Dirigeants

Consécutivement à la création de son entreprise, le porteur de projet devient dirigeant d’entreprise. Son titre dépend du statut juridique de l’entreprise qu’il a créé : il s’agit de l’exploitant individuel dans entreprises individuelles, du gérant dans les SARL (voir en détail ici), les EURL (voir en détail ici) ou les SNC, du président et éventuellement du directeur général dans les SAS (voir en détail ici) et les SASU (voir en détail ici)…

En fonction du statut juridique retenu et, suivant les cas, du pourcentage de détention dans le capital social, le dirigeant d’entreprise sera affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime des travailleurs indépendants. Nous illustrons les différences entre ces deux régimes dans ce dossier : TNS ou salarié ?

Plusieurs publications sont consacrées aux travailleurs indépendants, avec notamment : le fonctionnement des cotisations au RSI, le revenu retenu pour le calcul des cotisations au RSI,les cotisation au RSI des commerçants le paiement des cotisations au RSI, l’affiliation à la CIPAV

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Régime micro-entreprise : les cotisations sociales

Cette publication vous informe sur le fonctionnement des cotisations sociales en cas d’exercice d’une activité indépendante sous le régime micro-entreprise : A quel régime de sécurité sociale le micro-entrepreneur est-il affilié ? Comment sont calculées les cotisations sociales du micro-entrepreneur ? Le micro-entrepreneur doit-il payer des cotisations minimales ? Comment sont gérées les cotisations sociales en cas de pluriactivité ? […]

Le calcul des charges sociales du professionnel libéral

Les charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées et recouvrées par différents organismes (RSI, Urssaf et CNAVPL). Elles sont calculées sur les revenus du professionnel indépendant qui sont imposés dans la catégorie des BNC (sauf en cas d’exercice en société à l’IS), d’abord de manière forfaitaire avec les cotisations payées à titre provisionnelle, puis de manière définitive à […]

Le gérant de société civile professionnelle (SCP)

La société civile professionnelle (SCP) doit obligatoirement comporter au moins un gérant choisi parmi ses associés. Le gérant occupe les fonctions de représentation légale de la société. Ce dossier vous informe sur la nomination du gérant de société civile professionnelle, ses pouvoirs, son statut social et sa responsabilité. Qui peut être nommé gérant d’une société […]

EIRL : le régime social et les cotisations du chef d’entreprise

Le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en EIRL est obligatoirement affilié au régime social des travailleurs indépendants (ou travailleurs non-salariés). Le régime fiscal choisi au niveau de l’imposition des bénéfices impactera le base de calcul des cotisations sociales du chef d’entreprise. Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et […]

Les cotisations sociales des professionnels libéraux indépendants

Les professionnels libéraux affiliés au régime social des travailleurs indépendants versent des cotisations sociales auprès de plusieurs organismes : le RSI pour la maladie – maternité, l’Urssaf pour les allocations familiales et les contributions sociales, ainsi qu’une section de la CNAVPL pour la retraite et l’invalidité – décès. Nous allons dans un premier temps détailler le fonctionnement […]

Comment sont calculées les cotisations sociales en EIRL ?

Les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel qui a opté pour le statut de l’EIRL sont calculées sur une base déterminée en fonction du régime fiscal choisi pour l’imposition des bénéfices : IR ou IS. Le régime fiscal de l’EIRL a donc un impact direct sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel. Le calcul […]

Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le chef d’entreprise peut percevoir la prime d’activité dès lors qu’il remplit toutes les conditions prévues pour son attribution. Des conditions spécifiques sont exigées pour les travailleurs indépendants. Pour le chef d’entreprise, la prime d’activité permet de compléter […]

Quelle couverture maladie pour le créateur d’entreprise ? RSI ou régime général ?

Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, il faut appréhender tous les changements qui vont vous impacter suite à la modification de votre situation, notamment au niveau de votre couverture sociale. Nous faisons un point dans ce dossier sur la couverture maladie dont vous bénéficierez (RSI ou régime général de la sécurité sociale) suite à la […]

Choix du statut social du dirigeant : les questions à se poser

Avant de valider définitivement le choix de votre statut social de dirigeant (affiliation au régime social des travailleurs indépendants ou affiliation au régime général de la sécurité sociale), vous devez vous poser un certain nombre de questions au préalable. L’appui d’un expert-comptable et/ou d’un assureur spécialisé sur les problématiques liées à la protection sociale des dirigeants […]

Le gérant minoritaire de SARL

Le caractère de la gérance d’une SARL (majoritaire, égalitaire ou minoritaire) dépend du pourcentage de parts sociales détenu par le gérant de la société, ou par le collège de gérance lorsqu’ils sont plusieurs. Nous vous proposons un dossier complet sur le statut de gérant minoritaire de SARL :  Dans quels cas est-on gérant minoritaire de […]

Les cotisations minimum au RSI sur les revenus faibles ou en l’absence de revenus

Lorsque le chef d’entreprise affilié au RSI dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum du RSI. Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations minimum du RSI : les seuils de revenu, le montant des cotisations […]

