Commerce organisé et autres formes de collaboration

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Pour démarrer une nouvelle activité, la création d’entreprise ne constitue pas la seule solution. Il existe des formes de collaboration spécifiques telles que le commerce organisé, qui consiste à s’adosser à un réseau, le portage salarial ou encore la prise en location-gérance d’un fonds de commerce.

collaboration autres formes

Le commerce organisé, qui s’oppose au commerce indépendant ou intégré, peut prendre différentes formes, avec notamment :

  • la franchise,
  • la concession,
  • la licence de marque,
  • ou la commission-affiliation.

Cette thématique vous propose des dossiers d’information sur les différentes formes de commerce organisé, leurs avantages et inconvénients respectifs, ainsi que des comparaisons.

Vous retrouverez également plusieurs dossiers pour être informé et conseillé dans le cadre de vos démarches liées au commerce organisé.

Enfin, nous évoquons également dans cette thématique les spécificités liées aux implantations d’entreprises en France et à la mise en location-gérance de fonds de commerce.

Ouvrir une franchise High-tech

Comment se lancer dans la création d’une entreprise High-tech ? Pourquoi choisir la franchise ? Dans cette publication, notre partenaire Les Echos de la franchise répond à ces deux questions. Entreprendre seul dans la high-tech, une tâche compliquée Pour entreprendre seul et porter un projet high-tech, il faut être sûr de soi, avoir une personnalité assez forte pour supporter le challenge, et posséder le potentiel, mais aussi les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet de l’entreprise. Si vous quittez un emploi dans lequel vous aviez des collègues, vous êtes habitués à voir du monde et à discuter, ce qui sera plus compliqué en travaillant seul, surtout si dans un premier temps vous domiciliez votre entreprise à votre domicile personnel. […]

Acheter une franchise en hôtellerie et/ou restauration

Vous souhaitez gérer un hôtel ou un restaurant et pour cela vous préférez acheter une franchise déjà existante ? Vous ne savez pas si vous êtes fait pour reprendre le projet d’un autre ? Vous n’êtes pas sûr de savoir gérer une entreprise de ce type ? Voici un petit récapitulatif concernant la reprise d’une franchise. La reprise est un mécanisme qui comporte de nombreux avantages par rapport à la création de franchise, notamment en terme de minoration du risque. Cependant, il faut tout de même avoir les connaissances et compétences entrepreneuriales requises pour la gestion d’un hôtel ou d’un restaurant. La reprise de franchise : qu’est-ce que ça veut dire ? On a tendance à parler d’achat de franchise, mais il s’agit […]

S’associer pour lancer sa franchise : comment s’y prendre ?

C’est décidé, vous lancez votre franchise et vous avez décidé de vous y atteler à deux. Le choix de s’associer doit être mûrement réfléchi pour la pérennité de l’entreprise et des règles de départ doivent être établies. La complémentarité des associés Par définition, un associé est une personne physique ou une personne morale qui aura apporté des apports au capital d’une société (en numéraire, nature ou industrie) et qui par déduction, détiendra des parts de ce capital. La différence avec un actionnaire, c’est que l’associé pourra avoir un droit de regard et de décision sur la gestion de la société. Choisir le bon associé est donc primordial. A deux, on est toujours plus fort. Alors quand on se lance dans […]

Ouvrir un commerce en franchise : bien choisir son emplacement

Ouvrir un commerce en franchise, c’est avant tout être à proximité des clients et donc être visible. Le choix de l’emplacement sera primordial pour réussir l’ouverture de sa franchise. Et la recherche d’un local demande patience et travail minutieux. Alors comment s’y prendre ? Pour réussir dans le commerce, il faut connaître son terrain et s’y implanter stratégiquement, surtout si le choix de votre franchise est orienté vers des secteurs d’activités comme la restauration, le prêt-à-porter ou l’alimentaire. Tout commerce de proximité doit attirer le monde, et être facile d’accès. Les grandes enseignes l’ont bien compris et mettent le prix ! Les rues les plus passantes affichent les loyers commerciaux les plus élevés. Logique, puisque qui dit passage dense dit chiffre d’affaires […]

