui correspond à son nom. La dénomination sociale d’une société doit être inscrite dans ses statuts, ainsi que sur tous les autres actes et documents destinés aux tiers. Le coin des entrepreneurs vous explique comment rédiger la dénomination sociale dans les statuts d’une société. Qu’est-ce que la […]

La signature des statuts d’une société

Lorsque les associés fondateurs d’une société ont terminé de rédiger les statuts de leur future société et qu’ils se sont mis d’accord sur l’ensemble des clauses qui y figurent, ils pourront procéder à la signature des statuts définitifs. La signature des statuts par les associés manifestent leur consentement à la création de la société, celle-ci […]

Nos conseils pour rédiger les statuts de votre société

La rédaction des statuts de votre société est la démarche la plus importante, et souvent la plus délicate, dans le cadre de la mise en place de votre projet de création d’entreprise. Les statuts définissent le fonctionnement et l’organisation de votre société, ils doivent donc être rédigés avec le plus grand soin. Le coin des […]

Quelles sont les formalités d’immatriculation d’une SAS ?

Pour demander l’immatriculation d’une SAS, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis. Parmi les principales démarches, nous retrouvons : la rédaction du projet de statuts, la réalisation des démarches relatives aux apports en capital social, l’adoption des statuts définitifs, la nomination des dirigeants sociaux, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de […]

Comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?

Les personnes qui exercent une activité artisanale ou commerciale en dehors de la commune où leur entreprise est domiciliée ou sur la voie publique doivent détenir une carte de commerçant ambulant. Toutefois, la loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles l’artisan ou le commerçant est dispensé de demander une carte de commerçant ambulant. La carte de commerçant […]

Quelles sont les formalités d’immatriculation d’une EURL ?

Pour demander l’immatriculation d’une EURL, il faut accomplir plusieurs formalités de constitution dans un ordre précis. Les principales formalités à accomplir pour procéder à l’immatriculation d’une EURL sont : la rédaction des statuts, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de la déclaration de constitution (imprimé M0-SARL). Une […]

Le registre des bénéficiaires effectifs

Le registre des bénéficiaires effectifs est une nouvelle formalité obligatoire à accomplir dans le cadre de la constitution d’une société depuis le 2 août 2017 (loi Sapin 2). Elle consiste en l’inscription, sur le registre des bénéficiaires effectifs, de l’identité de toutes les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif de la société.  Les sociétés […]

Comment créer une SAS en ligne ?

Si vous avez un projet de constitution d’une société par actions simplifiée (SAS) et que vous souhaitez lancer les démarches d’immatriculation, vous avez la possibilité de créer votre SAS en ligne. Pour réaliser vos démarches en ligne, vous pourrez soit gérer l’ensemble de la création vous-même puis déposer votre dossier de constitution de SAS sur le […]

Quelles sont les formalités d’immatriculation d’une SASU ?

Afin de demander l’immatriculation d’une SASU, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis. Parmi les démarches nécessaires à l’immatriculation d’une SASU, nous retrouvons : la rédaction des statuts, la réalisation des apports en capital, la publication d’un avis de constitution, la rédaction de la déclaration de constitution (imprimé M0). Ensuite, l’étape finale de la […]

Comment créer une SARL en ligne ?

Il est tout à fait possible de créer une SARL en ligne. Pour cela, vous pouvez notamment tout gérer vous-même puis déposer votre dossier de constitution de SARL par l’intermédiaire du site infogreffe.fr, ou utiliser une plateforme internet proposant la constitution de SARL en ligne. Ce dossier vous présente les différentes solutions qui s’offrent à vous […]

Comment créer une SCI ? Les formalités étape par étape

Une SCI, Société Civile Immobilière, est une structure juridique permettant de loger un ou plusieurs biens immobiliers qui sont ensuite mis en location. Pour créer une SCI, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis : rédaction et enregistrement des statuts de la SCI, réalisation des apports prévus, publication d’un avis de constitution, rédaction d’une […]

Comment créer une SARL ? Les formalités d’immatriculation en 10 étapes

La création et l’immatriculation d’une SARL s’effectuent en accomplissant plusieurs formalités dans un ordre bien précis. Parmi ces démarches, nous retrouvons notamment la rédaction des statuts de la SARL, la réalisation des apports à la société, la publication d’un avis de constitution et la rédaction de la déclaration d’immatriculation d’une SARL. La procédure se termine […]

Comment créer son entreprise en ligne ?

