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Le tutorat d’entreprise

Lors de la transmission d’une entreprise, le tutorat d’entreprise peut permettre d’adoucir la transition entre le cédant et le repreneur de l’affaire.

On peut distinguer deux formes de tutorat en entreprise : Le tutorat d’entreprise bénévole et le tutorat d’entreprise rémunéré.

1. Présentation du tutorat d’entreprise

Lorsque le chef d’entreprise cède la majorité de droits qu’il possède dans sa société à un repreneur, il pourra conclure avec ce dernier une convention de tutorat d’entreprise.

Tous les chefs d’entreprise ne peuvent pas conclure une convention de tutorat d’entreprise, et cette possibilité est offerte uniquement :

  • Aux gérants majoritaires de SARL ;
  • Aux gérants associés uniques d’EURL ;
  • Aux gérants de SNC ;
  • Aux gérants de sociétés en commandite.

Le contrat de tutorat d’entreprise permettra notamment au chef d’entreprise qui cède ses droits de transmettre son expérience et ses compétences de dirigeant de l’entreprise cédée. A travers ce contrat, le cédant s’engage envers l’acquéreur à effectuer une prestation temporaire de tutorat d’entreprise et à lui apporter son aide dans l’ensemble des tâches à effectuer dans le cadre de la reprise d’entreprise.

Deux cas de tutorat d’entreprise doivent être distingués : Le tutorat rémunéré et le tutorat bénévole.

2. Le tutorat d’entreprise bénévole

Lorsque le tutorat d’entreprise est effectué bénévolement par l’ancien chef d’entreprise, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 1000 euros si les conditions suivantes sont respectées :

  • Le tuteur doit être domicilié fiscalement en France ;
  • La majorité des titres de la société ont été cédés ;
  • Une convention de tutorat doit être conclut avec le repreneur ;
  • Aucune rémunération ne doit être perçue en contrepartie.

Lors du tutorat d’entreprise, le tuteur bénéficie d’une protection pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

3. Le tutorat d’entreprise rémunéré

Le tutorat d’entreprise peut enfin être effectué en contrepartie de l’octroi d’une rémunération qui sera versée au cédant. Ces rémunérations sont considérées fiscalement comme de la prestation de services imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le tuteur continuera d’être affilié au régime social auquel il était adhérant préalablement à la cession de l’entreprise.

Pierre F.
Administrateur du coin des entrepreneurs
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