Contrat de franchise : finaliser son projet

Se lancer en franchise est un processus qui peut prendre du temps. C’est aussi la clé pour être certain de faire le bon choix, et avoir une vue 360 degrés sur le secteur, l’enseigne et la franchise en générale. Un gain en maturité qui se retrouvera dans le développement de son entreprise. Mais avant d’en arriver là, certaines étapes sont fondamentales, tout comme le contrat de franchise. De plus en plus de contrats signés La franchise a la cote. D’après l’enquête annuelle de la franchise réalisée en 2017 par la Fédération française de la franchise (FFF), l’institut CSA et la Banque Populaire, 39 % des Français souhaitent entreprendre et parmi eux, 44 % envisagent de le faire en franchise. Ce type d’entreprise, est […]

Quels sont les points essentiels de la relation franchiseur – franchisé ?

Pour la pérennité d’un réseau de franchise, un concept solide et la notoriété de la marque sont des éléments essentiels tout comme la relation franchiseur – franchisé l’est tout autant au cœur du succès. Obligations contractuelles, droits d’entrée au sein du réseau, devoirs et missions du franchiseur et franchisé. Devoirs et missions du franchiseur et du franchisé Choisir son franchiseur est primordial. Selon la Fédération Française de la Franchise (FFF), il faut bien s’assurer que la marque dont il est dépositaire est bien protégée. Le candidat en franchise devra vérifier que le savoir-faire et le concept proposé par le franchiseur soient testés et reconnus. Parmi ses devoirs de franchiseur, ce dernier délivre une formation initiale au futur franchisé, mais aussi […]

Ouvrir une franchise : où trouver les financements ?

Pour 34 % des personnes qui souhaitent créer leur propre entreprise, créer une franchise coûte cher et c’est impossible pour 22 % d’entre elles, qui ne disposent pas des fonds nécessaires. Pour cause, devenir franchisé c’est acheter un concept testé et éprouvé par un franchiseur, censé permettre à tout entrepreneur de rencontrer le succès à condition d’appliquer le modèle de l’enseigne. Bref, c’est créer sa propre entreprise en mettant toutes les chances de son côté pour se prémunir contre l’échec. Une promesse qui a un coût : dans 66 % des cas, l’installation en franchise a coûté plus de 50 000 euros en 2016, selon la Fédération française de la franchise. Un montant que ne possède pas la majorité des nouveaux franchisés puisque la part des […]

Créer en franchise : les questions à se poser avant de se lancer

Non, la création d’une entreprise en franchise n’est pas nécessairement synonyme de réussite pour l’entrepreneur. Certes, ce mode d’entrepreneuriat permet de démarrer rapidement grâce à un concept clé en main, une formation et un accompagnement fournis par un franchiseur, mais les risques d’échec existent comme dans toute création d’entreprise. 1. Ai-je le profil pour devenir franchisé ? Tout le monde n’est pas fait pour devenir chef d’entreprise et cela est aussi vrai en ce qui concerne la franchise. Car pour choisir de s’affilier à un réseau, il faut non seulement avoir les épaules assez solides pour créer sa propre société, mais aussi un profil qui corresponde parfaitement à l’entrepreneuriat en réseau. Car un entrepreneur entend généralement être seul maître à bord. […]

Portage salarial ou création d’entreprise ? Comment choisir ?

Un créateur d’entreprises peut être amené, en fonction de son projet et de sa situation personnelle, à s’interroger sur les modalités de lancement de leur activité : vaut-il mieux créer sa propre entreprise ou débuter en optant pour le portage salarial ? Ce dossier vous rappelle les principales caractéristiques de chacune de ces deux solutions pour démarrer une nouvelle activité, puis vous présente les critères à retenir pour vous aider à choisir entre le portage salarial et la création d’entreprise. Les caractéristiques du portage salarial et de la création d’entreprise Voici les grandes lignes à retenir au sujet du portage salarial : vous êtes embauché sous contrat de travail et avec un statut de salarié, vous êtes affilié au régime […]

Entreprendre dans le commerce associé : une bonne idée ?

