Avant de débuter des échanges commerciaux avec un nouveau client professionnel, il est conseillé de vérifier sa solvabilité pour éviter de futurs problèmes de recouvrement et prendre des précautions en cas de doute.
Nous vous proposons dans ce dossier une présentation des principales solutions vous permettant de vous renseigner sur la solvabilité de vos futurs clients professionnels :
- Vérifier l’immatriculation du futur client au RCS
- Demander un extrait d’immatriculation au RCS
- Vérifier l’état d’endettement de l’entreprise
- Consulter le site internet et les documents commerciaux de l’entreprise
- Consulter les derniers bilans de l’entreprise
- Vérifier l’existence d’une procédure collective en cours
- Se renseigner auprès de son réseau professionnel
- Solliciter une agence de renseignements commerciaux
Vérifier l’immatriculation au RCS du futur client
Les professionnels doivent être inscrits auprès du registre du commerce et des sociétés, le premier réflexe consiste donc à vérifier que l’entreprise est enregistrée. Plusieurs sites internet proposent des bases d’information sur les entreprises.
A ce propos, nous vous conseillons d’interroger la base de données du site infogreffe.fr (cliquez ICI).
Si le futur client est une société, vous pouvez également obtenir les statuts et tous les actes modificatifs déposés. Les statuts d’une entreprise fournissent un certain nombre d’informations obligatoires (évoqué ici : les statuts d’une société).
Demander un extrait d’immatriculation récent au RCS
Vous avez également la possibilité de demander au client directement, ou d’obtenir sur le site infogreffe.fr, un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis). Le document doit être récent afin que les informations y figurant soient à jour.
L’extrait Kbis permet d’obtenir des renseignements importants :
- le nom du représentant légal (la personne qui vous contacte est-elle habilitée à passer commande ?),
- l’âge de l’entreprise (une entreprise récente est parfois plus fragile financièrement),
- le cas échéant, l’existence d’une procédure collective en cours (accord de conciliation, procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire ou procédure de liquidation judiciaire),
- le cas échéant, la mention que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social.
L’extrait Kbis est le seul document prouvant officiellement l’identité et l’adresse de l’entreprise immatriculée, son activité, ses dirigeants et autres organes de gestion, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective.
Vérifier l’état d’endettement de l’entreprise
Pour vérifier la santé financière d’un futur client professionnel, vous pouvez demander au greffe du Tribunal de commerce un état d’endettement. Ce document vous indique :
- les inscriptions de privilèges et nantissements,
- les inscriptions prises pour révéler l’existence d’un droit de propriété (opérations de crédit-bail, contrats de location, clauses de réserve de propriété)
- et les inscriptions prises pour révéler l’existence d’un impayé.
Le service à utiliser pour demander un état d’endettement est disponible sur le site internet infogreffe.fr.
Consulter le site internet et les documents commerciaux de l’entreprise
Les documents commerciaux du futur client ainsi que son site internet doivent mentionner plusieurs informations obligatoires. Vous retrouverez ces informations dans les mentions légales du site internet ou sur les documents commerciaux.
Ces publications vous indiquent quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux : les bons de commande – les devis – les factures.
Consulter les comptes annuels publiés par l’entreprise
Les sociétés commerciales ont l’obligation de déposer annuellement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Toutefois, l’information n’est pas toujours disponible :
- les sociétés de petite taille peuvent demander la confidentialité de leurs comptes,
- et les autres sociétés peuvent décider, au risque d’encourir des sanctions, de ne pas déposer leurs comptes.
Vous pouvez accéder à ces documents et les commander à partir du site infogreffe.fr.
Vérifier l’existence d’une procédure collective en cours
Une entreprise en difficulté peut être concernée par :
- Une procédure de sauvegarde, lorsqu’il n’y a pas de cessation de paiement mais que l’entreprise a des difficultés pouvant l’y conduire,
- Une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, lorsqu’il y a cessation de paiement.
En cas de besoin, vous avez la possibilité d’obtenir un certificat attestant de l’existence ou de l’absence d’une procédure collective en cours, à partir du site infogreffe.fr
Egalement, l’existence d’une procédure collective en cours doit être mentionnée sur l’extrait Kbis de l’entreprise.
Se renseigner auprès de son réseau professionnel
Si vous entretenez de bonnes relations avec vos clients, vos fournisseurs, voire des concurrents, il peut être opportun d’échanger avec votre réseau au sujet d’une entreprise qui vous sollicite et dont vous en savez pas grand-chose.
Dans certains secteurs d’activité, l’information circule rapidement au sein des réseaux d’affaires. Si une entreprise est douteuse ou en litige avec un membre de votre réseau, il y a de bonnes chances d’en être informé rapidement.
Solliciter une agence de renseignements commerciaux
Les agences de renseignements commerciaux fournissent des informations au sujet de la solvabilité d’entreprises. Ce service peut être utile en cas de commande importante de la part d’une entreprise que vous connaissez peu ou pas du tout.
Vous pouvez demander à une agence de renseignements d’effectuer un rapport sur la solvabilité d’une entreprise, puis ensuite d’effectuer une veille sur celle-ci.
