Posts Tagged ‘droits d’auteur’

Les droits d’auteur

Les droits d’auteur peuvent être définis comme l’ensemble des droits dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit, qui doivent être originales. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous du seul fait de sa création. 1. Naissance des droits d’auteur Le droit […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média