Posts Tagged ‘changement régime fiscal’

Le régime fiscal des sociétés

Lorsqu’un entrepreneur décide d’exercer son activité sous la forme d’une société, une multitude de possibilités s’offriront à lui. Le choix qu’il effectuera aura notamment une incidence au niveau de l’imposition des bénéfices car les différentes formes de sociétés existantes ne sont pas toutes placées sous le même régime d’imposition. Deux catégories de sociétés sont à […]

Le changement de régime fiscal

Pour diverses raisons, une société pourra, au cours de son existence, changer de régime fiscal à condition toutefois que cela soit possible. Le changement de régime fiscal signifie que la société passera d’une imposition de ses résultats à l’impôt sur les sociétés au régime des sociétés de personnes, ou l’inverse. Les causes du changement de […]


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