Choisir de créer ou reprendre une entreprise en rejoignant une enseigne permet généralement de limiter les risques d’échec en investissant dans un concept qui a déjà fait ses preuves. Beaucoup de porteurs de projet se tournent alors instinctivement vers la franchise, l’un des modèles les plus courants pour entreprendre en réseau. Mais le commerce organisé offre lui aussi des arguments non négligeables. Le commerce associé : une croissance continue depuis 15 ans A elles seules, les enseignes organisées en groupement et coopératives pèsent 7 % du PIB français et 30 % du commerce de détail. Et pour cause, d’importants réseaux nationaux et internationaux ont opté pour ce mode de développement : Intermarché, Leclerc et Super U dans la distribution alimentaire, Intersport et Sport 2000 dans […]

Freelance indépendant : pourquoi choisir le portage salarial ?

Un entrepreneur qui souhaite démarrer une activité de freelance indépendant s’oriente généralement vers la création de son entreprise en nom propre ou de sa société unipersonnelle. Toutefois, pour les freelances indépendants qui ont peu de visibilité à moyen et long terme sur leur activité, ou qui ont besoin d’une période de test, le choix du portage salarial peut être particulièrement intéressant. Le coin des entrepreneurs vous explique les intérêts du choix du portage salarial pour le freelance : le freelance est affilié au régime général de la sécurité sociale et couvert par l’assurance chômage le freelance ne doit pas se soucier de la gestion d’une entreprise et peut se concentrer uniquement sur son activité la société de portage salarial peut contribuer au développement de l’activité en proposant […]

Pourquoi devenir franchisé ?

La franchise : un secteur dynamique Choisir d’ouvrir une franchise, c’est devenir gérant tout en limitant les risques d’une création d’entreprise. En 2016, 1900 réseaux de franchise ont été recensés en France, un nombre en hausse par rapport à 2015 (1834 réseaux existants), selon les chiffres de la Fédération Française de la Franchise. Le principe d’une franchise est simple : un franchiseur représentant une enseigne accorde à un entrepreneur (le futur franchisé) un droit d’exploitation de ses produits et/ou services sous réserve de clauses bien établies. Le franchisé s’engage de son côté à respecter les prérequis de l’enseigne et en contrepartie son entreprise bénéficie de la notoriété de cette marque, du savoir-faire et de l’accompagnement du franchiseur. Les techniques commerciales, les […]

L’ouverture d’un établissement en France par une société étrangère

Ce dossier fait le point sur la réglementation applicable en cas d’ouverture d’un établissement en France par une société étrangère : les formalités d’ouverture de l’établissement en France et l’immatriculation de la société étrangère, les obligations comptables, la fiscalité applicable et les autres règles applicables. Les formalités liées à l’ouverture de l’établissement en France L’établissement ouvert en France par une société étrangère n’a aucune personnalité juridique distincte de celle de la société dont elle émane. Toutefois, des formalités doivent tout de même être réalisées pour ouvrir l’établissement en France. La société étrangère doit déposer au greffe du tribunal de commerce une copie de ses statuts certifiés conformes et traduits en français. Dans les 15 jours suivant l’ouverture d’un premier établissement en France, […]

Le crédit-bail d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal

Un fonds de commerce ou un fonds artisanal peut être loué sous la forme d’un crédit-bail en vue de leur acquisition ultérieure par le locataire. La location du fonds de commerce doit être assortie d’une promesse unilatérale de vente moyennant un prix convenu. En pratique, le recours au crédit-bail de fonds de commerce est très rare car il comporte de nombreux inconvénients. En quoi consiste le crédit-bail d’un fonds de commerce ? L’opération de crédit-bail d’un fonds de commerce correspond à un contrat de location-gérance assorti d’une promesse unilatérale de vente que le locataire peut lever à l’issue de la période de location. Pour cela, le fonds de commerce est acquis par un établissement de crédit (le crédit-bailleur) et loué, en […]

La gérance-mandat : fonctionnement et contrat

Le contrat de gérance-mandat est un mode d’exploitation de fonds de commerce ou de fonds artisanal selon lequel un gérant mandataire est chargé d’exploiter un fonds de commerce pour le compte d’un mandant. La gérance-mandat est essentiellement utilisée dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Voici un dossier complet d’information sur le fonctionnement de la gérance-mandat : Qu’est que la gérance-mandat ? Le contrat de gérance-mandat L’information précontractuelle du gérant mandataire Les formalités liées au contrat de gérance-mandat Quel statut juridique pour le gérant mandataire ? La différence entre la gérance-mandat et la location-gérance La différence entre la gérance-mandat et le contrat de travail Qu’est qu’un contrat de gérance-mandat ? La gérance-mandat est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce, […]

