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L’unité économique et sociale (UES)

La notion d’unité économique et sociale (UES) est assez complexe car aucune définition n’est clairement définie par la loi. Par contre, dans la pratique, la notion d’unité économique et sociale fait l’objet de nombreuses discussions car elle permet notamment d’instituer des représentants du personnel et d’obtenir la participation aux résultats de l’entreprise dans certains cas. […]


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