La base de calcul des cotisations sociales au RSI

Les règles de détermination de la base de calcul cotisations sociales du RSI dépendent du statut juridique de l’entreprise, de son régime fiscal et, pour les sociétés pluripersonnelles, du pourcentage de détention au capital social. Dans les entreprises à l’IS, les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations et d’une partie des dividendes, alors […]

Mandat social ou contrat de travail ? Les différences

Un mandat social et un contrat de travail sont deux choses bien différentes, tant dans la nature du poste occupé que dans la législation encadrant son fonctionnement. Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les différences entre un mandat social et un contrat de travail. Mandat social ou contrat de travail, comment différencier ? […]

Le paiement des cotisations sociales au RSI

Un travailleur indépendant a le choix entre plusieurs modalités de paiement des cotisations sociales au RSI, le paiement pouvant se faire de façon mensuelle ou trimestrielle et par différent moyen. Voici un point complet sur le paiement des cotisations sociales au RSI pour les artisans ou commerçants indépendants. L’avis d’appel des cotisations à payer au RSI […]

TNS / Salarié : avantages et inconvénients de chaque statut social pour le dirigeant

Le choix du statut social du futur dirigeant d’entreprise est une problématique importante pour la plupart des créateurs ou repreneurs d’entreprises, qui ont le choix entre le statut TNS (Travailleur Non Salarié) ou le statut assimilé salarié (régime général de la sécurité sociale). Voici une étude des avantages et des inconvénients de chacun de ces deux régimes […]

Commerçants au RSI : comment sont calculées vos cotisations sociales ?

Ce guide pratique vous propose une étude complète sur le calcul et le paiement des cotisations sociales des commerçants affiliés au RSI, Régime Social des Indépendants. Seront abordés : les cotisations forfaitaires en début d’activité et en régime de croisière, les régularisations définitives des cotisations, le calendrier des règlements et le détail du calcul des cotisations sociales. Nous […]

Les cotisations au RSI, comment ça marche ?

Le fonctionnement du système de calcul et de paiement des cotisations sociales à verser au RSI par les travailleurs indépendants n’est pas simple à appréhender et suscite beaucoup d’interrogations. Le coin des entrepreneurs vous propose des explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des cotisations sociales au RSI. Quels sont les professionnels affiliés au […]

Les cotisations sociales 2016 des travailleurs indépendants (TNS)

Le coin des entrepreneurs vous propose un point complet sur les cotisations sociales en 2016 pour les travailleurs indépendants ainsi que sur les principaux changements affectant les TNS à compter du 1er janvier 2016 au niveau de leurs cotisations. Ce qui change en 2016 au niveau des cotisations sociales des TNS A compter du 1er janvier […]

Le directeur général de SAS

Une SAS doit obligatoirement avoir un président pour représentant légal, mais il est également possible de mettre en place d’autres organes de direction, dont le poste de directeur général. Cette publication a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général en SAS. Quelle est l’utilité du poste de directeur général en […]

La rémunération du gérant de SARL

En contrepartie de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL, qu’il soit majoritaire, égalitaire, minoritaire ou non associé, peut percevoir ou non une rémunération. Voici un rappel proposé par Le coin des entrepreneurs sur le fonctionnement de la rémunération du gérant de SARL. Les règles encadrant la rémunération du gérant de SARL Le gérant […]

Le président de SASU : nomination, statut social, rémunération, imposition et pouvoirs

Une SASU est représentée par un président nommé dès la constitution de la société. Voici un guide pratique sur le statut de président de SASU : nomination, statut social, rémunération, imposition, cumul avec un contrat de travail, pouvoirs, cessation des fonctions et changement de président. 1. La nomination du président de SASU Qui peut être nommé président […]

Le cumul de plusieurs activités non-salariées

Un entrepreneur peut exercer simultanément plusieurs activités professionnelles non-salariées. Cette situation pause deux questions : comment sont calculées les cotisations sociales en cas de cumul de plusieurs activités non-salariés et comment sont traités fiscalement les bénéfices réalisés ? Nous traitons dans ce dossier uniquement le cumul d’activités professionnelles non salariés non agricoles. Cumuler plusieurs activité […]

Professionnels à la CIPAV : affiliation, calcul et paiement des cotisations

La plupart des professionnels libéraux et beaucoup de prestataires de services dépendent de la CIPAV au titre de la retraite et de l’invalidité-décès. Nous allons nous intéresser ici à l’affiliation à la CIPAV et au fonctionnement des cotisations à cet organisme. Les chiffres présentés ci-dessous sont ceux applicables au titre de l’année 2016. Pour plus d’infos : […]

Les cotisations du conjoint collaborateur artisan ou commerçant

Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise artisan ou commerçant est affilié au RSI et s’acquitte obligatoirement des cotisations sociales au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire, de l’invalidité-décès et des indemnités journalières. Les cotisations retraite du conjoint collaborateur Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur le statut de conjoint collaborateur, il […]

Le gérant associé unique d’EURL

Lorsque le fondateur d’une EURL assume également les fonctions de direction, il a la qualité de gérant associé unique de l’EURL. Nous allons dans cet article analyser en détail le statut de gérant associé unique d’EURL. Le statut de gérant associé unique d’EURL On distingue deux types d’EURL : celles où l’associé unique exerce également […]


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