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TVA : Le régime réel normal d’imposition

Après avoir présenté dans le précédent article le fonctionnement du régime du réel simplifié de TVA, nous allons abordé le régime du réel normal de TVA.

Nous allons commencé par indiquer quelles sont les entreprises soumises à ce régime de plein droit ou sur option, puis présenter son fonctionnement et enfin donner notre point de vue.

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1. Se placer sous le régime réel normal de TVA

Les entreprises concernées par le régime réel normal de TVA sont celles dont le chiffre d’affaires est supérieur :

  • à 783 000 € pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,
  • et à 236 000 € pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.

Ensuite, les entreprises qui se situent en dessous de ces seuils peuvent toutefois opter pour le régime réel normal de TVA. Il s’agit en l’occurrence des entreprises au régime réel simplifié de TVA ou en franchise de TVA.

2. Fonctionnement du régime réel normal de TVA

Les entreprises soumises au régime réel normal de TVA sont tenues de produire chaque mois une déclaration de TVA CA 3 qui reprend les opérations réalisées au titre du mois précédent.

Exemple : les opérations réalisées au mois de juin sont déclarées sur la déclaration de TVA déposée en juillet.

Déclaration et paiement : la plupart des entreprises ont l’obligation de télédéclarer la TVA et de payer par télérèglement.

Pour plus d’informations : les obligations de télédéclaration

Lorsque le montant de la TVA exigible sur l’année n’excède pas 4 000 euros, les entreprises ont la possibilité d’opter pour le dépôt d’une déclaration trimestrielle.

3. Notre avis sur le régime réel normal de TVA

Le régime du réel normal d’imposition à la TVA est à conseiller à toutes les entreprises qui sont constamment en crédit de TVA de part leur activité (par exemple : achat de marchandises ou de matières premières avec TVA au taux normal, puis vente au taux réduit de TVA ou exportation). Cela leur permettra de récupérer le crédit de TVA rapidement.

En contrepartie, le régime réel normal de TVA nécessite d’établir mensuellement une déclaration de TVA et donc d’être à jour mensuellement dans le tenue de la comptabilité. Ce régime implique un investissement plus important en temps par l’entreprise ou son expert-comptable en cas d’externalisation de la comptabilité.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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