Pour créer une entreprise, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches dont l’étendue exacte dépend du statut juridique choisi. Les démarches sont plus conséquentes dans le cadre de la création d’une société. Plusieurs possibilités s’offrent à l’entrepreneur pour créer son entreprise. Il est tout à fait possible de gérer directement en ligne l’ensemble des formalités de […]

Comment compléter la déclaration de constitution d’une SARL ?

Pour créer une SARL, il est nécessaire de compléter une déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée (plus couramment appelée imprimé M0 SARL). Sur cette déclaration, les futurs associés de la SARL doivent indiquer un certain nombre d’informations au sujet de leur future société. Le coin des entrepreneurs vous délivre plusieurs conseils et explications […]

Créer et immatriculer une EURL en 10 étapes

Pour immatriculer une EURL, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches dans le bon ordre. Il faut rédiger des statuts, réaliser les apports prévus, publier un avis de constitution, compléter une déclaration de constitution (imprimé M0) et déposer le dossier de création complet au centre de formalités des entreprises. Ce guide pratique vous explique, en 10 […]

Les démarches à accomplir pour créer son entreprise

Les démarches à accomplir pour créer son entreprise dépendent du statut juridique choisi. Parmi les différents statuts juridiques possibles dans le cadre d’un projet de création d’entreprise sans associés, nous retrouvons : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. Nous vous résumons, pour chacun de ces statuts juridiques, les démarches à accomplir pour créer son entreprise. Les démarches de […]

Les mentions obligatoires dans les statuts de SAS et de SASU

Le Code de commerce prévoit une liste précise de mentions à insérer obligatoirement dans les statuts d’une SAS (ou SASU en présence d’un seul associé). Ensuite, des mentions supplémentaires sont nécessaires pour organiser le bon fonctionnement de la société. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les mentions à prévoir obligatoirement dans les statuts de SAS et […]

Les points importants à connaître avant de créer une société

Avant d’entamer la création de votre société, vous devez vous informer sur toutes les démarches que vous allez devoir accomplir ainsi que sur les points importants où il faudra être particulièrement vigilant. Le coin des entrepreneurs vous propose une check-list des points importants à retenir avant de créer votre société. Les statuts doivent être en conformité avec la loi Les […]

Créer une micro-entreprise : démarches et formalités

La micro-entreprise n’est pas un véritable statut juridique, il s’agit d’un régime ultra-simplifié ouvert aux entrepreneurs qui ne dépassent pas certains seuils de recettes annuelles et qui exercent en entreprise individuelle, en EIRL ou en EURL (depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2). Nous vous expliquons dans ce dossier comment créer votre micro-entreprise, […]

Constitution d’une SARL : les démarches étape par étape

La constitution et l’immatriculation d’une SARL nécessitent l’accomplissement de plusieurs formalités dans un ordre bien précis. Nous vous expliquons dans ce guide pratique, étape par étape, toutes les démarches à effectuer pour procéder à la constitution et à l’immatriculation de votre SARL. Voici les étapes à suivre, de manière chronologique, pour procéder à la constitution d’une […]

Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

Pour constituer une SCI (Société Civile Immobilière) dans le cadre d’un projet immobilier, il est nécessaire de rédiger des statuts. Les statuts de la SCI revêt une importance primordiale, ils organiseront notamment les rapports entre les associés. Leur rédaction mérite donc la plus grande attention et nécessite le plus souvent l’intervention d’un professionnel compétent, qui […]

Les clauses importantes dans les statuts d’une société

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction des statuts de la société, acte juridique qui organise le fonctionnement de la société. L’importance des statuts est d’autant plus grande dans le cadre de la constitution d’une société comprenant plusieurs associés, car il sera nécessaire de bien organiser les rapports entre associés. Le code de […]

Créer une SASU en ligne : comment faire ?

Pour créer votre SASU en ligne, vous avez la possibilité de tout gérer vous-même ou de passer par une plateforme juridique sur internet qui propose un accompagnement au niveau des constitutions de société. Dans ce dernier cas, il est important de choisir un prestataire internet fiable et reconnu. Le service en ligne doit être idéalement conçu […]

Comment créer une EURL en ligne ?

Si vous envisagez de créer votre EURL en ligne, vous avez la possibilité de tout gérer vous-même ou de passer par une plateforme internet spécialisée dans les constitutions de société. Les prestataires en ligne proposent diverses offres de création, qui peuvent se limiter à la formalisation de votre dossier, à la rédaction de vos statuts au […]


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