L’ACRE pour les auto-entrepreneurs

L’ACRE (qui a remplacé l’ACCRE) est un dispositif qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction de charges sociales sur 12 trimestres maximum.

Plafonné à 12 mois pour les entrepreneurs relevant d’un régime réel d’imposition, l’avantage dont bénéficient les auto-entrepreneurs est conséquent.

Voici comment fonctionne l’ACRE pour les auto-entrepreneurs.

taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs qui ont l'accre

Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ACRE

Les conditions pour obtenir l’ACRE lorsque l’on est auto-entrepreneur ne sont pas les mêmes que pour les autres créateurs ou repreneurs. Sont éligibles à l’ACRE, les auto-entrepreneurs qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être ;
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin ;
  • Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide ;
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire) ;
  • Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) se trouvant dans l’une des situations indiquées ci-dessus;
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans) ;
  • Et les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Un dossier de demande d’ACRE doit être déposé par le créateur ou repreneur d’entreprise lors de la création de l’entreprise et au plus tard dans les 45 jours qui suivent.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

L’ACRE pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE profitent d’une réduction de leurs charges sociales : le taux appliqué sur les recettes pour le prélèvement des charges sociales est minoré de manière dégressive pendant un certain nombre de trimestres.

Une importante réforme de l’ACRE a eu lieu fin 2019. Voici les règles applicables avant cette date et celles en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Auto-entrepreneurs : les taux de cotisations applicables jusqu’en 2019 avec l’ACRE 

Pour les activités de ventes de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement :

PériodesTaux applicables avec l’ACRE
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité3,20%
4 trimestres suivants6,40%
4 trimestres suivants9,50%
Au-delà12,80%

Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de la CIPAV :

PériodesTaux applicables avec l’ACRE
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité5,50%
4 trimestres suivants11%
4 trimestres suivants16,50%
Au-delà22%

Auto-entrepreneurs : les taux de cotisations applicables depuis 2020 avec l’ACRE 

Pour les activités de ventes de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement :

PériodesTaux applicables avec l’ACRE
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité6,40%
Au-delà12,80%

Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant de la SSI ou de la CIPAV :

PériodesTaux applicables avec l’ACRE
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité11% (11,10% pour la CIPAV)
Au-delà22% (22,20% pour la CIPAV)

Précisions sur l’ACRE au début de l’activité

L’auto-entrepreneur qui bénéficie de l’ACRE profite d’un taux minoré relativement bas jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité.


Créez votre micro-entreprise en ligne : Je crée ma micro-entreprise !

À lire également sur l’auto-entrepreneur :

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise

Créer son entreprise


20 commentaires sur “L’ACRE pour les auto-entrepreneurs”

  1. Melyna dit :

    Bonjour, je suis entrepreneur depuis juillet 2021 (auto-entrepreneur libéral) et je suis inscrit à l’ACRE, j’ai déjà déclaré les deux premiers trimestres. Pour ce troisième trimestre je vois que je paierai jusqu’à 13,2%. Je ne comprends pas très bien pourquoi depuis le premier trimestre j’ai payé le même pourcentage. Cependant, en lisant cet article, je vois que pour les 3 premiers trimestres seulement 5,5% sont payés, puis 11% et enfin 22%. Mais je n’ai jamais payé si peu. En dehors de l’Acre, y a-t-il d’autres taxes qui s’ajoutent au paiement ? Merci

    • Thibaut Clermont dit :

      Bonjour,
      L’aide ACRE a subi de nombreux aménagements en quelques années seulement. Depuis 2020, l’ACRE permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction de cotisations sociales de 50% au titre du trimestre de création et des 3 trimestres suivants. Dans la meilleure des configurations (création de la micro-entreprise au 1er jour d’un trimestre civil), l’exonération partielle de charges ne dure donc que 12 mois maximum.
      En ce qui vous concerne, vous exercez probablement une activité libérale (non commerciale) bénéficiez d’une réduction de charges sociales de 11%. Ainsi, votre taux d’imposition n’est que de 11% (22%-11%) pendant la période indiquée ci-dessus. Le différentiel (2,2%) est très certainement liée à une option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (2,2% pour les activités non-commerciales). Pour ce dernier, l’ACRE ne confère aucune exonération.
      Bonne soirée. Cordialement, Thibaut Clermont.

