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La TVA sur le carburant

Les entreprises sont tenues de respecter des règles strictes au niveau de la récupération de la TVA sur leurs achats de carburant.

Voici une fiche technique sur les règles applicables en matière de récupération de TVA sur les factures de carburant.

tva sur le carburant

1. Les différentes catégories de véhicules

Afin d’étudier la TVA sur le carburant, il convient préalablement de faire la distinction entre les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme.

Un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes. La mention « VP » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule.

Un véhicule utilitaire est quant à lui destiné à transporter des marchandises et/ou du matériel, comme par exemple les camions et les camionnettes. La mention « VU » figure normalement sur la carte grise de ce type de véhicule.

ATTENTION : les éléments que nous fournissons dans cet article ne concernent pas certaines activités comme les taxis et les VTC par exemple.

2. TVA sur le carburant récupérable

La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gazole ou du superéthanol E85 :

  • la récupération de la TVA s’opère à 100% si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire,
  • et elle ne s’opère qu’à 80% si le gazole est acheté pour un véhicule de tourisme.

Si le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée à 100% peu import le type de véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).

Lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50% pour les véhicules de tourisme (et à 100% pour les véhicules utilitaires).

3. TVA sur le carburant non récupérable

Lorsque le carburant est de l’essence, la TVA n’est jamais récupérable, que le véhicule soit un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire.

Remarque : en comptabilité, lorsque la TVA n’est pas récupérable, on enregistre le montant TTC de la facture directement en charge. Il en est de même pour la quote-part de TVA non récupérable dans le cas des achats de gazole pour les véhicules de tourisme.

4. TVA sur le carburant : récapitulatif

Le tableau ci-dessous récapitule les règles applicables en matière de récupération de la TVA sur les achats de carburant :

tva sur le carburant

(1) : lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50% pour les véhicules de tourisme.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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8 commentaires sur “La TVA sur le carburant”

  1. M.Aseyeu dit :

    Bonjour,

    J’ai acheté un utilitaire a mon nom donc pas au nom de la société et je vais me faire rembourser pas les frais de déplacement par rapport a une cote fixée par les impôts.

    Est ce que je peux quand même récupéré la TVA sur les paiement?

  2. Izabella Polok dit :

    Bonjour,
    Comment doit-on traiter le TVA sur le carburant acheté hors la France (ex. transport de marchandises et achat de gazole en Allemagne avex taux TVA 19%)?

  3. Medina C dit :

    Bonjour,

    Comment doit-on traiter le TVA sur le carburant qui sert à faire fonctionner le matériel de l’entreprise (tracteur tondeuse, groupe électrogène, …).

  4. lerozier dit :

    Bonjour,

    Vous ne traiter pas des exceptions pour les entreprise de transport type taxi, vtc, etc pour lequel une déduction à 100% des dépenses de gas-oil est prévue.

    • Pierre F. dit :

      Non vous avez raison, mais nous ne pouvons pas traiter toutes les exceptions sur chacun de nos sujets. Je vais toutefois incorporer cette remarque.

      Merci

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