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Régimes de TVA : Seuil 2011

Pour l’année 2011, les seuils des trois régimes de TVA, à savoir la franchise en base de TVA, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal, ont été remis à jour. Désormais, pour pouvoir bénéficier de la franchise en base de TVA, l’entreprise doit avoir réalisé, pour l’année 2010, un chiffre d’affaires maximum […]


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