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L’option pour l’IR des sociétés soumises à l’IS

Les sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont normalement imposées sous le régime de l’impôt sur les sociétés. Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les SA, SAS et SARL peuvent désormais opter pour l’impôt sur le revenu (IR), si elles remplissent […]


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