  2. QUENTIN dit :

    Bonjour,
    j’ai créé ma société en tant qu’auto-entrepreneur au 1er mars 2021. Jusqu’à quelle date vais-je pouvoir bénéficier de l’ACRE ?
    Merci par avance de votre retour,
    Cordialement,

    • Thibaut Clermont dit :

      Bonjour,
      Pour les micro-entrepreneurs, l’ACRE s’applique au titre du trimestre civil de création et des 3 trimestres suivants.
      Dans votre cas, vous bénéficierez de l’ACRE du 1er mars 2021 au 31 décembre 2021.
      Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.

  3. fanny dit :

    Bonjour,

    Je souhaite prochainement devenir auto-entrepreneur. Pour pouvoir bénéficier d’une réduction des charges sociales complètes de 12 trimestres, est-il toujours préférable que la procédure se fasse en début de trimestre civil? Pour ma part, j’hésite entre janvier ou avril 2018 du fait des changements de lois qui peuvent subvenir…

    Merci

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui, étant donné que la première tranche de taux réduit s’applique jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation.

  4. Vincent fit dit :

    Bonjour,

    Je ne comprend pas cette histoire de trimestre civil suivant.
    Si je commence mon activité 1er juin 2015, la 1ere période s’échelonnera jusqu’à quand alors ? mars 2016 ? fevrier 2016 ? autres ?

    Comment calculer, c’est pas clair pour moi :/

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Jusqu’au 31 mars. Explications : trimestre en cours (1er juin au 30 juin) + 3 trimestres suivants (3ème trimestre 2015, 4ème trimestre 2015 et 1er trimestre 2016).

    • Vincent fit dit :

      Si j’ai bien compris, si j’avais débuté mon activité le 1er avril j’aurai eu droit à 2 mois de + à un taux de 5% de cotisation. C’est ça ? Puisque trimestre civil en cours = avril, mai juin ET les 3 autres trimestres. Ce qui aurait fait 12 mois à 5% au lieu de 10 mois.

      Il est donc préférable de commencer en début de trimestre civil (janvier ou avril ou juillet ou octobre), il fallait le savoir. Et moi j’ai débuté au pire moment. Enfin ce n’est pas si grave.

      Mais ai je bien compris ?

      merci de votre aide :)

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui vous avez tout compris, le trimestre civil en cours + les 3 trimestres suivants. Donc il faut viser le début d’un trimestre civil.

  5. Pedro S. dit :

    Bonjour,

    suite à la cessation d’activité de mon employeur l’année dernière, j’ai ouvert une auto-entreprise et bénéficie de l’accre et de l’are.
    Cependant, je suis président d’une sasu, ouverte avant mon licenciement économique dû à la cessation d’activité de mon employeur l’année dernière.
    Ai-je le droit de toucher des dividendes de la sasu sans perdre le bénéfice de l’are? Ou bien n’est pas cumulable? Je n’ai aucun salaire de la sasu.
    Merci pour votre réponse

  6. Wiest Nicolas dit :

    Bonjour,
    Je pensais créer mon statut le premier juillet mais si je comprends bien, je n’aurais la réduction maximum qu’un seul trimestre; alors que si j’attends le premier octobre, je pourrais en bénéficier 1 an soit 3 trimestres de plus.
    Est-ce bien cela ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Non, si vous démarrez au 1er juillet vous en profiterez bien sur 4 trimestres. Le trimestre en cours + les 3 trimestres suivants

    • Wiest Nicolas dit :

      Merci pour votre éclaircissement. Par « jusqu’à la fin du troisième trimestre suivant », j’avais compris qu’il s’agissait du troisième trimestre annuel et non glissant

  7. mickael ramnout dit :

    bonsoir j’aimerais connaitre le % de charge maximum pour un auto-entrepreneur

  8. Bonvin Jocelyne dit :

    bonjour,
    puis-je envoyer mon dossier ACCRE dans la même enveloppe que ma demande de création d’auto-entreprise?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Pierre F. dit :

      Oui vous pouvez déposer la demande en même temps. Vérifier bien que c’est ok sur la réponse que vous enverra le CFE.

Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs