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La SA à directoire et conseil de surveillance

Une SA ne fonctionne pas obligatoirement avec un conseil d’administration, et les actionnaires fondateurs peuvent opter pour une SA à directoire et conseil de surveillance. Même si ce mode de fonctionnement est moins utilisé que le premier, l’utilisation d’un directoire et d’un conseil de surveillance peut être utile dans certains cas. La SA à directoire […]

Le directoire

Le directoire est composé de 2 à 5 membres (ce maximum est de 7 lorsque la SA est cotée), obligatoirement personnes physiques. Le nombre de membres est fixé dans les statuts ou, à défaut, par le conseil de surveillance. Lorsqu’un SA a un capital inférieur à 150 000 euros, le directoire peut ne comprendre qu’un seul […]


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