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La rédaction d’un contrat de licence de marque

La rédaction d’un contrat de licence de marque est nécessaire lorsque le propriétaire d’une marque souhaite en concéder le droit de jouissance à des concessionnaires moyennant le paiement d’une redevance. Nous vous informons dans ce dossier sur tous les points essentiels à connaître pour rédiger un contrat de licence de marque : les caractéristiques, le contenu et la […]


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