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Les régimes d’imposition sur les bénéfices (BIC, BNC, BA)

Au niveau des bénéfices, une entreprise est soumise a un régime d’imposition en fonction de sa taille, de l’option éventuelle pour un régime « supérieur » et de la catégorie d’imposition dont elle dépend : BIC, BNC ou BA. Voici les règles applicables aux entreprises au niveau des régimes d’imposition sur les bénéfices. Les régimes d’imposition pour les […]


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