Posts Tagged ‘SAS’

Le directeur général de SAS

Une SAS doit obligatoirement avoir un président pour représentant légal, mais il est également possible de mettre en place d’autres organes de direction, dont le poste de directeur général. Cette publication a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général en SAS. Quelle est l’utilité du poste de directeur général en […]

Création de SAS : les apports en capital social

A l’occasion de la constitution d’une SAS, les associés fondateurs peuvent effectués deux types d’apports en capital social : des apports en numéraire, consistant en un apport d’argent, et des apports en nature, consistant en l’apport de biens autres que de l’argent. Les apports en industrie, quant à eux, ne concourent pas à la formation du […]

La SAS à capital variable : fonctionnement et rédaction des statuts

La plupart des SAS sont constituées avec un capital social fixe, mais il est également possible d’opter pour un capital social variable. Nous vous présentons dans cet article le fonctionnement du capital variable en SAS, puis vous donnons plusieurs conseils sur la rédaction de la clause statutaire de variabilité du capital social et les autres formalités à […]

L’apport de biens communs en SAS ou en SASU

A l’occasion de la constitution d’une SAS ou d’une SASU, il se peut qu’un associé marié sous un régime de communauté apporte en capital social un ou plusieurs biens faisant partis de son patrimoine commun. Voici les points essentiels à connaître sur l’apport d’un bien commun au capital d’une SAS ou d’une SASU. Faut-il informer […]

SAS et SASU : quel régime de TVA choisir ?

A l’occasion de la constitution d’une SAS ou d’une SASU, le créateur d’entreprise a le choix entre plusieurs régimes de TVA : la franchise de TVA, le réel simplifié, le réel normal et le mini-réel. Voici une présentation de ces différents régimes de TVA possibles, la marche à suivre pour choisir le régime de TVA […]

Procéder à la constitution d’une SAS : guide pratique

Pour procéder à la constitution de votre SAS, il est nécessaire de déposer au centre de formalités des entreprises (ou sur le guichet en ligne) un dossier complet pour demander la création d’une SAS qui doit comporter plusieurs documents obligatoires. Le dépôt d’un dossier complet aboutit à l’immatriculation de la SAS. Comment déposer le dossier de constitution d’une SAS ? Le dossier […]

Passer de la SASU à la SAS

Une SASU peut basculer en SAS sans qu’il n’y ait de formalités particulières à effectuer car il ne s’agit pas d’une transformation. Le passage en SAS peut avoir lieu suite à une transmission partielle d’actions, suite à une augmentation de capital ou suite au décès de l’associé unique. Le passage de la SASU à la SAS […]

Le commissaire aux comptes en SAS

Dans certains cas, une SAS peut avoir l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes titulaire ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant : franchissement de seuil, SAS filiale, SAS holding, demande des associés… Voici les différents scénarios possible en matière de nomination d’un commissaire aux comptes en SAS. La SAS franchit les seuils à la clôture de l’exercice […]

SARL et SAS : les points communs entre ces deux statuts juridiques

Bien que la SARL et la SAS ne soient pas le même type de société, il existe plusieurs points communs entre ces deux formes juridiques. Nous avons traité à de nombreuses reprises les différences qui existent entre une SARL et une SAS ainsi que les avantages de chacune de ces formes juridiques. Nous vous proposons dans […]

La démission des dirigeants

Après avoir abordé la révocation des dirigeants dans un article précédent, nous allons ici nous intéresser aux règles liées à la démission des dirigeants de sociétés. Le fonctionnement de la démission du dirigeant dépend de la forme juridique de la société. Voici les règles applicables dans les principales formes de sociétés. 1. Démission du gérant […]

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs, notamment depuis l’assujettissement aux cotisations sociales d’une partie des dividendes du gérant majoritaire de SARL. Voici les principales conditions liées à la création d’une SAS ainsi que ses règles de fonctionnement. La création d’une SAS […]

La gestion de la SAS

Lorsque l’on évoque la gestion d’une SAS au sens large, deux types de protagonistes principaux doivent être distingués : Ceux qui participent à la direction de la SAS et ceux qui exerce une fonction de contrôle sur la SAS. Dans les organes de direction, il y aura bien entendu le président de la SAS, ainsi que […]

Créer une SAS : les points essentiels

La SAS est une forme de société assez récente. Créer une SAS permet d’avoir un mode de fonctionnement très souple et cela permet aux associés d’être, en grande partie, libres de l’organiser comme ils le souhaitent. A la différence de la SA, son capital est librement fixé par les statuts et elle peut être constituée […]

Les associés de SAS : droits et obligations

Comme pour toute forme de société, les associés de SAS bénéficient de plusieurs droits associés à leurs actions mais ont en contrepartie des obligations à respecter. Les SAS sont par nature des sociétés où les rapports entre les acteurs sont assez librement fixés, notamment dans les statuts et dans d’éventuels pactes d’actionnaires. Les obligations des […]

Le président de SAS : nomination, statut, rémunération et pouvoirs

Un président doit obligatoirement être nommé dans toute SAS. C’est l’unique disposition qui est prévue par la loi concernant la direction des SAS, qui pourront ensuite nommer, selon leur convenance, un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux… Le président d’une SAS peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. Le président personne […]


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