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Les clauses du contrat de bail commercial

Le contrat de bail commercial est conclu entre le bailleur et locataire dans le but de mettre en location un local commercial pour l’exploitation d’un fonds de commerce, d’un fonds industriel ou d’un fond artisanal. Nous vous proposons dans ce dossier une présentation des principales clauses du contrat de bail commercial et des règles applicables […]


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