Posts Tagged ‘comptes annuels’

La dispense de publication des comptes sociaux

Les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés ont l’obligation de déposer chaque années leurs comptes annuels au greffe, qui les rendent accessible au public. Les petites sociétés peuvent toutefois demander une dispense de publication de leurs documents, afin que leurs comptes restent confidentiels. L’obligation de déposer les comptes sociaux au greffe Après la […]

Les comptes annuels : définition et contenu

La plupart des entreprises ont l’obligation d’établir des comptes annuels une fois par an. La notion de comptes annuels englobe trois documents importants : le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable. Définition des comptes annuels Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable : le bilan, le compte de résultat, […]


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