Posts Tagged ‘PLFSS 2017’

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au journal officiel le 24 décembre 2016. Plusieurs mesures visant les travailleurs indépendants et les entreprises entreront entrent en vigueur dès le 1er janvier 2017, alors que d’autres prendront effet ultérieurement ou nécessitent la publication d’un décret d’application. Le coin des entrepreneurs […]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Après avoir présenté les mesures pour les entreprises du projet de loi de finance pour 2017, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui concernent les professionnels. Voici les grandes parties de ce dossier consacré au projet de loi de financement de […]


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