Contrat de franchise : le savoir-faire du franchiseur

Le savoir-faire, transmis par le franchiseur au franchisé, est un des éléments constitutifs du contrat de franchise. Le code de déontologie de la franchise indique qu’il doit être secret, substantiel et identifié. Qu’est-ce que le savoir-faire en franchise ? Le code de déontologie de la franchise définit le savoir-faire comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Le savoir-faire est secret, substantiel et identifié. Un contrat de franchise peut être annulé en justice lorsque le savoir-faire est dépourvu de toute originalité et que celui-ci ne se distinguerait pas des règles de l’art que le franchisé peut apprendre par ses propres moyens. Le savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié Le savoir-faire doit être secret […]

Créer une entreprise en franchise : avantages et inconvénients

Un projet de création d’entreprise peut se mettre en place en rejoignant une enseigne par le biais d’un contrat de franchise. Ce choix présente plusieurs avantages, notamment le fait de bénéficier de la notoriété d’une enseigne et de son savoir-faire, et également plusieurs inconvénients, comme l’investissement financier conséquent et une moindre liberté d’action. Voici une analyse des principaux avantages et inconvénients de la création d’entreprise en franchise. Créer une entreprise en franchise : quels avantages ? Un des avantages majeur d’une création en franchise par rapport à une création classique est que vous allez pouvoir bénéficier de la notoriété de l’enseigne. Vous rejoignez un concept qui fonctionne, une marque reconnue, de sorte que vos services sont déjà connus par la clientèle que […]

Franchise : Analyser le concept d’une enseigne

Le concept d’une enseigne est l’un des éléments déterminants pour le futur franchisé. Avant d’ouvrir une franchise, il est nécessaire d’analyser avec la plus grande attention le concept proposé par l’enseigne. Idéalement, il doit être défini avec précision, testé avec succès, complet, rentable et évolutif. Franchise : qu’est-ce qu’un concept ? Le concept dans le cadre d’une franchise correspond à l’assemblage des signes de ralliement d’une clientèle (marque, nom commercial…), d’un savoir-faire et de produits ou services, l’ensemble de ces éléments formant l’identité d’une enseigne. le concept s’appuie sur les signes de ralliement d’une enseigne : un nom commercial, une marque, une identité visuelle… le savoir-faire constitue l’élément central d’un partenariat de franchise, il s’agit de l’ensemble des connaissances, des méthodes et des outils qui […]

Les clauses du contrat de concession exclusive

Le fonctionnement de la collaboration entre un concédant et un concessionnaire repose essentiellement sur les éléments prévus dans le contrat qui les lie, étant donné qu’aucun texte ne l’encadre spécifiquement. Voici une présentation des principales clauses que l’on retrouve au sein d’un contrat de concession exclusive. L’objet du contrat et l’identité des parties Le contrat de concession a pour objet de permettre à une entreprise, appelée le concessionnaire, de distribuer les produits d’un fournisseur, appelé le concédant, en exclusivité sur un zone géographique définie. Ce contrat doit contenir les informations nécessaires sur l’identité du concédant et du concessionnaire. La durée du contrat de concession La plupart des contrats de concession sont signés pour une durée déterminée, celle-ci doit donc être spécifiée […]

Tableau comparatif : contrat de franchise / contrat de concession

La franchise et la concession sont deux formes de commerce organisé comportant des spécificités qui leur sont propres, mais qui peuvent en pratique s’avérer très proches. Pour vous permettre de déceler ces différences, Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif entre la franchise et la concession. Rappels sur la franchise et la concession Le contrat de franchise repose sur la mise en place d’un contrat par lequel une entreprise, appelée le franchiseur, accorde à une autre entreprise, appelée le franchisé, le droit d’exploiter son concept, sa marque et son savoir-faire. Pour plus d’informations : Le contrat de franchise Le contrat de concession repose sur la mise en place d’un contrat par lequel un groupe, appelé le concédant, permet à une entreprise, appelée […]

