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La résiliation anticipée du bail commercial

résiliation anticipée du bail commercial

Un bail commercial doit en principe aller jusqu’à son terme, donc durer 9 ans au moins. Toutefois, il existe plusieurs cas de résiliation anticipée à l’initiative du bailleur ou du locataire. Voici les principaux cas de résiliation anticipée d’un bail commercial. Résiliation anticipée suite au départ du locataire A l’expiration de chaque période triennale, le […]


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