Protéger une idée de création d’entreprise

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L’entrepreneur doit parfois protéger son idée de projet, notamment lorsqu’il prévoit de lancer un nouveau concept, un produit innovant, une nouvelle technologie… La protection de l’innovation est une problématique incontournable pour les entreprises innovantes.

proteger idee creation entreprise

L’entrepreneur dispose de plusieurs outils juridiques pour protéger son projet de création d’entreprise et ses inventions, parmi lesquels :

  • le dépôt d’un brevet,
  • l’obtention d’un certificat d’utilité,
  • le dépôt d’une marque,
  • la protection des dessins et modèles,
  • la remise d’un pli à un tiers

Pour les projets d’innovation, la protection de l’idée de création d’entreprise est un enjeu stratégique. Nous vous conseillons donc de vous faire accompagner par un professionnel afin de sécuriser vos innovations.

Comment créer et protéger son logo d’entreprise ?

logo d'entreprise

Le logo est le signe visuel qui représente l’entreprise, il s’agit d’un élément quasiment indispensable. L’entrepreneur doit créer son logo dès le démarrage de l’entreprise, et le protéger. Ce dossier vous explique comment créer et protéger votre logo d’entreprise : Importance du logo de l’entreprise Créer son logo d’entreprise Protéger son logo d’entreprise Importance du logo de l’entreprise Le logo symbolise l’identité visuelle de l’entreprise, il s’affichera sur tous les éléments de communication. Il figure sur le site internet de l’entreprise, souvent dans la partie haute et également sur les cartes de visite, les devis et factures, les contrats, les publicités… L’entrepreneur crée généralement son logo dès la création de son entreprise. Il est important qu’il soit bien conçu dès […]

Comment enregistrer sa propre marque à l’INPI ?

En fonction des caractéristiques de votre projet de création d’entreprise, vous allez peut-être avoir besoin de créer votre propre marque et de la protéger. L’enregistrement d’une marque à l’INPI est toutefois encadré par une réglementation stricte. Pourquoi faut-il enregistrer sa marque à l’INPI ? La création d’une marque enregistrée auprès de l’INPI vous permet de disposer d’un monopole d’exploitation pour commercialiser vos produits et services exploités grâce à celle-ci, sur l’ensemble du territoire français et pendant 10 ans (renouvellement possible ensuite). Vous pourrez ainsi poursuivre en justice toute personne qui imite ou utilise votre marque. La marque constitue un signe qui vous distingue de vos concurrents, il est donc primordial de l’enregistrer pour la protéger. Conditions liées à l’enregistrement d’une marque à l’INPI Pour que vous […]

Comment protéger ses innovations ?

Les entreprises qui engagent des projets de recherche et développement sont confrontées à la problématique de la protection de leurs innovations. La protection de l’innovation est un enjeu majeur, voici quelques outils de efficaces que nous allons aborder : les procédures internes, le brevet et le certificat d’utilité, la protection d’une idée et les clauses contractuelles dans les relations avec les sous-traitants. Protéger l’innovation en s’organisant en interne La protection de l’innovation commence par la mise en place de procédures internes dans le but d’instaurer le secret et de rester le plus confidentiel possible sur l’avancement des projets. Ces procédures doivent notamment viser à : sécuriser la circulation des informations qui concernent l’activité recherche et développement de l’entreprise, rester le plus confidentiel possible dans […]

Comment protéger son idée de création d’entreprise ?

Un projet de création d’entreprise démarre toujours par une idée qui, en fonction de sa nature et de son caractère innovant, doit être protégée. Toutefois, c’est la matérialisation de l’idée qui peut être protégée : logiciel, modèle, marque, invention… Pour se protéger, l’entrepreneur peut faire valoir son droit à la propriété intellectuelle pour éviter qu’un tiers ne s’approprie son travail.  La propriété intellectuelle est scindée en deux éléments : les droits de propriété industrielle et les droits d’auteurs. Protéger son idée avec les droits de propriété industrielle Pour bénéficier d’une protection au titre des droits de propriété industrielle, des formalités doivent être effectuées auprès de l’INPI. On distingue 3 dépôts : le dépôt d’un brevet ou d’un certificat d’utilité, le dépôt d’une […]

Comment déposer un brevet ?

Dans un article précédent qui aborde les principaux moyens de protection de l’innovation, nous avions évoqué le dépôt du brevet. On rappelle rapidement que le brevet est un outil précieux de protection de l’innovation  : il permet d’obtenir un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Nous allons ici vous proposer une réponse à la question suivante : comment déposer un brevet ? Voici un mode d’emploi pour procéder à un dépôt de brevet. Valider la brevetabilité de votre invention Déposer un brevet nécessite logiquement d’avoir une invention brevetable correspondant obligatoirement à un produit ou procédé nouveau. Peut faire l’objet d’un dépôt de brevet le produit ou le procédé qui : constitue une solution technique à un problème technique, […]

La protection de l’innovation

protection de l'innovation

La protection de l’innovation est un sujet très important pour les entreprises innovantes et souvent capital pour leur développement. Voici les principales solutions existantes en matière de protection de l’innovation, que vous pouvez découvrir en détail sur le site de l’INPI. Devant la complexité de chacun de ces dispostifs, nous ne les présenterons que brièvement et les aborderons en détail dans d’autres articles. Protection de l’innovation : le brevet Le brevet constitue un titre de propriété qui permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation dont la durée est toutefois limitée à 20 ans. Seule une innovation technique peut faire l’objet d’un brevet, c’est-à-dire qu’il faut apporter une solution nouvelle à un problème. Voici ce qu’il faut retenir du brevet comme moyen de protection de l’innovation : une idée […]

Déposer et protéger une marque

Certains entrepreneurs, notamment ceux qui se lancent dans des filières innovantes ou qui inventent des nouveaux produits ou services, utilisent une nouvelle marque pour commercialiser leur offre. La marque permet à toute personne de singulariser un produit, un service ou un commerce. Afin de la protéger, elle doit être déposée auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI). L’intérêt de déposer une marque La personne qui dépose une marque s’octroie l’exclusivité de celle-ci. Ainsi, les tiers ne pourront pas l’utiliser pour leurs produits ou services. Pour qu’une autre personne puisse l’utiliser, le propriétaire de la marque pourra toutefois contracter une licence de marque et il percevra en contrepartie des redevances. Choisir une marque Tout d’abord, il convient de trouver […]

Les droits d’auteur : définition et protection

Les droits d’auteur peuvent être définis comme l’ensemble des droits dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit, qui doivent être originales. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous du seul fait de sa création. 1. Naissance des droits d’auteur Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée, peu import : Le genre de l’oeuvre (littéraire, musical ou artistique) ; La forme (orale, écrite ou plastique) ; Le mérite (il s’agit du talent de l’auteur) ; La destination (qu’il s’agisse d’une oeuvre d’art pur, d’art appliqué, à but esthétique […]


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