Franchise : le droit d’entrée demandé par le franchiseur

Dans le cadre d’un partenariat de franchise, le franchiseur demande au franchisé, de manière quasi-systématique, le paiement d’un droit d’entrée. Quels services rémunère-t-il ? Comment son montant est-il justifié ? Quand doit-il être payé ? Le coin des entrepreneurs fait le point sur le droit d’entrée demandé dans le cadre d’un partenariat de franchise.   Qu’est que le droit d’entrée ? Que rémunère-t-il ? Le droit d’entrée a pour objet d’indemniser financièrement le franchiseur en contrepartie : de la mise à disposition du concept (investissement pour la mise en place et l’évolution du concept, droit d’enseigne, exclusivité accordée…), de l’accompagnement lié à votre installation en tant que franchisé, avec les formations dispensées et l’assistance au démarrage notamment. Il s’agit donc en quelque sorte de rémunérer le franchiseur pour […]

Projet de franchise : la loi Doubin, qu’est-ce que c’est ?

La loi Doubin, prévue par le décret du 1er avril 1991, impose au franchiseur de communiquer plusieurs informations obligatoires au candidat à la franchise, par l’intermédiaire du DIP (Document d’Information Précontractuelle), 20 jours au moins avant la date de signature du contrat de franchise. Le coin des entrepreneurs vous explique en quoi consiste exactement la loi Doubin. La loi Doubin, qu’est-ce que c’est ? La loi Doubin a été mise en place pour encadrer juridiquement les formes de commerces organisés sous contrat dès lors qu’est transmise, au titre du contrat, une enseigne et/ou une marque en contrepartie d’un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité. La communication du DIP est donc obligatoire dès lors qu’une exclusivité ou quasi-exclusivité est prévue, peu import le […]

Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?

Les droits attachés à une marque peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une concession de licence d’exploitation exclusive ou non exclusive. Le propriétaire autorise un licencié à utiliser sa marque en contrepartie de redevances, dans un cadre défini au sein d’un contrat de licence de marque. En quoi consiste un contrat de licence de marque ? La licence de marque consiste, pour le propriétaire, à louer à un licencié le droit d’utiliser sa marque totalement ou partiellement en contrepartie du paiement de redevances. Le licencié pourra utiliser la marque du propriétaire pour exercer son activité. La concession d’une licence de marque peut être exclusive, c’est-à-dire que seul le licencié disposera du droit de l’exploiter, ou non exclusive. En cas de concession exclusive, le propriétaire […]

Devenir concessionnaire : fonctionnement, contrat, avantages et inconvénients

La concession est une forme de commerce associé assez proche de la franchise, elle consiste en la distribution des produits d’une enseigne par un concessionnaire, assortie d’une exclusivité d’approvisionnement et d’une exclusivité territoriale. Les contrats de concession sont notamment utilisés dans le secteur de l’automobile. Le fonctionnement d’un partenariat de concession La mise en place d’un contrat de concession entre un entrepreneur, appelé le concessionnaire, et une enseigne, appelée le concédant, repose sur les principes suivants : droit d’utiliser la marque, le nom commercial et/ou l’enseigne du réseau, distribution d’un gamme de produit définie dans les conditions fixées par le concédant, approvisionnement exclusif auprès du réseau, octroi d’une exclusivité territoriale. Par contre, le réseau n’est pas obligé de transmettre un savoir-faire au concessionnaire, comme […]

Franchise, concession, affiliation, licence de marque : les différences

La franchise n’est pas l’unique mode de commerce associé qui peut être proposé par un réseau, d’autres formes de partenariat existent également : la concession, la licence de marque et la commission-affiliation notamment. Le coin des entrepreneurs vous présente les principales différences entres ces autres formes de commerce associé et la franchise. Franchise et concession : quelles différences ? La concession est un partenariat par lequel une entreprise, appelée le concédant, concède à un tiers, appelé le concessionnaire, le droit d’utiliser totalement ou partiellement sa marque et de distribuer une gamme de produits définie sur une certaine zone géographique. Ce mode de commerce associé est donc relativement proche du contrat de franchise, à la différence près que la concession implique obligatoirement une exclusivité […]


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