Posts Tagged ‘clause de non-concurrence’

Les clauses du contrat de travail

Au-delà des mentions devant obligatoirement figurées dans le contrat de travail, des clauses spécifiques peuvent également y être insérées : clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique, clause d’exclusivité… Le coin des entrepreneurs vous propose de faire le point sur les clauses couramment utilisées dans un contrat de travail. La clause de non-concurrence La clause de non-concurrence sert […]

La clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence pourra être insérée dans un contrat de travail afin d’éviter, pendant son exécution et lorsque la relation contractuelle prend fin, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Une jurisprudence abondante afflue sur la clause de non-concurrence, notamment pour des problématiques liées à sa validité. Ce dernier sera en effet totalement […]


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