Dirigeants

Consécutivement à la création de son entreprise, le porteur de projet devient dirigeant d’entreprise. Son titre dépend du statut juridique de l’entreprise qu’il a créé : il s’agit de l’exploitant individuel dans entreprises individuelles, du gérant dans les SARL (voir en détail ici), les EURL (voir en détail ici) ou les SNC, du président et éventuellement du directeur général dans les SAS (voir en détail ici) et les SASU (voir en détail ici)…

En fonction du statut juridique retenu et, suivant les cas, du pourcentage de détention dans le capital social, le dirigeant d’entreprise sera affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime des travailleurs indépendants. Nous illustrons les différences entre ces deux régimes dans ce dossier : TNS ou salarié ?

Plusieurs publications sont consacrées aux travailleurs indépendants, avec notamment : le fonctionnement des cotisations au RSI, le revenu retenu pour le calcul des cotisations au RSI,les cotisation au RSI des commerçants le paiement des cotisations au RSI, l’affiliation à la CIPAV

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La couverture sociale du micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur est, au titre de son activité professionnelle indépendante, affilié au régime social des travailleurs indépendants. En principe, il dispose donc d’une couverture sociale différente de celle dont bénéficient les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. En pratique, les règles applicables en matière de couverture sociale dépendent de la situation du micro-entrepreneur. […]

Les cotisations sociales des artisans indépendants

Ce guide pratique vous propose une étude complète sur le calcul et le paiement des cotisations sociales des artisans affiliés au régime social des travailleurs indépendants, et qui ne relèvent pas du régime micro-social. Le calcul des cotisations des artisans indépendants au régime micro-social simplifié est explique ici : le régime micro-social. Voici les différentes parties de […]

L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise

L’assiette de calcul des charges sociales du dirigeant d’entreprise dépend du régime social dont il dépend (régime social des travailleurs indépendants ou régime social des travailleurs non-salariés) et de l’imposition des bénéfices de l’entreprise (régime micro-entreprise, IR, IS). Le coin des entrepreneurs vous explique comment est déterminée l’assiette de calcul des charges sociales d’un dirigeant […]

Régime micro-social simplifié : calcul et paiement des cotisations

Les entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques personnes physiques d’EURL qui démarrent leur activité en micro-entreprise relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié pour le calcul et le paiement de leurs cotisations sociales. Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont calculées et payées les cotisations sociales lorsque l’on relève du régime micro-social simplifié. Rappels sur le […]

Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité sociale, qui dépend notamment du statut juridique qu’il son activité professionnelle. Suivant les cas, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale ou le régime social des travailleurs indépendants. Les entrepreneurs affiliés au régime social des travailleurs indépendants Le travailleur indépendant est affilié au régime social des travailleurs indépendants lorsqu’il […]

Le calcul des charges sociales du professionnel libéral

Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées et recouvrées par différents organismes (RSI, Urssaf et CNAVPL). Elles sont calculées sur les revenus du professionnel indépendant qui sont imposés dans la catégorie des BNC (sauf en cas d’exercice en société à l’IS), d’abord de manière forfaitaire avec les cotisations payées à titre provisionnelle, puis de manière définitive à […]

Le gérant de société civile professionnelle (SCP)

La société civile professionnelle (SCP) doit obligatoirement comporter au moins un gérant choisi parmi ses associés. Le gérant occupe les fonctions de représentation légale de la société. Ce dossier vous informe sur la nomination du gérant de société civile professionnelle, ses pouvoirs, son statut social et sa responsabilité. Qui peut être nommé gérant d’une société […]

Les cotisations sociales des professionnels libéraux indépendants

Les professionnels libéraux affiliés au régime social des travailleurs indépendants versent des cotisations sociales auprès de plusieurs organismes : l’Urssaf pour la maladie, les allocations familiales et les contributions sociales, ainsi qu’une section de la CNAVPL pour la retraite et l’invalidité – décès. Nous allons dans un premier temps détailler le fonctionnement des cotisations sociales des […]

Comment sont calculées les cotisations sociales en EIRL ?

Les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel qui a opté pour le statut de l’EIRL sont calculées sur une base déterminée en fonction du régime fiscal choisi pour l’imposition des bénéfices : IR ou IS. Le régime fiscal de l’EIRL a donc un impact direct sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel. Le calcul […]

Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le chef d’entreprise peut percevoir la prime d’activité dès lors qu’il remplit toutes les conditions prévues pour son attribution. Des conditions spécifiques sont exigées pour les travailleurs indépendants. Pour le chef d’entreprise, la prime d’activité permet de compléter […]

Quelle couverture maladie pour le créateur d’entreprise ? travailleur indépendant ou régime général ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, il faut appréhender tous les changements qui vont vous impacter suite à la modification de votre situation, notamment au niveau de votre couverture sociale. Nous faisons un point dans ce dossier sur la couverture maladie dont vous bénéficierez (régime des travailleurs indépendants ou régime général de la sécurité sociale) […]

