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Les titres restaurant : fonctionnement, mise en place et attribution

Toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié ont la possibilité de proposer au personnel des titres restaurant.

Ces derniers peuvent être de 4 types : tickets restaurant, chèques déjeuner, chèques restaurant ou chèques de table.

Les titres restaurant ont pour objectif de répondre aux besoins qu’ont les salariés en matière de restauration durant leur journée de travail.

Le Coin des Entrepreneurs vous propose donc de découvrir notre guide d’information sur les titres restaurant.

titres restaurant

Mise en place des titres restaurant

Pour qu’une entreprise puisse mettre en place les titres restaurant, elle doit employer au moins un salarié. Aucune condition relative à l’activité, au statut juridique ou à la taille de l’entreprise n’est requise.

Les dirigeants de l’entreprise peuvent également bénéficier du dispositif.

À partir du moment où l’employeur met en place les titres restaurant, il doit le faire pour tous ses salariés. Toutefois, les salariés à temps partiel ne peuvent en bénéficier que si leur repas se situe entre 2 plages horaires de travail.

Fonctionnement des titres restaurant

Le fonctionnement des titres restaurant est le suivant :

  1. tout d’abord, l’entreprise achète des titres restaurant auprès d’un organisme spécialisé,
  2. ensuite, l’entreprise distribue les titres restaurant aux salariés.

Lors de cette distribution, la partie prise en charge par le salarié est :

  • soit déduite directement sur sa paie,
  • soit réglée par le salarié à l’entreprise.

Attribution des titres restaurant

Un salarié a droit à un titre restaurant par jour travaillé et uniquement si le repas est compris dans son horaire de travail.

Aucun titre restaurant n’est attribué au salarié en cas d’absence, peu import le motif (congés payés, maladie…)

Avantages des titres restaurant

Pour l’entreprise, les titres restaurant :

  • peuvent être mis en place simplement, il suffit d’employer au moins un salarié,
  • sont exonérés de charges sociales à condition de respecter certains seuils (voir paragraphe 7),
  • permettent de répondre aux besoins exprimés par les salariés en matière de restauration,
  • et permettent de satisfaire les salariés car il s’agit d’un complément de revenu.

Pour le salarié, les titres restaurant :

  • constituent un complément de revenu non imposable,
  • permettent de se restaurer le midi en ne supportant réellement que la partie non prise en charge par l’entreprise,
  • et permettent au salarié d’avoir un large choix pour se restaurer car les restaurateurs qui les acceptent sont nombreux.

Traitement fiscal des titres restaurant

L’entreprise a la possibilité de déduire de son résultat imposable la partie des titres restaurant qu’elle prend en charge.

Exemple : pour un titre restaurant d’une valeur de 8 euros, pris en charge à 60% par l’entreprise, la charge déductible est égale à 4,80 euros.

Traitement social des titres restaurant

Normalement, il n’y a pas de charges sociales à payer sur les titres restaurant mais des seuils ont été fixés.

Afin que l’entreprise puisse bénéficier de l’exonération de charges sociales, sa prise en charge dans l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites :

  • être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
  • et ne pas excéder 5,29 euros en 2013.

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Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


2 commentaires sur “Les titres restaurant : fonctionnement, mise en place et attribution”

  1. annie salliou

    bonjour,
    je suis en conflit avec mon employeur pour les raisons suivantes :
    certaines salariés bénéficient des tickets restaurant et pas moi. l’employeur a-t-il ce droit..
    merci pour votre réponse.
    cordialement

    • Pierre Facon

      À partir du moment où l’employeur met en place les tickets restaurant, il doit le faire pour tous ses salariés.
      Toutefois, les salariés à temps partiel ne peuvent en bénéficier que si leur repas se situe entre 2 plages horaires de travail.

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