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La TVA dans les activités de VTC

L’entreprise de VTC exerce une activité artisanale soumise aux impôts commerciaux, elle entre donc dans le champ d’application de la TVA.

Nous vous informons sur les régimes d’imposition à la TVA des entreprises de VTC, sur le taux de TVA à appliquer avec les clients et sur la récupération de la TVA sur les dépenses liées au véhicule servant à l’activité de VTC.

La TVA pour les VTC

Les régimes de TVA possibles pour l’entreprise de VTC

L’entreprise de VTC peut être sous l’un des trois régimes de TVA suivants :

  • La franchise en base de TVA, qui est accessible si l’entreprise ne réalise pas plus de 32900 euros de recettes par an. Sous ce régime, l’entreprise n’est pas assujetti à la TVA. On ne facture donc pas la taxe aux clients mais on ne peut pas récupérée la TVA grevant toutes les dépenses, ce qui peut être problématique.
  • Le régime réel simplifié de TVA, qui est accessible si l’entreprise ne réalise pas plus de 236000 euros de chiffre d’affaires hors taxes par an. Sous ce régime, l’entreprise de VTC est assujettie à la TVA. Elle facture donc la taxe à ses clients et peut la récupérer sur toutes les dépenses. Une déclaration annuelle de TVA (CA12) doit être réalisée chaque année et deux acomptes semestriels doivent être payée lorsque la taxe due au titre de l’exercice précédent excède 1000 euros.
  • Le régime réel normal de TVA, pour les entreprises qui réalise plus de 236000 euros ou qui opte volontairement pour ce régime. Sous ce régime, l’entreprise de VTC est assujettie à la TVA. Elle facture donc la taxe à ses clients et peut la récupérer sur toutes les dépenses. Il convient d’effectuer des déclarations de TVA mensuellement (CA3), ou trimestriellement si la taxe exigible sur l’exercice n’excède pas 4000 euros.

Le régime réel normal permet à l’entreprise de VTC de récupérer rapidement la TVA payée à l’occasion de l’acquisition du véhicule au démarrage de l’activité.

Le taux de TVA applicables aux activités de VTC

La législation fiscale indique que le taux réduit sur les activités de transport de voyageurs s’applique également aux mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes, lorsque ces opérations s’analysent en de véritables contrats de transports. Cette qualification résulte des termes du contrat, notamment en ce qui concerne les stipulations relatives à l’assurance et à la responsabilité du propriétaire du véhicule.

Lorsque l’entreprise de VTC propose des formules pour lesquelles la tarification est directement liée à la distance parcourue, ou lorsque la destination finale est déterminée à l’avance, peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10% prévu pour les activités de transport de voyageurs.

Par contre, si l’entreprise de VTC propose des formules de tarification à l’heure totalement indépendantes de la distance parcourue, le taux normal de TVA à 20% doit être appliqué.

La récupération de la TVA sur les dépenses liées au véhicule VTC

Rappel des règles générales de déduction de la TVA

Tout d’abord, pour que la TVA puisse être récupérée, l’entreprise de VTC doit être au régime réel simplifié ou au régime réel normal de TVA. Les entreprises en franchise ne peuvent pas récupérer la TVA payée.

Ensuite, pour les entreprises assujetties, le droit à déduction peut être opéré à condition d’être en possession d’une facture du fournisseur en original et comportant la taxe. La déduction s’opère à partir du moment où la TVA devient exigible chez le fournisseur. Enfin, la TVA dont la déduction a été omise peut figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’omission.

Enfin, pour que la TVA soit récupérable en intégralité, les dépenses doivent concernées le véhicule servant à l’activité de VTC et le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins personnelles.

La TVA payée sur l’acquisition du véhicule servant à l’activité VTC

La TVA que l’entreprise de VTC paie sur l’acquisition du véhicule qui servira à exercer l’activité peut être récupérée en intégralité, à condition que règles générales du droit à déduction soient respectées.

La TVA payée sur les loyers du véhicule servant à l’activité VTC

Comme dans le cas de l’acquisition du véhicule, la TVA payée sur les loyers relatifs au contrat de location ou de crédit-bail sur le véhicule servant à l’activité de VTC peut être récupérée en intégralité dès lors que les conditions générales de déduction sont respectées.

La TVA payée sur l’entretien du véhicule servant à l’activité VTC

Lorsque des dépenses d’entretien et de réparation sont engagées par l’entreprise sur le véhicule servant à l’activité de VTC, elle pourra être récupérée en intégralité lorsque les règles générales de déduction sont respectées. Le principe est le même pour les dépenses de nettoyage.

La récupération de la TVA payée sur le carburant du véhicule VTC

L’entreprise de VTC peut récupérer l’intégralité de la TVA payée sur les dépenses de carburant qui concernent le véhicule servant à l’activité VTC, dès lors que les conditions générales de déduction sont respectées.

Les règles de déduction de la TVA sur les dépenses de carburant ont déjà été présentées en détail ici : La TVA sur le carburant.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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