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La TVA sur les activités d’enseignement (cours et leçons)

Les activités d’enseignement entrent en principe dans le champ d’application de la TVA. Toutefois, des dispositifs d’exonération de TVA sont prévus par la législation fiscale sur les cours et les leçons dispensées par les professionnels.

TVA sur les activités d'enseignement, les leçons et les cours

Les activités d’enseignement exonérées de TVA

Les activités d’enseignement suivantes sont exonérées de TVA :

  • l’enseignement scolaire et universitaire,
  • les cours ou leçons particuliers dispensés par des personnes physiques.

L’entreprise n’a pas la possibilité de demander une imposition à la TVA sur option pour ces activités. Toutes les catégories d’enseignement, autres que la formation professionnelle continue, qui se situent en dehors de ces deux cas d’exonération sont soumises à la TVA.

Les professionnels peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de TVA pour leurs activités entrant dans le champ d’application de la formation professionnelle continue, que nous abordons ici : L’exonération de TVA sur les activités de formation.

Nous vous présentons ci-dessous les règles applicables en matière de TVA sur plusieurs activités courantes d’enseignement.

La TVA sur les activités d’enseignement scolaire et universitaire

Les activités d’enseignement scolaire et universitaire dispensées par les établissements suivants sont exonérées de TVA :

  • les établissements publics du 1er degré (primaire), du 2e degré (secondaire) ou supérieur, ainsi que les établissements comparables du secteur privé ;
  • les établissements du secteur public qui dispensent un enseignement universitaire ; de même que les établissements privés visés aux articles L 613-7, L 714-2 et L 718-16 du Code de l’éducation ;
  • les écoles techniques publiques ou privées qui dispensent un enseignement technique ou professionnel du 2e degré ou supérieur (centres de formation d’apprentis, notamment) ;
  • les établissements qui dispensent un enseignement et une formation professionnelle agricoles organisés par la loi du 2 août 1960 ;
  • les établissements publics ou les organismes privés régis par les articles L 444-1 à L 444-11 du Code de l’éducation et les textes subséquents qui dispensent, à distance, un enseignement primaire, secondaire, technique ou supérieur.

La TVA sur les activités d’enseignement rémunérées directement par les élèves

Les cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif et dispensés par des personnes physiques qui perçoivent directement de leurs élèves leur rémunération sont exonérés de TVA à condition que l’enseignant exerce son activité sans l’aide d’aucun salarié, directement ou indirectement.

Si l’enseignant a recours à des salariés, les cours sont soumis à la TVA.

Cette exonération s’applique notamment aux cours et leçons relevant :

  • de enseignements scolaires tels que les mathématiques, le français, la géographie, l’histoire… Cela vise l’enseignement primaire, secondaire et supérieur dispensé dans les établissements publics et les établissements privés.
  • de l’enseignement universitaire,
  • de l’enseignement professionnel,
  • des enseignements artistiques tels que le chant, la danse, la guitare, le piano…
  • des enseignements sportifs tels que le tennis, le judo, la natation… Certaines disciplines non reconnues par le ministère chargé des sports sont toutefois exclues de l’exonération, comme le yoga par exemple.

La TVA sur les activités d’enseignement de la conduite

Les établissements d’enseignement de la conduite automobile (auto-écoles) et du pilotage de bateaux ou d’aéronef sont soumis à la TVA.

La TVA sur les activités d’enseignement des disciplines sportives

Les établissements d’enseignement de disciplines sportives (tennis, judo, voile…), en dehors des cas d’exonération présentés ci-dessus, sont soumis à la TVA.

La TVA sur les activités d’enseignement du yoga et du bridge

Certaines disciplines sont exclues de l’exonération de TVA, c’est le cas du yoga qui n’est pas reconnu comme étant une discipline sportive par le ministère chargé des sports. Le principe est le même pour toutes les autres disciplines non reconnues.

Les activités d’enseignement rémunérées de bridge sont soumises à la TVA, peu importe que la rémunération soit versée par les élèves directement ou par le club. La TVA est également applicable lorsque l’exercice de l’activité donne lieu au remboursement des frais.

La TVA sur les activités d’enseignement dans les écoles et laboratoires de langue

Les activités d’enseignement dispensées dans les écoles de langue et les laboratoires de langues sont soumises à la TVA.

La TVA sur les activités d’enseignement de la danse et de la musique

Les personnes physiques ou morales qui exploitent un véritable établissement d’enseignement de la danse ou qui dispensent des leçons de musique, à l’aide d’un ou plusieurs salariés, sont imposables à la TVA.

La TVA sur les activités d’enseignement de l’équitation

Les leçons d’équitation données par des centres équestres gérés dans des conditions de rentabilité normale et des associations équestres exerçant leur activité dans des conditions lucratives sont taxées à la TVA au taux normal.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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