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Loi de finance 2013

A l’occasion de ce début d’année 2013, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier spécial « loi de finance 2013 ». Nous aborderons cette loi de finance 2013 en plusieurs parties : 1ère partie : l’imposition des bénéfices des entreprises 2ème partie : l’imposition des particuliers, revenus liés aux titres 3ème partie : l’imposition des particuliers, IR et ISF Cette […]

Loi de finance 2013 : particuliers

Dans cette 3ème et dernière partie de ce dossier spécial, nous nous intéresserons à toutes les dispositions de la loi de finance 2013 qui concernent l’imposition à l’IR et à l’ISF des contribuables. 1. Les mesures qui concernent les taux d’IR et assimilés Tout d’abord, une nouvelle tranche d’IR est mise en place à compter […]

Loi de finance 2013 : revenus liés au titres

Nous aborderons dans cette 2ème partie consacrée à la loi de finance 2013 toutes les réformes qui concernent la distribution des dividendes, les produits de placement à revenu fixe et les plus-values sur titres. 1. L’imposition des dividendes en 2013 L’imposition des dividendes a été fortement modifiée par la loi de finance 2013 : suppression de […]

Loi de finance 2013 : entreprises

Dans cette première partie, vous retrouverez les principales mesures de la loi de finance 2013 qui concernent l’imposition des bénéfices des entreprises. 1. Aménagement du CIR Deux aménagements importants sont à signaler au niveau du crédit d’impôt recherche : suppression des taux majorés, modification de la procédure de rescrit fiscal. A. Suppression des taux majorés du […]


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