Posts Tagged ‘JEI’

L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les jeunes entreprises innovantes

Le statut de jeune entreprise innovante permet notamment aux entreprises bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages fiscaux dont une exonération d’impôt sur les bénéfices. Voici une analyse détaillée de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier les jeunes entreprises innovantes. La loi de finance 2017 a reconduit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2019. Le principe […]

L’exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales. Cette exonération de cotisations sociales n’est pas globale, elle s’applique salarié par salarié car elle ne profite à l’entreprise que pour le personnel affecté aux opérations de recherche et développement. Nous traiterons uniquement dans cet article de l’exonération de […]

Exonérations sociales JEI : changements 2014

Des changements importants sont intervenus à compter du 1er janvier 2014 pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) au niveau du dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales : prolongation du dispositif, élargissement du personne éligible et fin de l’exonération dégressive. Premier changement : le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 car il prenait initialement fin […]

La jeune entreprise innovante (JEI)

protection de l'innovation

Le statut jeune entreprise innovante (JEI) est prévu pour certaines entreprises réalisant des projets de recherche et de développement, et leur permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux ainsi que d’une exonération de charges patronales pour les emplois hautement qualifiés. Le statut jeune entreprise innovante est actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2019. Entreprises éligibles au statut jeune entreprise […]


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