Commerce organisé et autres formes de collaboration

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Pour démarrer une nouvelle activité, la création d’entreprise ne constitue pas la seule solution. Il existe des formes de collaboration spécifiques telles que le commerce organisé, qui consiste à s’adosser à un réseau, le portage salarial ou encore la prise en location-gérance d’un fonds de commerce.

collaboration autres formes

Le commerce organisé, qui s’oppose au commerce indépendant ou intégré, peut prendre différentes formes, avec notamment :

  • la franchise,
  • la concession,
  • la licence de marque,
  • ou la commission-affiliation.

Cette thématique vous propose des dossiers d’information sur les différentes formes de commerce organisé, leurs avantages et inconvénients respectifs, ainsi que des comparaisons.

Vous retrouverez également plusieurs dossiers pour être informé et conseillé dans le cadre de vos démarches liées au commerce organisé.

Enfin, nous évoquons également dans cette thématique les spécificités liées aux implantations d’entreprises en France et à la mise en location-gérance de fonds de commerce.

Projet de franchise : la loi Doubin, qu’est-ce que c’est ?

La loi Doubin, prévue par le décret du 1er avril 1991, impose au franchiseur de communiquer plusieurs informations obligatoires au candidat à la franchise, par l’intermédiaire du DIP (Document d’Information Précontractuelle), 20 jours au moins avant la date de signature du contrat de franchise. Le coin des entrepreneurs vous explique en quoi consiste exactement la loi Doubin. La loi Doubin, qu’est-ce que c’est ? La loi Doubin a été mise en place pour encadrer juridiquement les formes de commerces organisés sous contrat dès lors qu’est transmise, au titre du contrat, une enseigne et/ou une marque en contrepartie d’un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité. La communication du DIP est donc obligatoire dès lors qu’une exclusivité ou quasi-exclusivité est prévue, peu import le […]

Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?

Les droits attachés à une marque peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une concession de licence d’exploitation exclusive ou non exclusive. Le propriétaire autorise un licencié à utiliser sa marque en contrepartie de redevances, dans un cadre défini au sein d’un contrat de licence de marque. En quoi consiste un contrat de licence de marque ? La licence de marque consiste, pour le propriétaire, à louer à un licencié le droit d’utiliser sa marque totalement ou partiellement en contrepartie du paiement de redevances. Le licencié pourra utiliser la marque du propriétaire pour exercer son activité. La concession d’une licence de marque peut être exclusive, c’est-à-dire que seul le licencié disposera du droit de l’exploiter, ou non exclusive. En cas de concession exclusive, le propriétaire […]

Le document d’information précontractuelle (DIP)

Le document d’information précontractuelle (DIP), prévu par la loi Doubin, vise à apporter de la transparence dans le cadre des relations précontractuelles entre deux entreprises qui souhaitent nouer un partenariat (franchise, concession, commission-affiliation…). La loi Doubin, c’est quoi ? Quels sont les partenariats visés par la loi Doubin ? La loi Doubin, entrée en vigueur à la fin de l’année 1989, est un texte de loi qui encadre les associations d’entreprises visant : à mettre à disposition une marque, un nom commercial ou une enseigne, et à accorder une exclusivité ou quasi-exclusivité pour l’exercice de l’activité. L’exclusivité peut par exemple porter sur un produit, sur une enseigne, sur une marque ou sur une zone géographique. Sont notamment visées ici : la franchise, la […]

Le contrat de commission-affiliation

La commission-affiliation est un système de partenariat commercial à travers lequel une entreprise indépendante (le commissionnaire-affilié) rejoint un réseau (le commettant) dans le but de vendre des produits qui ne lui appartiennent pas et sur lesquels il percevra des commissions. Le principe de la commission-affiliation Un partenariat de commission-affiliation est un contrat commercial qui unit deux entreprises indépendantes : un réseau, le commettant, qui accorde le droit d’utiliser une marque, une enseigne et se charge d’approvisionnement des points de vente tout en restant propriétaire des stocks, et une entreprise, le commissionnaire-affilié, qui vend les produits appartenant au réseau et touche des commissions sur les ventes réalisées (de l’ordre de 30 à 40% généralement). Le commettant contrôle la totalité de la chaîne […]


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