Choix du statut social du dirigeant : les questions à se poser

Avant de valider définitivement le choix de votre statut social de dirigeant (affiliation au régime social des travailleurs indépendants ou affiliation au régime général de la sécurité sociale), vous devez vous poser un certain nombre de questions au préalable. L’appui d’un expert-comptable et/ou d’un assureur spécialisé sur les problématiques liées à la protection sociale des dirigeants […]

Le gérant minoritaire de SARL

Le caractère de la gérance d’une SARL (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) dépend du pourcentage de parts sociales détenu par le gérant de la société, ou par le collège de gérance lorsqu’ils sont plusieurs. Nous vous proposons un dossier complet sur le statut de gérant minoritaire de SARL :  Dans quels cas est-on gérant minoritaire de […]

Les cotisations sociales minimum pour le travailleur indépendant

Lorsque le chef d’entreprise affilié au régime social des travailleurs indépendants dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum. Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations sociales minimum du régime social des travailleurs indépendants : les […]

La base de calcul des cotisations sociales du travailleur indépendant

Les règles de détermination de la base de calcul cotisations sociales du travailleur indépendant dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et, pour les sociétés pluripersonnelles, du pourcentage de détention au capital social. Dans les entreprises à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations et d’une partie des dividendes, […]

Mandat social ou contrat de travail ? Les différences

Un mandat social et un contrat de travail sont deux choses bien différentes, tant dans la nature du poste occupé que dans la législation encadrant son fonctionnement. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les différences entre un mandat social et un contrat de travail. Mandat social ou contrat de travail, comment différencier ? […]

Le paiement des cotisations au régime des travailleurs indépendants

Un travailleur indépendant a le choix entre plusieurs modalités de paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants, le paiement pouvant se faire de façon mensuelle ou trimestrielle et par différent moyen. Voici un point complet sur le paiement des cotisations sociales au régime social des travailleurs indépendants pour les artisans ou commerçants […]

TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant

Le choix du statut social du futur dirigeant d’entreprise est une problématique importante pour la plupart des créateurs ou repreneurs d’entreprises, qui ont le choix entre le statut TNS (Travailleur Non Salarié) ou le statut assimilé salarié (régime général de la sécurité sociale). Voici une étude des avantages et des inconvénients de chacun de ces deux régimes […]

Le calcul des cotisations sociales du commerçant indépendant

Ce guide pratique vous propose une étude complète sur le calcul et le paiement des cotisations sociales des commerçants affiliés au régime social des travailleurs indépendants. Seront abordés : les cotisations forfaitaires en début d’activité et en régime de croisière, les régularisations définitives des cotisations, le calendrier des règlements et le détail du calcul des cotisations sociales. Nous […]

Les cotisations sociales du travailleur indépendant, comment ça marche ?

Le fonctionnement du système de calcul et de paiement des cotisations sociales prévu pour les travailleurs indépendants n’est pas simple à appréhender et suscite beaucoup d’interrogations. Le coin des entrepreneurs vous propose des explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des cotisations sociales du travailleur indépendant. À partir du 1er janvier 2018, le régime social des […]

Les cotisations sociales 2016 des travailleurs indépendants (TNS)

Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les cotisations sociales en 2016 pour les travailleurs indépendants ainsi que sur les principaux changements affectant les TNS à compter du 1er janvier 2016 au niveau de leurs cotisations. Ce qui change en 2016 au niveau des cotisations sociales des TNS A compter du 1er janvier […]

Le directeur général de SAS

Une SAS doit obligatoirement avoir un président pour représentant légal, mais il est également possible de mettre en place d’autres organes de direction, dont le poste de directeur général. Cette publication a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général en SAS. Quelle est l’utilité du poste de directeur général en […]

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Le président de SAS (ou de SASU en présence d’un associé unique) peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en matière de protection sociale. Si le mandat de président fait l’objet d’une rémunération, ce dernier sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiera ainsi d’une […]

La rémunération du gérant de SARL

En contrepartie de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL, qu’il soit majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associé, peut percevoir ou non une rémunération. Voici un rappel proposé par Le coin des entrepreneurs sur le fonctionnement de la rémunération du gérant de SARL. Les règles encadrant la rémunération du gérant de SARL Le gérant […]

Le président de SASU : nomination, statut social, pouvoir, rémunération et imposition fiscale

Une SASU est représentée par un président nommé dès la constitution de la société. Voici un guide pratique sur le statut de président de SASU : nomination, statut social, rémunération, imposition, cumul avec un contrat de travail, pouvoirs, cessation des fonctions et changement de président. Nomination du président de SASU Qui peut être nommé président d’une SASU ? […]


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