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Les excédents d’IS : comment les utiliser ?

Suivant le résultat réalisé et les créances d’impôt obtenues, une entreprise peut avoir un excédent d’IS à la clôture de l’exercice qu’elle va pouvoir utiliser de plusieurs manières : remboursement, imputation sur un acompte d’IS… Voici comment utiliser l’excédent d’IS et quelles sont les formalités à réaliser. Constatation de l’excédent d’IS L’excédent d’IS est constaté […]


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