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Les clauses du pacte d’associés

Après avoir présenté globalement le fonctionnement du pacte d’associés dans un précédent article, nous allons nous intéresser au contenu de ce dernier. Voici une liste avec quelques petites explications des principales clauses que l’on retrouve dans un pacte d’associés. Le droit de préemption C’est une clause permettant, à chaque associé, en cas de transfert des titres […]


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